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Mentions légales

Conditions Générales d’Utilisation

 

Ces Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « Conditions Générales d’Utilisationd’Utilisation ») réglementent l’accès et l'utilisation du site « sergiorossi.com» (ci-après le « Site ») par l'utilisateur. En accédant au Site et en l’utilisant, l'utilisateur confirme avoir examiné et accepté les Conditions Générales d’Utilisation.

 

ILe Site est géré et entretenu par Diana E-Commerce Corporation S.r.l., société à associé unique et soumise à l’activité de direction et de coordination de The White Dog S.r.l., sise à Torreglia (PD), via San Daniele 137/139, 35038, n° REA PD442830, Code Fiscal et numéro de TVA 05097740285, capital social 10.000 € entièrement libéré (ci-après le « Gérant »), qui est également autorisée par Sergio Rossi S.p.a. à la vente des produits sur le Site.

Les termes et les conditions de vente des produits sont réglementés par les « Conditions Générales de Vente » publiées sur le Site.

 

Modifications des conditions d'utilisation

 

1.        Le Gérant peut modifier ou tout simplement mettre à jour, en tout ou en partie, ces Conditions Générales d’Utilisation. Les modifications et les mises à jour des Conditions Générales d’Utilisation seront communiquées aux utilisateurs sur la page d'accueil du Site tout de suite après leur application et elles auront effet à partir de leur publication sur le Site dans la section indiquée.

 

Responsabilité pour l’utilisation du Site

 

1.        L'accès et l'utilisation du Site, y compris l'affichage des pages Web, la communication avec le Gérant, la possibilité de télécharger des informations sur les produits et de faire des achats sur le Site, sont les activités que l’utilisateur peut effectuer pour un usage personnel exclusif, étranger à toute activité commerciale, industrielle et professionnelle.

2.        L’utilisateur est personnellement responsable de l'utilisation du Site et de ses contenus. Le Gérant ne peut pas être considéré responsable de l’utilisation non conforme aux lois en vigueur et des notes légales du Site de la part de chacun de ses membres, à l’exception de la responsabilité de fraude et de négligence grave. En particulier, l'utilisateur sera le seul responsable de la communication d’informations et de données incorrectes, fausses ou relatives à des tiers qui n'ont pas donné leur consentement, ainsi que de l'utilisation incorrecte de ces données.

3.        L'utilisation de tout le matériel téléchargé ou obtenu d’une autre manière par le Site de la part de l’utilisateur est à la discrétion et aux risques et périls de ce dernier ; par conséquent, toute responsabilité en cas d’endommagement des systèmes informatiques ou de perte de données résultant d'opérations de téléchargement relève de l'utilisateur et ne peut être attribuée au Gérant.

4.        L’utilisateur est responsable de la garde et de l’utilisation correcte de ses données personnelles, y compris les informations d'identification qui permettent d'accéder à des services confidentiels, ainsi que de tout dommage ou préjudice qui pourrait survenir contre le Gérant ou des tiers à cause d’une mauvaise utilisation, de la perte, de la suppression de ces données.

5.        Le Gérant fournit le Site dans l'état de fait et de droit dans lequel il est sans aucun type de garantie, expresse ou implicite pour l'utilisateur.
Le Gérant, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, n’est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation du Site et des sites de tiers même connectés indirectement, tels que, mais sans s'y limiter, les dommages aux systèmes informatiques, les dommages causés par la perte de données ou d’opportunités commerciales et les dommages provoqués par l'interruption des activités économiques. En particulier, sans préjudice des limites imposées par la loi, le Gérant décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de l'inaccessibilité des services présents sur le Site ou de dommages provoqués par des virus, des fichiers corrompus, des erreurs, des omissions, des interruptions du service, des suppressions des contenus, des problèmes liés au réseau, aux fournisseurs ou aux branchements téléphoniques et/ou aux connexions informatiques, des accès non autorisés, la modification des données, le fonctionnement erroné et/ou défectueux des équipements électroniques.

6.        Dans les limites prévues par la réglementation en vigueur applicable, l'utilisateur s’engage à indemniser et sauvegarder le Gérant et les ayants-droit éventuels, de toute responsabilité et de tout dommage, y compris les frais légaux, qui peuvent être causés par l’accès et / ou l'utilisation du Site en violation des règles juridiques applicables, des notes légales contenues dans le site et / ou préjudiciable pour les droits de tiers.

 

Politique de confidentialité

 

En ce qui concerne le traitement des données personnelles, consulter la section « Politique de confidentialité », qui s’applique dans tous les cas d'utilisation du Site de la part de l’utilisateur.

 

Droits de propriété intellectuelle

 

1.        Les contenus du Site, comme, par exemple, les œuvres, les images, les photographies, les dialogues, les musiques, les sons et les vidéos, les documents, les dessins, les figures, les logos et tout autre matériel, dans tout format, publié sur le site, y compris les menus, les pages Web, le graphisme, les couleurs, les schémas, les outils, les caractères et la conception du Site, les diagrammes, les modèles, les méthodes, les processus, les fonctions, les bases des données et les logiciels qui font partie du Site (ci-après les « Contenus »), sont protégés par le droit d'auteur et par tout autre droit de propriété intellectuelle du Gérant et de ses ayants-cause. Toute reproduction, complète ou partielle, sous n’importe quelle forme, du Site et de ses Contenus, sans l’autorisation écrite du Gérant, est interdite. Le Gérant a le droit exclusif d'autoriser ou d'interdire la reproduction directe ou indirecte, temporaire ou permanente, de n’importe quelle manière ou forme, de tout ou partie du Site et de ses contenus.

2.        En ce qui concerne l'utilisation du Site, l’utilisateur est autorisé uniquement à visualiser ledit Site et ses Contenus.

3.        L'utilisateur n’est pas autorisé à effectuer des reproductions, sur n’importe quel support, de tout ou partie du Site et de ses Contenus. Toute reproduction doit être autorisée au cas par cas par le Gérant ou, le cas échéant, par les titulaires des droits de chaque œuvre publiée sur le Site. Cependant, ces opérations de reproduction doivent être effectuées à des fins légales et en conformité avec le droit d'auteur et les autres droits de propriété intellectuelle du Gérant et/ou de ses ayants-cause. Les auteurs des œuvres individuelles publiées sur le Site ont, à tout moment, le droit de revendiquer la paternité de leurs œuvres et de s'opposer à toute déformation, mutilation ou autre modification des œuvres, y compris tout acte de dommages causé aux œuvres, pouvant préjudicier leur honneur ou leur réputation.

4.        L'utilisateur s’engage à respecter les droits d'auteur de ceux qui publient leurs œuvres sur le Site ou qui collaborent d’une quelconque manière à la création de chaque forme d'art ou d’expression destinée à la publication, même pas exclusivement sur le Site, ou, encore, qui en fait partie intégrante.
En outre, l'utilisateur n’est en aucun cas autorisé à utiliser, de quelque manière que ce soit, les Contenus du Site et de chaque œuvre protégée par le droit d'auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle.

 

Marques et noms de domaine

 

1.        Tous les signes distinctifs qui caractérisent les produits vendus et qui sont présents sur le Site sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs et ils sont utilisés dans le seul but de distinguer, décrire et publiciser les produits à vendre.

2.        Le Gérant et tous les autres propriétaires de marques déposées ont le droit à l'usage exclusif des marques qui leur appartiennent. Toute utilisation de ces marques non conforme à la loi et, en tout cas non autorisée, est interdite et sera poursuivie conformément à la loi. Il est dans tous les cas interdit d’utiliser ces marques et tout autre signe distinctif présent sur le site pour obtenir indûment un profit grâce au caractère distinctif ou à la réputation de ces marques ou pour porter préjudice à celles-ci et à leurs propriétaires.

 

User Generated Content (« UGC »)

 

1.        La personne physique et/ou morale qui, directement ou indirectement (y compris par l'envoi d’hashtag spécifiques) a autorisé la communication et/ou la publication ou la diffusion d'une contribution, de toute forme ou nature et sur n’importe quel support (y compris, à titre indicatif mais non exhaustif : images, photos, vidéos, sons, musiques, textes, écrits et ouvrages de toute nature) par Sergio Rossi S.p.a. (le « Concédant »), cède à celui-ci à perpétuité, de façon irrévocable, non exclusive, à titre gratuit et libre de toute redevance, tous les droits d'exploitation économique, y compris les droits d’auteur et les droits relatifs à ces contributions (ci-après les « Contributions autorisées ») avec le droit de sous-licencier. Dans ce but, le Concédant reconnaît expressément à Sergio Rossi S.p.a. le droit exclusif d'utiliser les Contributions autorisées, de décider quand les utiliser ou les supprimer, étant donné que Sergio Rossi S.p.a. et ses ayant-cause sont les seuls acteurs autorisés et compétents pour cet objectif, sans limite de temps. Ces droits sont accordés dans le monde entier et pour chaque utilisation et exploitation économique. Toutes les Contributions autorisées seront considérées comme non confidentielles. À cet effet, Sergio Rossi S.p.a. aura le droit de : utiliser, copier, distribuer, reproduire, transférer, exploiter, modifier, élaborer, transformer, stocker dans une base de données, faire des coupures, des modifications et/ou des ajouts, insérer ou remplacer des commentaires et/ou divulguer à des tiers ces contributions pour n’importe quelle finalité et selon les modalités et les choix publicitaires et/ou commerciaux que Sergio Rossi S.p.a. et/ou ses ayant-cause estiment appropriés (comme par exemple par le biais de la reproduction et de la publication des contributions à travers les réseaux sociaux Facebook, Instagram, brochures, magazines, albums, collections, produits, etc., également lors d’initiatives commerciales). Dans ce but, le Concédant autorise également Sergio Rossi S.p.a. et ses ayant-cause à unir/lier, directement ou indirectement, les Contributions autorisées aux initiatives commerciales et promotionnelles, l'image et les signes distinctifs de Sergio Rossi S.p.a. et/ou ses ayant-cause (sans préjudice des droits moraux du Concédant).

2.       Le Concédant garantit qu’il dispose des droits et de la capacité juridique d’adhérer à ces Conditions Générales d’Utilisation dans sa juridiction et que la contribution est une œuvre originale et exclusive ; il garantit également que la contribution :

  • n'a pas été prise par dérivation d’œuvres de tiers sans leur autorisation ;
  • ne viole ou ne peut en aucun cas violer les droits d'auteur, les marques enregistrées ou d’autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle de tiers ;
  • ne viole ou ne peut en aucun cas violer les droits, de propriété ou personnels, de tiers, étant donné qu’il a reçu entre autres, toutes les autorisations et/ou les permis nécessaires de la part des tiers pour l’utilisation de cette contribution ;
  • ne viole aucune disposition légale, y compris, à titre d’exemple, les dispositions de la Loi n° 633/1941 et modifications et ajouts ultérieurs, du Décret législatif 30/2005 - Code de la propriété industrielle et modifications ultérieures, du Décret-loi 196/2003 - Code de confidentialité ;
  • n’est pas obscène, raciste, discriminatoire ou contraire à l’ordre public ou à la moralité publique en vigueur ;

De plus, il s’engage à décharger Sergio Rossi S.p.a. et ses ayant-cause de tout cas où une ou plusieurs de ces déclarations et garanties se révèlent fausses ou inexactes.

Sergio Rossi S.p.a. et ses ayant-cause auront également le droit de divulguer l'identité du Concédant à des tiers qui prétendent que les Contributions autorisées constituent une violation de leurs droits de propriété intellectuelle et/ou de leur confidentialité.

3.       Sergio Rossi S.p.a. et ses ayant-cause ne seront pas considérés responsables de la violation des droits du Concédant et/ou de tiers résultant directement ou indirectement de l'utilisation, sous n’importe quelle forme et de n’importe quelle manière, des Contributions autorisées, dans tous les cas, à titre de responsabilité contractuelle, extracontractuelle (y compris, à titre d’exemple, en cas de négligence ou de violation de la loi) par rapport à : i) des pertes financières (y compris, à titre d’exemple, tout dommage, perte de revenus, de bénéfices actuels ou prévus, de contrats, d’affaires, d’opportunités ou d’économies prévues) ; ii) la perte de réputation ; iii) les dommages conséquents ou indirects subis par le Concédant ou par des tiers.

4.       Le Concédant accepte d'être responsable envers Sergio Rossi S.p.a. et/ou ses ayant-cause, de les protéger et les décharger de tous les coûts, les dommages directs et indirects, les frais, les pertes, y compris les frais de justice éventuels et par rapport à toute réclamation et/ou demande et/ou action qui peut être faite à tout endroit par des tiers, y compris les pouvoirs publics, les organes administratifs et de l’état, en raison de tout litige dérivant de ou de n’importe quelle façon lié à l'utilisation de la contribution par Sergio Rossi S.p.a. et/ou ses ayant-cause et aux déclarations et garanties fournies par le Concédant avec ces Conditions Générales d’Utilisation.

 

Liens vers d'autres sites Web

 

1.       Le Site contient des liens hypertextes (appelés « liens ») vers d'autres sites Web qui n’ont aucun rapport avec le Site. Le Gérant ne contrôle ni ne surveille ces sites ou leurs contenus. Le Gérant ne peut être considéré responsable du contenu de ces sites et des règles adoptées par ces derniers à l'égard du traitement des données personnelles lors de la navigation. Par conséquent, l'utilisateur devra lire attentivement les conditions de vente ou de service, les conditions d’utilisation et les informations sur la confidentialité de ces sites. En effet, ces Conditions Générales d’Utilisation, les Conditions Générales de Vente et la Politique de Confidentialité du Site ne s’appliquent pas aux sites Web gérés par d’autres acteurs que le Gérant. Le Site fournit des liens vers d'autres sites Web exclusivement pour aider ses utilisateurs dans la recherche et la navigation et pour faciliter le lien hypertexte sur Internet vers d’autres sites Web. L'activation des liens ne comporte aucune recommandation ni indication du Gérant pour l'accès et la navigation sur ces sites Web, de même qu’aucune garantie quant à leurs contenus, services ou produits fournis par ces sites et vendus aux utilisateurs d'Internet.

2.       Toutes les personnes souhaitant activer des liens à la page d'accueil et aux autres pages du Site, qui sont accessibles au public, doivent contacter le Gérant à l'adresse électronique suivante : customercare@sergiorossi.com afin d'obtenir l’autorisation au lien hypertexte.

L'activation des liens est accordée par le Gérant au demandeur, gratuitement et de façon non exclusive, sous réserve de l'autorisation de la part de Sergio Rossi S.p.a. et de la vérification des caractéristiques du demandeur.

{Sergio Rossi S.p.a. a le droit de s’opposer à l’activation de liens directs au Site dans le cas où le demandeur, qui a l'intention d'activer des liens vers le Site, a utilisé dans le passé des pratiques commerciales déloyales ou non conformes à la pratique commune, à savoir qu’il a accompli des actions de concurrence déloyale envers Sergio Rossi S.p.a. ou lorsque ce dernier pense que ces comportements peuvent être adoptés à l'avenir, ou même lorsque le demandeur a accompli dans le passé ou peut accomplir à l'avenir, des actions discréditant Sergio Rossi S.p.a., son Site ou ses services. Il est dans tous les cas interdit d’activer des liens hypertextes profonds (tels que des cadres profonds ou des liens profonds) au Site ou d’utiliser des balises méta non autorisées sans l’autorisation de Sergio Rossi S.p.a..

 

Avertissement sur les contenus

 

1.       Le Gérant a pris toutes les mesures possibles pour empêcher la publication sur le Site de contenus décrivant ou représentant des scènes ou des situations de violence physique ou psychologique ou qui, selon la sensibilité des utilisateurs, pourraient être considérés comme une violation des croyances civiles, des droits humains et de la dignité des personnes, dans toutes ses formes et expressions.
Dans tous les cas, le Gérant ne garantit pas que les contenus du Site sont appropriés ou licites dans d'autres pays que l'Italie. Toutefois, si ces contenus sont considérés comme illicites ou illégaux dans certains de ces pays, l'accès au Site n’est pas recommandé et, si l'utilisateur décide d'y accéder quand-même, l'utilisation des services fournis sera sous sa responsabilité exclusive et personnelle.

2.       Le Gérant a également pris toutes les précautions pour assurer à ses utilisateurs que les contenus du Site sont soignés et qu’ils ne contiennent aucune information incorrecte ou non actualisée, à la date de leurs publications sur le Site et, dans la mesure du possible, même par la suite. Toutefois, le Gérant décline toute responsabilité envers les utilisateurs concernant l'exactitude et l'exhaustivité des contenus affichés sur le Site, à l'exception de sa responsabilité délictuelle et de négligence grave et sauf en cas de disposition contraire prévue par la loi. De plus, le Gérant ne peut pas garantir aux utilisateurs que le Site fonctionnera de façon continue, sans interruptions et sans erreurs ou dysfonctionnements dus à la connexion Internet.

3.       Pour tout problème d'utilisation du Site, contacter le Service Clients ou l'adresse électronique suivante : customercare@sergiorossi.com.

4.       Même si le Gérant fait tout son possible pour assurer un accès continu au Site Web, la nature dynamique d’Internet et de ses contenus ne pourrait pas permettre au Site de fonctionner sans suspensions, interruptions ou discontinuités lors de l’effectuation de mises à jour du Site web.

5.       Le Gérant a adopté des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir la sécurité de ses services sur le Site, l'intégrité des données de trafic et les communications électroniques par rapport aux formes d'utilisation ou de connaissances non admises, ainsi que pour prévenir les risques de diffusion, la destruction et la perte de données et des informations confidentielles et non, en ce qui concerne les utilisateurs, présentes sur le Site, ou l'accès non autorisé, ou non conforme à la loi, à ces données et informations.

6.       Le Gérant aura à tout moment le droit de suspendre, de modifier ou de supprimer le compte personnel de chaque utilisateur en cas de violation de ces Conditions Générales d’Utilisation, d'autres notes légales contenues dans le Site et des lois en vigueur.

 

Droit applicable et règlement des litiges

 

Ces Conditions Générales d’Utilisation sont règlementées par la loi italienne. En cas de litiges dérivant des Conditions Générales d’Utilisation, l’utilisateur pourra accéder via le lien https://webgate.ec.europa.eu/odr à la plate-forme de règlement des litiges en ligne mise à disposition par la Commission Européenne.

 

 

 

Conditions Générales de Vente

 

Ces Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») réglementent l'offre et la vente de produits sur le site web sergiorossi.com (ci-après le « Site »).

 

Les produits achetés sur le Site (ci-après les « Produits ») sont vendus directement par Diana E-Commerce Corporation S.r.l., société à associé unique et soumise à l’activité de direction et de coordination de The White Dog Srl, sise à Torreglia (PD), via San Daniele n°137/139 35038, Code Fiscal et n° de TVA 05097740285, immatriculée au Registraire des Entreprises de Padoue au n° 442830, capital social 10.000 € entièrement libéré (ci-après le « Vendeur »).

 

1. Champ d'application des Conditions Générales de Vente

 

1.1.       Ces Conditions Générales de Vente règlementent exclusivement l'offre, la transmission et l'acceptation des commandes des Produits sur le Site entre les Consommateurs utilisateurs du Site (ci-après le « Consommateur ») et le Vendeur.

Les Conditions Générales de Vente ne réglementent pas la fourniture de services ou la vente de produits par d’autres parties que le Vendeur qui sont présentes sur le Site grâce à des liens, des bannières ou d'autres liens hypertextes. Le Consommateur doit vérifier les conditions de vente avant de passer des commandes et d’acheter des produits et services d’autres acteurs que le Vendeur. Ce dernier n’est donc pas responsable de la fourniture de services par des tiers ou de la conclusion d'accords par voie télématique entre le Consommateur et des tiers.

1.2.       Grâce au Site, le Vendeur propose les Produits à la vente et il exerce ses activités de commerce électronique exclusivement vers ses utilisateurs finaux qui sont des « Consommateurs », à savoir des personnes physiques agissant à des fins non liées à une activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle.

Par conséquent, le Vendeur a le droit de ne pas accepter de commandes d’autres acteurs que le « Consommateur » ou de commandes qui ne sont pas conformes à sa politique commerciale.

1.3.       Afin d'envoyer une commande, il est nécessaire de lire et d’accepter ces Conditions Générales de Vente. La non-acceptation des Conditions Générales de Vente comporte l’impossibilité de faire des achats sur le Site.

 

2. Conclusion du contrat entre le Consommateur et le Vendeur

 

2.1.       La langue disponible pour la conclusion du contrat avec le Vendeur est le français.

2.2.       Aucune demande d'achat provenant de Pays non inclus dans ceux indiqués ne sera acceptée.

2.3.       Le Consommateur qui souhaite passer commande pour un ou plusieurs Produits sur le Site, doit remplir le formulaire de commande électronique et l'envoyer au Vendeur, par voie télématique, en suivant les instructions afin de conclure le contrat d'achat.

2.4.       Le formulaire de commande contient un lien à ces Conditions Générales de Vente et aux Informations sur le Droit de Rétractation, avec des informations de synthèse sur les principales caractéristiques de chaque Produit commandé et son prix (y compris tous les frais et les taxes applicables), les moyens de paiement acceptés et les méthodes de livraison des Produits achetés, les frais d'expédition et de livraison, les conditions d'exercice du Droit de Rétractation et les modalités et délais de retour des Produits achetés.

2.5.       Avant d'acheter les Produits en transmettant le formulaire de commande, le Consommateur doit lire attentivement les Conditions Générales de Vente et la Note d'Information sur le Droit de Rétractation, qu’il pourra également imprimer, mémoriser ou en faire une copie pour son usage personnel.

2.6.       Avant de transmettre le formulaire de commande, le Consommateur pourra identifier et corriger les erreurs éventuelles de saisie des données.

2.7.       En envoyant le formulaire de commande, le Consommateur déclare avoir compris et accepté son contenu, ainsi que les Conditions Générales de Vente et les Conditions d'utilisation du Site. La non-acceptation complète de ces contenus et des notes légales implique l’impossibilité d’élaborer la commande.

2.8.       Les prix des Produits peuvent être soumis à des mises à jour. Le Consommateur doit vérifier le prix final de vente avant d'envoyer le formulaire de commande correspondant.

2.9.       Le contrat est considéré comme conclu lors de la réception par le Vendeur, par voie télématique, du formulaire de commande, après vérification de l'exactitude des données relatives à la commande.

2.10.       Le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter les commandes incomplètes ou incorrectes, qui ne fournissent pas de garanties suffisantes de solvabilité ou en cas d'indisponibilité des Produits. Dans ces cas, le Vendeur informera rapidement le Consommateur, et dans tous les cas dans les 14 jours suivant le jour où la commande a été envoyée au Vendeur, que le contrat n’a pas été conclu et que le vendeur n’a pas exécuté la commande d’achat, en spécifiant les raisons. Lorsque le Consommateur a déjà envoyé le formulaire de commande et effectué le paiement du prix, le Vendeur remboursera la somme correspondante.

2.11.       Une fois le contrat conclu, le Vendeur prend en charge la commande d’achat et il envoie au Consommateur, via e-mail, un reçu de l'achat, contenant les informations déjà présentes dans le formulaire de commande (lien aux Conditions Générales de Vente et à la Note d’Information sur le Droit de Rétractation, aux informations relatives aux caractéristiques essentielles du Produit et aux détails du prix (y compris les taxes ou les impôts applicables), des moyens de paiement et des frais de livraison).

2.12.       Le formulaire de commande est mémorisé dans la base de données du Vendeur pendant le temps nécessaire à l’exécution des commandes et conformément aux conditions de la loi. Le Consommateur peut voir les commandes effectuées, en accédant à son profil et en consultant la section spécifique du Site.

 

3. Caractéristiques des produits en vente

 

3.1.       Le Site n’offre à la vente que des Produits originaux de la marque Sergio Rossi et achetés directement par le Vendeur auprès de Sergio Rossi S.p.a. et/ou auprès de producteurs autorisés par celui-ci.

3.2.       Les caractéristiques essentielles des Produits sur le Site sont présentées sur chaque fiche de Produit. Les images et les couleurs des Produits proposés à la vente pourraient ne pas correspondre exactement aux Produits réels en raison du navigateur Internet et/ou de l’écran utilisé.

3.3.       Le Vendeur accompagne les Produits d’une garantie légale de conformité, conformément au Titre III de la Partie IV du Décret Législatif 6 septembre 2005 n° 206 (Code de la Consommation). Cette garantie prévoit que le Vendeur est responsable de tout défaut de conformité sur les produits vendus se produisant dans les 2 (deux) ans à compter de la livraison des produits. Pour bénéficier de la garantie de conformité, le Consommateur, sous peine de forclusion, doit signaler au Vendeur tout défaut du Produit acheté dans un délai de 2 (deux) mois à compter de sa découverte. En cas de défaut de conformité signalé dans les délais prévus, le Consommateur peut choisir de demander au Vendeur de réparer le produit ou de le remplacer, sans frais dans les deux cas, à moins que la réparation demandée soit impossible à effectuer ou extrêmement coûteuse. Le Consommateur peut également exiger, à son choix, une réduction appropriée du prix ou la résiliation du contrat dans les cas où la réparation et le remplacement sont impossibles ou extrêmement coûteux, si le Vendeur n'a pas réussi à réparer ou à remplacer la marchandise dans un délai raisonnable ou bien si la résiliation ou le remplacement effectués précédemment ont causé beaucoup d’inconvénients au Consommateur. Afin de bénéficier de la garantie de conformité, il est conseillé de conserver et de présenter les documents d’achat du Produit. Pour plus d'informations sur la garantie légale de conformité pour les consommateurs, consulter le Code de la Consommation.

 

4. Pagamenti

 

4.1.       Le mode de paiement du prix des Produits et les frais d'expédition et de livraison sont indiqués sur le formulaire de commande et font partie intégrante de ces Conditions Générales de Vente.

4.2.       Lors du paiement par carte de crédit, les informations financières (par exemple le numéro de la carte de crédit/débit ou la date de son expiration) seront envoyées, au moyen d’un protocole crypté, à des banques ou à des sociétés qui fournissent les services de paiement électronique à distance, sans que des tiers puissent en aucun cas y accéder. Ces détails ne seront pas utilisés par le Vendeur, sauf pour compléter les procédures relatives à l'achat pour lequel ils sont fournis et pour effectuer les remboursements en cas de retours des Produits, à la suite de l'exercice du Droit de Rétractation, ou s’il est nécessaire de prévenir ou de signaler des fraudes sur le Site à la police. Le prix pour l'achat des Produits et les frais d'expédition, comme indiqué sur le formulaire de commande, seront facturés au moment de l'achat.

 

5. Expédition et livraison des Produits

 

5.1.       L'expédition des Produits commandés sur le Site se fait par courrier. Les délais de livraison indiqués dans la page « Expéditions » comprennent uniquement les jours ouvrables et ne comprennent pas les jours fériés. La livraison de produits personnalisés ou confectionnés sur mesure peut prendre jusqu’à 5 à 6 semaines.

5.2.       Le Site devrait être en mesure de reconnaître automatiquement le pays depuis lequel le Consommateur se connecte mais il est possible de modifier le pays de référence du Site.

5.3.       La commande doit être faite directement sur le site du pays de livraison du Produit acheté. Les commandes effectuées sur le site d'un autre pays que celui de destination, ou à une adresse non acceptée par le livreur du Vendeur (Boîtes postales et Poste Restante) seront automatiquement supprimées.

 

6. Diritto di recesso

 

6.1.       Le Consommateur a le droit de résilier son contrat avec le Vendeur, sans pénalité et sans donner aucune raison, dans les 14 jours ouvrables à compter de la date de réception des Produits achetés sur le Site.

6.2.       Pour exercer son droit de rétractation, le Consommateur doit suivre les instructions suivantes :

  • accéder depuis le Site à la section relative aux commandes et remplir le formulaire de retour, l'envoyer au Vendeur par voie télématique en respectant toutes les conditions indiquées dans cet article ;
  • retourner les Produits au Vendeur en les remettant au livreur comme indiqué ci-dessous ;
  • attendre la confirmation de l’acceptation du retour de la part du Vendeur et le remboursement correspondant.

6.3.       Comme alternative, le Consommateur peut envoyer la communication écrite et explicite de la décision de mettre fin au contrat, en fournissant ses coordonnées (nom, prénom, adresse et e-mail), les dates de la commande et de la réception des Produits, le numéro de commande et les Produits achetés ; à cet effet, il peut éventuellement utiliser le formulaire de rétractation type de l’Annexe I du Décret Législatif 21 Février 2014, n° 21 (non obligatoire).

  1. par courrier : Diana E-Commerce Corporation S.r.l., Via San Daniele n. 137/139, 35038, Torreglia (PD), ou
  2. par courrier électronique : customercare@sergiorossi.com.

6.4.       Si le Consommateur décide de faire appel au livreur indiqué par le Vendeur dans le formulaire de retour, le paiement des frais de restitution des Produits achetés sera effectué directement par le Vendeur. Dans ce cas, aucun frais de retour des Produits achetés ne sera à la charge du Consommateur.

6.5.       Si au contraire, le Consommateur décide de faire appel à un autre livreur que celui indiqué par le Vendeur dans le formulaire de retour, les frais de retour des Produits achetés seront payés par le Consommateur.

6.6.       Le Droit de Rétractation – en plus du respect des termes et des conditions décrits dans les paragraphes ci-dessus - est exercé correctement si les conditions suivantes sont pleinement remplies :

  • Le formulaire de retour doit être correctement rempli et envoyé au Vendeur dans les 14 jours ouvrables à compter de la réception des Produits à retourner ;
  • Les Produits ne doivent pas être utilisés, portés, lavés ou endommagés et ils ne doivent pas être altérés dans leurs caractéristiques essentielles et/ou de qualité ;
  • Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine ;
  • L'étiquette d’identification de chaque Produit doit être introduite dans l’emballage qui est retourné au Vendeur en tant que partie intégrante du Produit ;
  • Les Produits retournés doivent être remis au livreur dans les 14 jours ouvrables à compter de la date à laquelle le Consommateur a transmis au Vendeur le Formulaire de retour correspondant.

6.7.       Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

  • Les Produits personnalisés ou faits sur mesure ;
  • Les Produits qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • Les Produits scellés qu’il est préférable de ne pas retourner pour des raisons d'hygiène ou pour des raisons relatives à la protection de la santé et qui ont été ouverts après la livraison ;
  • Les Produits qui s’avèrent mélangés indissolublement avec d'autres produits après la livraison.

Il est entendu que l’exclusion du droit de rétractation telle que définie aux points précédents ne compromettra en aucun cas les garanties légales de conformité ou le fait que les clients ne sont pas responsables des produits défectueux.

6.8.       En cas d'exercice du droit de rétractation, il n’est pas possible de remplacer directement le Produit choisi par un autre ; afin d'acheter un nouveau Produit, le Consommateur devra faire une nouvelle commande distincte de la précédente.

6.9.       Si les modalités et les délais d’exercice du droit de rétractation n’ont pas été respectés, comme spécifié dans ce paragraphe, le Consommateur n'a pas droit au remboursement de la somme versée au Vendeur ; cependant, il pourra récupérer, à ses frais, les Produits comme ils ont été retournés au Vendeur. Dans le cas contraire, le Vendeur pourra garder les Produits, en plus des sommes déjà versées pour leur achat.

 

7. Délais et méthodes de remboursement

 

7.1.       Après le retour des Produits, le Vendeur doit vérifier leur conformité aux termes et conditions énoncés au paragraphe 6. Si les contrôles sont positifs, le Vendeur envoie au Consommateur la confirmation de l'acceptation des Produits retournés par e-mail et le remboursement du prix des articles retournés par le Consommateur.

7.2.       Quel que soit le mode de paiement utilisé par le Consommateur, le remboursement est activé par le Vendeur, après vérification de l’exécution correcte du droit de rétractation, le plus tôt possible et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur a reçu la communication de rétractation.

7.3.       Le Vendeur effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement utilisé par le Consommateur pour l’achat initial, sauf accords différents. En cas de non-correspondance entre le destinataire des Produits indiqués sur le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l’achat, le remboursement des sommes, en cas d'exercice du droit de rétractation, sera exécuté par le Vendeur, dans tous les cas, en faveur de celui qui a effectué le paiement.

7.4.       La date de comptabilisation du remboursement est la même que celle de débit ; par conséquent, il n'y aura pas de perte d'intérêts bancaires.

 

8. Confidentialité

 

8.1.       Le Consommateur peut obtenir des informations sur le traitement des données personnelles en accédant à la Politique de confidentialité.

8.2.       Les Conditions Générales d'Utilisation contiennent également des informations importantes sur le traitement des données personnelles des Consommateurs et sur les systèmes de sécurité utilisés.

8.3.       Pour toute autre information sur la Politique de confidentialité, contacter l'adresse électronique suivante : customercare@sergiorossi.com.

 

9. Loi applicable et règlement des litiges

 

9.1.       Les Conditions Générales de Vente sont réglementées par la loi italienne et en particulier par les dispositions du décret législatif du 6 Septembre 2005 n° 206, sur le « Code de la consommation », avec une référence spécifique aux dispositions en matière de contrats à distance et par le décret législatif du 9 Avril 2003 n° 70 sur certains aspects relatifs au commerce électronique.

9.2.       En cas de litiges entre le Vendeur et tout Consommateur, résultant des Conditions Générales de Vente, le Consommateur peut accéder à travers le lien https://webgate.ec.europa.eu/odr à la plate-forme en ligne de règlement des litiges mise à disposition par la Commission européenne.

 

10. Modifications et mises à jour

 

10.1.       Ces Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées, compte tenu également des changements réglementaires possibles. Les nouvelles Conditions Générales de Vente sont en vigueur à la date de publication sur le Site. Les Consommateurs sont donc invités à accéder régulièrement au Site et à consulter la dernière version des Conditions Générales de Vente avant d'effectuer tout achat.

10.2.       Les Conditions Générales de Vente applicables à chaque contrat conclu par l'intermédiaire du Site sont celles en vigueur à la date de présentation de la commande.

 

11. Assistance Clients

 

11.1.       Le Consommateur peut demander toute information grâce à nos services d’assistance : contacter le Service clients .

11.2.       Il est également possible de contacter le Vendeur par e-mail à l'adresse électronique suivante : customercare@sergiorossi.com.

 

12. Conditions De Précommande

 

Définition

Une précommande est la réservation d'un article qui n’est pas encore disponible mais dont la mise en vente est prévue à court terme sur le site. La date d’expédition estimée d'un article précommandé est indiquée dans la description de l’article en question.

Les commandes incluant des articles disponibles et des articles précommandés seront expédiées en plusieurs fois de manière échelonnée au prix d'une seule livraison.

Les commandes incluant des articles précommandés disponibles à différentes dates seront expédiées en plusieurs fois de manière échelonnée au prix d'une seule livraison.

 

Comment précommander un article ?

Quand un article est disponible en précommande, un bouton « Précommander » s’affiche sur la page de l’article en question. Cliquez sur ce bouton pour ajouter l’article à votre panier. Une fois le processus de réservation terminé, la précommande sera confirmée par e-mail.

Vous pouvez annuler toute précommande avant d’avoir reçu par e-mail la confirmation de son expédition en contactant notre Service clientèle.

Les précommandes ne peuvent être réglées que par carte bancaire. Vous devrez saisir les informations de paiement de votre carte bancaire afin de finaliser toute précommande.

À la fin du processus de précommande, votre banque devra vérifier que les informations que vous aurez saisies sont correctes et valides. Ceci sera confirmé par le déclenchement d'une autorisation de paiement de 1 (un) EUR/GBP/USD/HKD ou de 100 JPY. Cette autorisation ne constitue pas un paiement. Il s’agit de la retenue d'un montant de 1 (un) EUR/GBP/USD/HKD ou de 100 JPY sur le compte lié à votre carte bancaire.

Le montant total des articles achetés et les frais de livraison associés indiqués au moment de la précommande seront prélevés sur le compte lié à votre carte bancaire au moment de l’expédition des articles, qui sera confirmée par e-mail.

 

 

 

Politique de Confidentialité

 

Conformément à l'art. 13 du Décret législatif n° 196 du 30.6.2003 (ci-après le « Code de confidentialité »), nous informons que le traitement des données des utilisateurs et / ou des visiteurs (ci-après l’« Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») qui utilisent et / ou visitent et / ou s’inscrivent sur le site web « sergiorossi.com» (ci-après le « Site ») et /ou bénéficient des services relatifs - indépendamment de l'achat des produits - est effectué dans le respect des réglementations relatives à la protection des données personnelles et de la confidentialité qui inspirent notre activité, pour les finalités et les modalités décrites dans cette Politique de Confidentialité.

 

En effet, les principes sur lesquels se base la Politique de Confidentialité du site sont les suivants :

1.    utiliser les données personnelles uniquement pour les finalités et de la manière indiquées dans la note d’information fournie lors de leur collecte ;

2.    utiliser les données personnelles pour d'autres finalités que celles pour lesquelles elles ont été spécifiquement fournies, seulement avec le consentement exprès de l'utilisateur ;

3.    mettre les données personnelles à la disposition de sociétés tierces uniquement à des fins correspondant au service demandé ; ne pas communiquer les données personnelles, les céder ou les transférer à des tiers pour le traitement de ces derniers sans que les Utilisateurs en aient été informés et aient donné leur consentement ;

4.    répondre aux demandes d'annulation, de variation et d'intégration des données personnelles fournies, d'opposition au traitement des données personnelles pour l’envoi d’informations commerciales et publicitaires ;

5.    assurer une gestion correcte et licite des données personnelles, la sauvegarde de la vie privée des utilisateurs du Site, et mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données personnelles fournies.

 

Nous vous informons que la Politique de Confidentialité ne concerne que le Site et non pas les autres sites Web éventuellement accessibles à l’Utilisateur par l’intermédiaire d'autres liens.

 

Cette Politique de Confidentialité est facilement consultable car elle est accessible depuis la page d'accueil du Site et à travers des liens depuis toutes les autres pages dudit site, où les données personnelles sont collectées. Pour bénéficier des services spécifiques fournis à la demande de l’Utilisateur, des informations spécifiques seront fournies et, si nécessaire, des autorisations spécifiques au traitement des données personnelles seront fournies.

 

1. Type de données traitées

Les données de navigation

Les systèmes informatiques et les logiciels utilisés pour le fonctionnement du Site saisissent, pendant leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication Internet.

Ces informations ne sont pas collectées pour être associées à des personnes identifiées, mais pour leur nature même pourraient, lorsqu’elles sont traitées et associées à des données de tiers, permettre d’identifier les Utilisateurs. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui se connectent au Site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse du serveur (succès, erreur, etc.) et d'autres paramètres concernant le système d'exploitation et l'environnement informatique de l’Utilisateur.

Ces données ne sont utilisées que pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du Site et pour vérifier son fonctionnement. En tout cas, il convient également de noter que les données de navigation pourraient être utilisées pour déterminer la responsabilité en cas d’éventuels crimes informatiques.

 

Données fournies volontairement par l’Utilisateur

L’envoi facultatif, explicite et volontaire de messages électroniques aux adresses indiquées sur le Site comporte l'acquisition successive de l'adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que de toutes les autres données personnelles présentes dans la communication.

Dans certaines sections du Site, l'Utilisateur sera invité à fournir des données personnelles. Dans ce cas, l'Utilisateur recevra la note d’informations spécifique conformément à l'art. 13 du Décret Législatif n° 196/2003 concernant le traitement des données personnelles par rapport aux finalités individuelles et, s’il est nécessaire, le cas échéant, des consentements spécifiques seront demandés.

 

2. Finalité du traitement

Les données personnelles de l'Utilisateur sont collectées et traitées par Sergio Rossi à des fins strictement liées à l’utilisation du Site et de ses services. En particulier, les données personnelles sont traitées pour la fourniture des services disponibles indiqués ci-dessous, en accédant au Site :

  • la gestion technique du Site ;
  • l’inscription sur le Site, pour profiter des services relatifs ;
  • l'adhésion à des services spécifiques et supplémentaires, tels que la création de votre Liste de souhaits ;
  • l'exécution des commandes et des activités connexes ;
  • la gestion des demandes de l'Utilisateur, techniques et commerciales, sur l’état d’avancement de ses commandes et les demandes d'information au sens général ;
  • le contact avec le service clients ;
  • à des fins de marketing (réception des newsletter, nouveautés, promotions) ;
  • à des fins de profilage, à savoir pour l’élaboration et / ou la création de profils en fonction des préférences et des achats de l’Utilisateur, afin d’envoyer des informations ciblées selon leurs besoins et intérêts ;

Toute autre finalité du traitement que celle spécifique pour laquelle les données personnelles ont été fournies sera spécifiée dans les notes d’information spécifiques et ne sera poursuivie par Sergio Rossi qu’après avoir obtenu le consentement exprès de l’Utilisateur.

 

3. Collecte des données personnelles des Utilisateurs

À l’exception de ce qui est indiqué pour les données de navigation, l’Utilisateur est libre de fournir les données personnelles lors de l’envoi d’e-mail aux adresses indiquées sur le Site et lors de la demande et l’utilisation des autres services.

L’octroi à Sergio Rossi des données personnelles de l’Utilisateur demandées par le biais du Site dans les différentes occasions de collecte, peut être nécessaire pour atteindre les objectifs identifiés dans la note d’information, ou bien facultatif. Le caractère obligatoire ou volontaire de l’octroi des données est spécifié au cas par cas lors de la collecte des données personnelles. Le refus éventuel de communiquer les données personnelles indiquées comme obligatoires empêche d'atteindre l'objectif principal de la collecte spécifique. Ce refus pourrait également se traduire par l'incapacité de terminer l'achat ou de profiter des services complémentaires, tels que, par exemple, l'envoi de newsletters et l’utilisation du formulaire de contact.

L’octroi à Sergio Rossi de données personnelles supplémentaires, autres que celles qui sont indiquées, est facultatif et n'a pas de conséquences.

 

4. Le Titulaire du traitement des données personnelles

Le titulaire du traitement des données personnelles collectées à travers le Site est Sergio Rossi S.p.a. (ci-après « Sergio Rossi » et / ou le « Titulaire »), sis Via Stradone 600/602 47030 San Mauro Pascoli (FC), Italia.

 

5. Responsables et personnes chargées du traitement des données personnelles

En exécution de l'article. 29 du Code de la Confidentialité, Sergio Rossi a désigné responsable du traitement des données la société Diana E-Commerce Corporation S.r.l., sise à Torreglia (PD), Via San Daniele n° 137/139, 35038, comme responsable de la gestion des services informatiques liés à ce Site et au service e-commerce rattaché et de la réponse des demandes relatives aux droits de la personne concernée (ci-après « Diana » et / ou le « Responsable »).

Pour atteindre les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées, le Titulaire peut aussi faire appel aux catégories suivantes auxquelles les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en être informées en tant que responsables du traitement : les fournisseurs des services informatiques, tels que direct marketing, Internet service et cloud computing ; les personnes chargées des activités logistiques d'entrepôt, promotion, vente et livraison des produits et des services du Titulaire ; les personnes qui fournissent de l’assistance à la clientèle ; les cabinets et les autres organismes qui fournissent de l’assistance, du conseil et des services du type juridique, fiscal, comptable, financier et économique, technique et organisationnel, le traitement des données, la communication ; les entités qui fournissent des services bancaires, financiers, d'assurance et de recouvrement des créances ; les sociétés mères et ses filiales, les sociétés liées et associées ; les autorités publiques et les organismes de surveillance et de contrôle.

Pour avoir la liste complète de ces responsables du traitement des données personnelles, l'Utilisateur peut contacter Diana en tant que responsable également du contrôle des droits de l’Utilisateur, conformément aux modalités spécifiées dans la section 16 « Contacts » ci-dessous.

À cette même fin, Sergio Rossi et les responsables du traitement, nomment les catégories suivantes de personnes en tant que personnes chargées du traitement des données : les employés responsables de traiter les commandes, l'administration, le service clients, les systèmes d'information et le marketing (lorsque le consentement est donné), les systèmes d'information et de gestion du Site et les personnes chargées de la fourniture des services du Site et le personnel technique et commercial.

Aucune donnée personnelle collectée sur le Site ne peut être diffusée.

 

6. Méthodes de traitement des données personnelles et leur conservation

Les données personnelles de l'Utilisateur seront traitées principalement sous forme électronique et dans certains cas, sur papier.

Les données personnelles de l'Utilisateur seront stockées d'une manière permettant l'identification pendant la durée strictement nécessaire aux fins pour lesquelles les données personnelles sont collectées et traitées par la suite et, dans tous les cas, dans les limites légales. Pour veiller à ce que les données personnelles de l'Utilisateur soient toujours exactes et à jour, pertinentes et complètes, l'Utilisateur peut mettre à jour dans son compte les données personnelles saisies ou contacter le Service Clients.

 

7. Transfert et communication des données personnelles à des tiers

Les données personnelles de l'Utilisateur ne seront communiquées à des tiers et / ou transférées dans d’autres Pays étrangers – y inclus les Pays non appartenant à l’Union Européenne (par ex. USA) - qu'avec l’autorisation explicite de l’Utilisateur, sauf dans les cas où la divulgation est requise par la loi ou bien nécessaire à des fins prévues par la loi sans que l’autorisation de la personne concernée ne soit requise et en tout cas conformément à la législation en vigueur.

 

8. Droits de l'utilisateur

Au vu de l'article. 7, Décret législatif 196/2003, l'Utilisateur a le droit d'obtenir de la part de Diana la confirmation du traitement ou non des données personnelles le concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous forme intelligible.

Il a également le droit d'obtenir de la part de Diana les informations sur la source de ses données personnelles, le but et les méthodes de traitement de ses données personnelles, la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide d'instruments électroniques ; l'identification des titulaires et des responsables du traitement ; l’indication des acteurs ou des catégories d’acteurs auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent les connaître en tant, par exemple, que responsables du traitement.

L'Utilisateur a également le droit d'obtenir de Diana :

1.        la mise à jour, la rectification, l'intégration de ses données personnelles ;

2.        l'annulation, la transformation sous forme anonyme ou le blocage de ses données personnelles traitées illégalement, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire aux fins pour lesquelles les données personnelles ont été collectées ou traitées ;

3.        la confirmation que les opérations visées aux points 1) et 2) ci-dessus ont été communiquées, également en ce qui concerne leur contenu, à ceux auxquels les données personnelles ont été communiquées ou divulguées, sauf si cela se révèle impossible ou implique l’utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé.

Enfin, l’Utilisateur a le droit de s’opposer en tout ou en partie :

1.        au traitement des données personnelles le concernant, pour des raisons légitimes même si elles sont pertinentes au but de la collecte ;

2.        au traitement des données personnelles qui le concernent à des fins d'envoi de matériel publicitaire ou de marketing direct ou pour la réalisation d'études de marché ou de communication commerciale.

Afin d’exercer les droits ci-dessus, l’Utilisateur peut également envoyer une demande écrite à Diana, en tant que Responsable de l’application des droits de l’Utilisateur

  1. par courrier à : Diana E-Commerce Corporation S.r.l., Via San Daniele, n. 137/139, 35038, Torreglia (PD) ;
  2. par e-mail : info@dianacorp.com;
  3. par Fax : 049 810970.

 

9. Possibilité d’exclusion du consentement

En vertu des dispositions du Code de confidentialité, Sergio Rossi peut traiter les données personnelles de l'Utilisateur sans demander son consentement lorsque cela est nécessaire pour s’acquitter d’une obligation légale ou pour exécuter les obligations contractuelles prises envers l'Utilisateur.

 

10. Les données personnelles de tiers

Si Sergio Rossi doit traiter les données personnelles de tiers communiquées directement par un de ses Utilisateurs (par exemple, si l'Utilisateur a acheté un produit qui doit être envoyé à une autre personne ou lorsque la personne qui paie pour l'achat du produit est différente de la personne à laquelle le produit est destiné, ou lorsque l'Utilisateur souhaite informer un ami d’un service du Site), l’Utilisateur doit s’assurer de bien informer le tiers du traitement de ses données personnelles au sens de l’article 13, Décret législatif 196/2003 et obtenir le consentement de la personne à laquelle les données personnelles se réfèrent, avant de les communiquer. L’Utilisateur sera le seul et unique responsable de la communication d’informations et de données relatives à des tiers sans que ceux-ci aient donné leur consentement ou de leur éventuelle utilisation incorrecte ou contraire à la loi.

Le consentement n’est nécessaire que lorsque ces données personnelles sont communiquées à Diana pour la conclusion du contrat en faveur du tiers.

 

11. Cookies

Pour permettre l’élaboration sûre et efficace du Site, le Titulaire utilise des cookies. Pour plus d’informations sur les cookies et sur leur utilisation sur le Site, consulter la page qui fait partie intégrante de cette note d’information.

 

12. Boutons de partage social

Le Site peut prévoir des boutons de partage social. Ce sont des "boutons" qui représentent les icônes de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Instagram, Pinterest et Google+, et qui permettent aux Utilisateurs - au moyen d'un "clic" sur l'icône – d’atteindre et d’interagir avec leurs réseaux sociaux. Grâce à ces outils, l'Utilisateur peut par exemple partager des contenus ou recommander des produits du Site sur les réseaux sociaux.

Après un clic sur les boutons de partage social, le réseau social pourrait collecter des données sur la visite de l'Utilisateur sur le Site. Comme mentionné ci-dessus, cette note d’information de confidentialité ne couvre pas le traitement des données personnelles de l'Utilisateur de la part du réseau social pour lequel l'Utilisateur doit se référer exclusivement à la note d’information de confidentialité fournie par ledit réseau social.

À l’exception des cas où l'Utilisateur partage volontairement ses données de navigation avec les réseaux sociaux choisis en cliquant sur les boutons de partage social / widgets, le Titulaire ne partage ni ne diffuse aucune donnée personnelle de l’Utilisateur avec le réseau social.

 

13. Mesures de sécurité

Sergio Rossi et les responsables du traitement des données personnelles, y compris Diana, adoptent des mesures de sécurité appropriées afin de minimiser le risque de destruction ou de perte - même accidentelle - des données personnelles, d'accès non autorisé ou de traitement non autorisé ou non conforme aux buts de la collecte indiqués dans notre Politique de Confidentialité.

Cependant, Sergio Rossi ne peut pas garantir à ses Utilisateurs que les mesures prises pour assurer la sécurité du Site et la transmission des données personnelles et des informations sur le Site limitent ou excluent tout risque d'accès non autorisé ou de dispersion des données personnelles de la part de dispositifs non autorisés de l’Utilisateur.

Il est toujours préférable que l'ordinateur de l'Utilisateur soit équipé d'un logiciel approprié pour la protection de la transmission des données personnelles en réseau, en entrée et en sortie et que son fournisseur de services Internet ait pris des mesures appropriées pour la sécurité de la transmission des données personnelles en réseau.

 

14. Liens vers d'autres sites Web

Le Site contient des liens vers d'autres sites qui peuvent n’avoir aucun rapport avec Sergio Rossi.

Le Titulaire ne contrôle ni ne surveille les opérations de ces sites web ou de leurs contenus. Le Titulaire ne peut pas être considéré responsable des contenus de ces sites et des règles qu'ils appliquent, y compris en ce qui concerne la confidentialité et le traitement des données personnelles de l’Utilisateur pendant la navigation.

Cette Politique de Confidentialité ne s’applique pas aux sites Web de tiers. Le Site fournit des liens vers ces sites exclusivement pour aider l'Utilisateur dans sa recherche et sa navigation et pour faciliter le lien hypertexte sur Internet vers d'autres sites. L’activation des liens ne comporte aucune recommandation ou signalisation pour l'accès et la navigation sur ces sites, ni aucune garantie sur leurs contenus, services ou produits fournis par ces sites et vendus aux utilisateurs d'Internet.

 

15. Utilisation du site par des mineurs

Le Site est destiné à être utilisé et consulté par des personnes majeures. Par conséquent, les demandes éventuelles des mineurs ne seront pas prises en compte.

 

16. Contatti

Pour toute information complémentaire sur le traitement des données personnelles, il est conseillé de visiter le Site du Garant pour la protection des données à l’adresse http://www.garanteprivacy.it.

Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles effectué par Sergio Rossi et Diana et / ou dans le but de l'exercice des droits en vertu de l'art. 7 du Code de confidentialité, l'Utilisateur peut soumettre une demande écrite à Diana, en tant que responsable des droits de l’Utilisateur

  1. par courrier à : Diana E-Commerce Corporation S.r.l., Via San Daniele n. 137/139, 35038, Torreglia (PD) ;
  2. par e-mail : info@dianacorp.com ;
  3. par Fax : 049 810 970.

 

17. Loi applicable

Cette Politique de Confidentialité est réglementée par la loi italienne et en particulier par le Code de confidentialité, l'autorisation et les lignes directrices du Garant de la Confidentialité qui réglementent le traitement des données personnelles.

Le Code de Confidentialité garantit que le traitement des données personnelles sera effectué dans le respect des droits et des libertés fondamentales et de la dignité de l’Utilisateur, avec une référence particulière à la vie privée, l'identité personnelle et le droit à la protection des données.

 

18. Modifications et mises à jour de la Politique de Confidentialité

Le Titulaire ne peut pas modifier ou tout simplement mettre à jour toute ou partie de la Politique de Confidentialité du Site, compte tenu également de la modification des normes de la loi ou de la réglementation qui gouvernent la matière. Les modifications et les mises à jour de la Politique de Confidentialité seront communiquées aux Utilisateurs sur la page d'accueil dès qu’elles seront adoptées et elles seront applicables une fois affichées sur le Site. Par conséquent, il est conseillé d'accéder régulièrement à cette section pour vérifier la publication de la Politique de Confidentialité plus récente et mise à jour.

 

19. Informations spécifiques sur le traitement des données personnelles contenues dans les Contenus Générés par l'Utilisateur

Il est possible que les Contenus Générés par l'Utilisateur (ci-après « UGC » ou les « Contributions Autorisées », contiennent des données personnelles de l’Utilisateur ou de tiers (par exemple, les images ou les portraits d’identification de personnes physiques). À cette fin, sans préjudice des dispositions contenues dans la présente Politique de Confidentialité, il est également précisé ce qui suit.

Le traitement des données personnelles contenues dans les Contributions Autorisées n’est effectué qu’à la suite de votre consentement spécifique et il sera basé sur les principes d'équité, de légalité et de transparence. Conformément à l'article 13 du Code de confidentialité, nous fournissons les informations supplémentaires suivantes : les données personnelles seront traitées dans les limites et selon les modalités prévues par le Code de Confidentialité : i) à des fins promotionnelles, commerciales et publicitaires de Sergio Rossi S.p.a. et des produits de Sergio Rossi S.p.a. ; ii) par la publication sur le Site, ainsi que par le biais des comptes Sergio Rossi S.p.a. présents sur les réseaux sociaux tels que Facebook et / ou Instagram, et par l'application des Contributions sur le matériel promotionnel et publicitaire de Sergio Rossi et de ses produits ; iii) pendant le temps strictement nécessaire pour atteindre les fins spécifiées ; iv) sur papier et / ou sur support informatique.

La fourniture des données personnelles est facultative et en l'absence de consentement de l’Utilisateur, les Contributions Autorisées contenant les données personnelles ne seront pas publiées par Sergio Rossi.