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Nous vous fournissons sur cette page la note d’information - au titre de l’article 13 du Décret législatif italien du 30 juin 2003, n° 196 « Code en matière de protection des données personnelles » (ci-après « Code de confidentialité ») et de l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679, portant sur les dispositions afférentes à la protection des personnes physiques relativement au traitement des données personnelles et à la libre circulation desdites données, (ci-après aussi simplement désigné « RGPD ») - relative au traitement des données personnelles des usagers (ci-après aussi simplement désignés l’ « Usager » ou conjointement les « Usagers ») qui communiquent avec Sergio Rossi S.p.A. via le formulaire « Contactez-nous » disponible sur la présente page, accessible par voie télématique depuis l’adresse sergiorossi.com (ci-après aussi simplement désigné le « Site »).

1. Titulaire du traitement des données personnelles

Le Titulaire du traitement des données personnelles des Usagers est Sergio Rossi S.p.A., dont le siège social est sis à San Mauro Pascoli (FC), Italie, Via Stradone, 600/602 (47030) ; téléphone : + 39 0541 – 813111 ; fax : + 39 0541 – 813345 ; e-mail : privacy@sergiorossi.com (désigné ci-après aussi simplement « Sergio Rossi » ou le « Titulaire »).

2. Catégories de données personnelles traitées

2.1 Données personnelles fournies directement par l’Usager

Sergio Rossi traitera les données personnelles suivantes directement fournies par l’Usager lorsque ce dernier a rempli le formulaire « Contactez-nous » disponible sur le Site : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de commande et numéros de téléphone.

2.2 Données personnelles collectées par Sergio Rossi

Sergio Rossi pourrait traiter les données personnelles des Usagers ci-après, qui seront collectées dans le cadre de l’achat des produits sur le Site et / ou lors des visites de l’Usager auprès des boutiques Sergio Rossi : boutique auprès de laquelle est survenue la vente, le type, la quantité et le prix des produits achetés par l’Usager ainsi que les données pour la livraison desdits produits, de l’adresse postale.

3. Finalités du traitement des données personnelles et base juridique

Les données fournies volontairement par l’Usager lorsque ce dernier a rempli le formulaire sur la page du Site « Contactez-nous », seront traitées par le Titulaire pour la gestion des demandes formulées par les Usagers.

La base juridique du traitement des données personnelles pour les fins visées au paragraphe 3 ci-dessus est l’autorisation préalable spécifique de l’Usager.

4. Nature obligatoire ou facultative de la communication des données personnelles de l’Usager - conséquences de l’éventuel refus

La communication des données personnelles de la part de l’Usager pour les fins visées par le paragraphe 3 est facultative. L’absence de communication empêcherait toutefois à Sergio Rossi de gérer l’éventuelle demande dudit Usager.

Il reste entendu qu’à tout moment, l’Usager peut révoquer son accord et / ou s’opposer facilement et gratuitement audit traitement, en transmettant une communication écrite tel que plus amplement précisé au paragraphe 10 « Coordonnées pour l’exercice des droits de l’intéressé et pour des informations supplémentaires »

5. Modalités de traitement

Le traitement des données personnelles surviendra de manière légale, correcte et transparente pour des fins déterminées, explicites et légitimes, dans le respect des lois, des règlementations et des mesures en matière de données confidentielles.

Les données personnelles de l’Usager seront traitées principalement au format électronique et, dans certains cas, au format papier également.

Les données personnelles fournies par vos soins ne seront pas soumises à des processus décisionnels entièrement automatisés.

6. Destinataires des données personnelles

Les destinataires des données personnelles visées au paragraphe 2 pour les fins précisées plus en détail ci-dessus seront :

(i) des sujets chargés du traitement de la part de Sergio Rossi S.p.A., auxquels ont été fournies des instructions spécifiques par écrit :

  • des salariés du service marketing et organisation d’événements ;
  • des salariés du service vente au détail et en gros ;
  • des salariés du service informatique ;
  • des salariés du service RH ;
  • des salariés du service achats ;
  • des salariés du service administration et finances ;
  • des salariés du service qualité ;
  • des salariés du service expéditions ;

(ii) des sujets fournissant des services pour Sergio Rossi S.p.A. désignés par écrit responsables du traitement par celle-ci :

  • Diana E-Commerce Corporation S.r.l. : société en charge de la gestion des services informatiques connexes au Site et au service d’e-commerce afférent, ainsi que des réponses aux demandes inhérentes aux droits de l’intéressé ;
  • des sociétés fournissant des services d’assistance à la clientèle ;
  • des sociétés fournissant des services Internet et de cloud computing ;
  • des sociétés fournissant des services de livraison ;
  • des sociétés contrôlées et associées de Sergio Rossi : Sergio Rossi USA Inc., Sergio Rossi Hong Kong Ltd ; Sergio Rossi Shanghai Ltd ; Sergio Rossi Japan Ltd, Sergio Rossi Retail S.r.l. ;

(iii) les sujets fournissant des services à Sergio Rossi S.p.A. en qualité de titulaires indépendants :

  • des conseillers juridiques, fiscaux et comptables ;
  • des autorités publiques en cas de contrôles fiscaux et financiers.

Pour une liste complète et à jour des sujets auxquels sont destinées les données personnelles, l’Usager peut écrire à Sergio Rossi S.p.A. aux coordonnées spécifiées à l’art. 10 qui suit « Coordonnées pour l’exercice des droits de l’intéressé et pour des informations supplémentaires ».

7. Durées de conservation des données personnelles

Les données personnelles de l’Usager communiquées pour les fins visées au paragraphe 3 seront conservées pendant 10 ans.

Les données personnelles des Usagers seront conservées sur les serveurs de Diana E-Commerce Corporation S.r.l., répartis en Europe.

8. Transfert des données personnelles hors de l’UE

Les données personnelles des Usagers seront transférées hors de l’Union européenne aux sociétés contrôlées et / ou associées de Sergio Rossi S.p.A. (en particulier aux États-Unis, au Japon U.S.A., en Chine et à Hong Kong), sur accord préalable explicite et dans tous les cas conformément aux dispositions prévues par la législation sur la confidentialité en vigueur

9. Exercice des droits de l’intéressé

Aux termes des articles 13, alinéa 2, lettres b), c) et d), et 15 et sq. du RGPD, Sergio Rossi informe que les Usagers :

  1. ont le droit de demander l’accès à leurs données personnelles, avec des indications relatives aux finalités du traitement, à la catégorie de données personnelles traitées, aux sujets ou catégories de sujets auxquels elles ont été ou seront communiquées (avec l’indication de l’éventualité où lesdits sujets seraient situés dans des pays tiers ou seraient des organisations internationales), durant la période de conservation des données personnelles, lorsque cela est possible, ou aux critères utilisés pour déterminer cette période, à l’existence de leurs droits de rectification et / ou de suppression des données personnelles, de limitation du traitement et d’opposition au traitement, à leur droit de présenter une réclamation à une autorité de contrôle, à l’origine des données, à l’existence et à la logique appliquée en cas de processus décisionnel automatisé. Dans le cas où les Usagers exerceraient un tel droit et sauf indications contraires de la part de ces derniers, ils recevront une copie au format électronique de leurs données personnelles faisant l’objet du traitement.
  2. Ils ont par ailleurs le droit d’obtenir :
    1. la rectification de leurs données personnelles, dans le cas où celles-ci résulteraient inexactes ou incomplètes ;
    2. la suppression de leurs données personnelles, dans le cas où subsisterait l’une des conditions visées à l’art. 17 du RGPD (par exemple : si les données personnelles ne s’avéraient plus nécessaires relativement aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, l’Usager déciderait de révoquer son accord pour le traitement – dans le cas où celui-ci en représenterait la base juridique – et il ne subsisterait aucun autre fondement juridique pour ledit traitement, l’Usager s’opposerait au traitement et ne prévaudrait aucun autre intérêt légitime du Titulaire, ses données personnelles seraient traitées de façon illicite) ;
    3. la limitation du traitement des données personnelles qui concernent l’Usager 1) pendant la durée nécessaire à Sergio Rossi pour vérifier l’exactitude des données personnelles de l’Usager (dans le cas où l’Usager l’aurait contestée), ou 2) dans le cas où le traitement des données personnelles s’avèrerait illicite et l’Usager demanderait, au lieu de la suppression de ses données personnelles, la limitation de leur traitement, ou 3) quand Sergio Rossi n’aurait plus besoin des données personnelles de l’Usager mais que celles-ci seraient nécessaires à l’Usager pour vérifier, exercer ou défendre un droit en justice, ou, enfin, 4) pendant la durée nécessaire à l’évaluation de l’éventuelle priorité des raisons légitimes du Titulaire par rapport à celles de l’Usager, dans le cas où l’Usager se serait opposé au traitement de ses données personnelles aux termes du point ci-après ;
    4. les données personnelles dans un format structuré, d’usage commun et lisible par un dispositif automatique également en vue de les transmettre à un autre titulaire, dans le cas où le traitement se baserait sur l’autorisation ou sur un contrat, et serait effectué avec des moyens automatisés (ledit droit à la portabilité des données). Si l’Usager en a l’intérêt, il pourra demander à Sergio Rossi de transmettre ses données personnelles directement à l’autre titulaire, si cela s’avère techniquement réalisable.
  3. L’Usager a par ailleurs le droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles, dans le cas où un tel traitement serait effectué aux termes de l’art. 6.1 let. e) (c’est-à-dire pour l’exécution d’un devoir d’intérêt public dont serait investi le Titulaire) ou let. f) (c’est-à-dire pour défendre un intérêt légitime du Titulaire) du RGPD, sauf si subsistent des raisons légitimes et coercitives du Titulaire de procéder au traitement, aux termes de l’art. 21 du RGPD.
  4. L’Usager a également le droit de révoquer à tout moment l’autorisation accordée, sans porter préjudice au caractère licite du traitement de ses données personnelles sur la base de l’autorisation et effectué avant la révocation.
  5. Dans le cas où l’Usager ne serait pas satisfait du traitement de ses données personnelles effectué par Sergio Rossi, il pourra présenter une réclamation au Garant pour la protection des données personnelles, en suivant les procédures et les indications publiées sur le site Internet officiel de ladite autorité (www.garanteprivacy.it).
  6. Les éventuelles rectifications ou suppressions de ses données personnelles ou limitations du traitement effectuées à la demande de l’Usager – sauf dans le cas où cela s’avérerait impossible ou impliquerait un effort disproportionné - seront communiquées par Sergio Rossi à chacun des destinataires auxquels lesdites données personnelles auront éventuellement été transmises, conformément à la présente note d’information.

L’exercice des droits susmentionnés n’est soumis à aucune contrainte de forme et est gratuit. Sergio Rossi pourra demander aux Usagers de vérifier leur identité avant d’entreprendre d’ultérieures actions suite à la demande de la part desdits Usagers.

10. Coordonnées pour l’exercice des droits de l’intéressé et pour des informations supplémentaires

Pour l’exercice de leurs droits, les Usagers peuvent envoyer une communication écrite à : Diana E-commerce Corporation S.r.l., Via San Daniele 137/139 Torreglia (PD), Italie, ou un fax au numéro +39 049.810970, ou un e-mail à : info@dianacorp.com.

Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles par Sergio Rossi, visiter la Politique de Confidentialité du Site.