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Conditions générales

Conditions Générales d’Utilisation

 

Ces Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « Conditions Générales d’Utilisationd’Utilisation ») réglementent l’accès et l'utilisation du site « sergiorossi.com» (ci-après le « Site ») par l'utilisateur. En accédant au Site et en l’utilisant, l'utilisateur confirme avoir examiné et accepté les Conditions Générales d’Utilisation.

 

ILe Site est géré et entretenu par Diana E-Commerce Corporation S.r.l., société à associé unique et soumise à l’activité de direction et de coordination de The White Dog S.r.l., sise à Torreglia (PD), via San Daniele 137/139, 35038, n° REA PD442830, Code Fiscal et numéro de TVA 05097740285, capital social 500.000 € entièrement libéré (ci-après le « Gérant »), qui est également autorisée par Sergio Rossi S.p.a. à la vente des produits sur le Site.

Les termes et les conditions de vente des produits sont réglementés par les « Conditions Générales de Vente » publiées sur le Site.

 

Modifications des conditions d'utilisation

 

1.        Le Gérant peut modifier ou tout simplement mettre à jour, en tout ou en partie, ces Conditions Générales d’Utilisation. Les modifications et les mises à jour des Conditions Générales d’Utilisation seront communiquées aux utilisateurs sur la page d'accueil du Site tout de suite après leur application et elles auront effet à partir de leur publication sur le Site dans la section indiquée.

 

Responsabilité pour l’utilisation du Site

 

1.        L'accès et l'utilisation du Site, y compris l'affichage des pages Web, la communication avec le Gérant, la possibilité de télécharger des informations sur les produits et de faire des achats sur le Site, sont les activités que l’utilisateur peut effectuer pour un usage personnel exclusif, étranger à toute activité commerciale, industrielle et professionnelle.

2.        L’utilisateur est personnellement responsable de l'utilisation du Site et de ses contenus. Le Gérant ne peut pas être considéré responsable de l’utilisation non conforme aux lois en vigueur et des notes légales du Site de la part de chacun de ses membres, à l’exception de la responsabilité de fraude et de négligence grave. En particulier, l'utilisateur sera le seul responsable de la communication d’informations et de données incorrectes, fausses ou relatives à des tiers qui n'ont pas donné leur consentement, ainsi que de l'utilisation incorrecte de ces données.

3.        L'utilisation de tout le matériel téléchargé ou obtenu d’une autre manière par le Site de la part de l’utilisateur est à la discrétion et aux risques et périls de ce dernier ; par conséquent, toute responsabilité en cas d’endommagement des systèmes informatiques ou de perte de données résultant d'opérations de téléchargement relève de l'utilisateur et ne peut être attribuée au Gérant.

4.        L’utilisateur est responsable de la garde et de l’utilisation correcte de ses données personnelles, y compris les informations d'identification qui permettent d'accéder à des services confidentiels, ainsi que de tout dommage ou préjudice qui pourrait survenir contre le Gérant ou des tiers à cause d’une mauvaise utilisation, de la perte, de la suppression de ces données.

5.        Le Gérant fournit le Site dans l'état de fait et de droit dans lequel il est sans aucun type de garantie, expresse ou implicite pour l'utilisateur.
Le Gérant, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, n’est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation du Site et des sites de tiers même connectés indirectement, tels que, mais sans s'y limiter, les dommages aux systèmes informatiques, les dommages causés par la perte de données ou d’opportunités commerciales et les dommages provoqués par l'interruption des activités économiques. En particulier, sans préjudice des limites imposées par la loi, le Gérant décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de l'inaccessibilité des services présents sur le Site ou de dommages provoqués par des virus, des fichiers corrompus, des erreurs, des omissions, des interruptions du service, des suppressions des contenus, des problèmes liés au réseau, aux fournisseurs ou aux branchements téléphoniques et/ou aux connexions informatiques, des accès non autorisés, la modification des données, le fonctionnement erroné et/ou défectueux des équipements électroniques.

6.        Dans les limites prévues par la réglementation en vigueur applicable, l'utilisateur s’engage à indemniser et sauvegarder le Gérant et les ayants-droit éventuels, de toute responsabilité et de tout dommage, y compris les frais légaux, qui peuvent être causés par l’accès et / ou l'utilisation du Site en violation des règles juridiques applicables, des notes légales contenues dans le site et / ou préjudiciable pour les droits de tiers.

 

Politique de confidentialité

 

En ce qui concerne le traitement des données personnelles, consulter la section « Politique de confidentialité », qui s’applique dans tous les cas d'utilisation du Site de la part de l’utilisateur.

 

Droits de propriété intellectuelle

 

1.        Les contenus du Site, comme, par exemple, les œuvres, les images, les photographies, les dialogues, les musiques, les sons et les vidéos, les documents, les dessins, les figures, les logos et tout autre matériel, dans tout format, publié sur le site, y compris les menus, les pages Web, le graphisme, les couleurs, les schémas, les outils, les caractères et la conception du Site, les diagrammes, les modèles, les méthodes, les processus, les fonctions, les bases des données et les logiciels qui font partie du Site (ci-après les « Contenus »), sont protégés par le droit d'auteur et par tout autre droit de propriété intellectuelle du Gérant et de ses ayants-cause. Toute reproduction, complète ou partielle, sous n’importe quelle forme, du Site et de ses Contenus, sans l’autorisation écrite du Gérant, est interdite. Le Gérant a le droit exclusif d'autoriser ou d'interdire la reproduction directe ou indirecte, temporaire ou permanente, de n’importe quelle manière ou forme, de tout ou partie du Site et de ses contenus.

2.        En ce qui concerne l'utilisation du Site, l’utilisateur est autorisé uniquement à visualiser ledit Site et ses Contenus.

3.        L'utilisateur n’est pas autorisé à effectuer des reproductions, sur n’importe quel support, de tout ou partie du Site et de ses Contenus. Toute reproduction doit être autorisée au cas par cas par le Gérant ou, le cas échéant, par les titulaires des droits de chaque œuvre publiée sur le Site. Cependant, ces opérations de reproduction doivent être effectuées à des fins légales et en conformité avec le droit d'auteur et les autres droits de propriété intellectuelle du Gérant et/ou de ses ayants-cause. Les auteurs des œuvres individuelles publiées sur le Site ont, à tout moment, le droit de revendiquer la paternité de leurs œuvres et de s'opposer à toute déformation, mutilation ou autre modification des œuvres, y compris tout acte de dommages causé aux œuvres, pouvant préjudicier leur honneur ou leur réputation.

4.        L'utilisateur s’engage à respecter les droits d'auteur de ceux qui publient leurs œuvres sur le Site ou qui collaborent d’une quelconque manière à la création de chaque forme d'art ou d’expression destinée à la publication, même pas exclusivement sur le Site, ou, encore, qui en fait partie intégrante.
En outre, l'utilisateur n’est en aucun cas autorisé à utiliser, de quelque manière que ce soit, les Contenus du Site et de chaque œuvre protégée par le droit d'auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle.

 

Marques et noms de domaine

 

1.        Tous les signes distinctifs qui caractérisent les produits vendus et qui sont présents sur le Site sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs et ils sont utilisés dans le seul but de distinguer, décrire et publiciser les produits à vendre.

2.        Le Gérant et tous les autres propriétaires de marques déposées ont le droit à l'usage exclusif des marques qui leur appartiennent. Toute utilisation de ces marques non conforme à la loi et, en tout cas non autorisée, est interdite et sera poursuivie conformément à la loi. Il est dans tous les cas interdit d’utiliser ces marques et tout autre signe distinctif présent sur le site pour obtenir indûment un profit grâce au caractère distinctif ou à la réputation de ces marques ou pour porter préjudice à celles-ci et à leurs propriétaires.

 

User Generated Content (« UGC »)

 

1.   La personne physique et/ou morale qui, directement ou indirectement (y compris par l'envoi d’hashtag spécifiques) a autorisé la communication et/ou la publication ou la diffusion d'une contribution, de toute forme ou nature et sur n’importe quel support (y compris, à titre indicatif mais non exhaustif : images, photos, vidéos, sons, musiques, textes, écrits et ouvrages de toute nature) par Sergio Rossi S.p.a. (le « Concédant »), cède à celui-ci à perpétuité, de façon irrévocable, non exclusive, à titre gratuit et libre de toute redevance, tous les droits d'exploitation économique, y compris les droits d’auteur et les droits relatifs à ces contributions (ci-après les « Contributions autorisées ») avec le droit de sous-licencier. Dans ce but, le Concédant reconnaît expressément à Sergio Rossi S.p.a. le droit exclusif d'utiliser les Contributions autorisées, de décider quand les utiliser ou les supprimer, étant donné que Sergio Rossi S.p.a. et ses ayant-cause sont les seuls acteurs autorisés et compétents pour cet objectif, sans limite de temps. Ces droits sont accordés dans le monde entier et pour chaque utilisation et exploitation économique. Toutes les Contributions autorisées seront considérées comme non confidentielles. À cet effet, Sergio Rossi S.p.a. aura le droit de : utiliser, copier, distribuer, reproduire, transférer, exploiter, modifier, élaborer, transformer, stocker dans une base de données, faire des coupures, des modifications et/ou des ajouts, insérer ou remplacer des commentaires et/ou divulguer à des tiers ces contributions pour n’importe quelle finalité et selon les modalités et les choix publicitaires et/ou commerciaux que Sergio Rossi S.p.a. et/ou ses ayant-cause estiment appropriés (comme par exemple par le biais de la reproduction et de la publication des contributions à travers les réseaux sociaux Facebook, Instagram, brochures, magazines, albums, collections, produits, etc., également lors d’initiatives commerciales). Dans ce but, le Concédant autorise également Sergio Rossi S.p.a. et ses ayant-cause à unir/lier, directement ou indirectement, les Contributions autorisées aux initiatives commerciales et promotionnelles, l'image et les signes distinctifs de Sergio Rossi S.p.a. et/ou ses ayant-cause (sans préjudice des droits moraux du Concédant).

2.   Le Concédant garantit qu’il dispose des droits et de la capacité juridique d’adhérer à ces Conditions Générales d’Utilisation dans sa juridiction et que la contribution est une œuvre originale et exclusive ; il garantit également que la contribution :

  • n'a pas été prise par dérivation d’œuvres de tiers sans leur autorisation ;
  • ne viole ou ne peut en aucun cas violer les droits d'auteur, les marques enregistrées ou d’autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle de tiers ;
  • ne viole ou ne peut en aucun cas violer les droits, de propriété ou personnels, de tiers, étant donné qu’il a reçu entre autres, toutes les autorisations et/ou les permis nécessaires de la part des tiers pour l’utilisation de cette contribution ;
  • ne viole aucune disposition de loi, y compris, à simple titre d’exemple, les dispositions de la loi n°633/1941 et modifications et intégrations suivantes, du Décret législatif 30/2005 - Code de Propriété Industrielle et modifications et intégrations suivantes, du Décret législatif 196/2003 - Code de confidentialité et du Règlement UE 679/2016 ;
  • n’est pas obscène, raciste, discriminatoire ou contraire à l’ordre public ou à la moralité publique en vigueur ;

De plus, il s’engage à décharger Sergio Rossi S.p.a. et ses ayant-cause de tout cas où une ou plusieurs de ces déclarations et garanties se révèlent fausses ou inexactes. Sergio Rossi S.p.a. et ses ayant-cause auront également le droit de divulguer l'identité du Concédant à des tiers qui prétendent que les Contributions autorisées constituent une violation de leurs droits de propriété intellectuelle et/ou de leur confidentialité.

3.   Sergio Rossi S.p.a. et ses ayant-cause ne seront pas considérés responsables de la violation des droits du Concédant et/ou de tiers résultant directement ou indirectement de l'utilisation, sous n’importe quelle forme et de n’importe quelle manière, des Contributions autorisées, dans tous les cas, à titre de responsabilité contractuelle, extracontractuelle (y compris, à titre d’exemple, en cas de négligence ou de violation de la loi) par rapport à : i) des pertes financières (y compris, à titre d’exemple, tout dommage, perte de revenus, de bénéfices actuels ou prévus, de contrats, d’affaires, d’opportunités ou d’économies prévues) ; ii) la perte de réputation ; iii) les dommages conséquents ou indirects subis par le Concédant ou par des tiers.

4.   Le Concédant accepte d'être responsable envers Sergio Rossi S.p.a. et/ou ses ayant-cause, de les protéger et les décharger de tous les coûts, les dommages directs et indirects, les frais, les pertes, y compris les frais de justice éventuels et par rapport à toute réclamation et/ou demande et/ou action qui peut être faite à tout endroit par des tiers, y compris les pouvoirs publics, les organes administratifs et de l’état, en raison de tout litige dérivant de ou de n’importe quelle façon lié à l'utilisation de la contribution par Sergio Rossi S.p.a. et/ou ses ayant-cause et aux déclarations et garanties fournies par le Concédant avec ces Conditions Générales d’Utilisation.

 

Liens vers d'autres sites Web

 

1.       Le Site contient des liens hypertextes (appelés « liens ») vers d'autres sites Web qui n’ont aucun rapport avec le Site. Le Gérant ne contrôle ni ne surveille ces sites ou leurs contenus. Le Gérant ne peut être considéré responsable du contenu de ces sites et des règles adoptées par ces derniers à l'égard du traitement des données personnelles lors de la navigation. Par conséquent, l'utilisateur devra lire attentivement les conditions de vente ou de service, les conditions d’utilisation et les informations sur la confidentialité de ces sites. En effet, ces Conditions Générales d’Utilisation, les Conditions Générales de Vente et la Politique de Confidentialité du Site ne s’appliquent pas aux sites Web gérés par d’autres acteurs que le Gérant. Le Site fournit des liens vers d'autres sites Web exclusivement pour aider ses utilisateurs dans la recherche et la navigation et pour faciliter le lien hypertexte sur Internet vers d’autres sites Web. L'activation des liens ne comporte aucune recommandation ni indication du Gérant pour l'accès et la navigation sur ces sites Web, de même qu’aucune garantie quant à leurs contenus, services ou produits fournis par ces sites et vendus aux utilisateurs d'Internet.

2.       Toutes les personnes souhaitant activer des liens à la page d'accueil et aux autres pages du Site, qui sont accessibles au public, doivent contacter le Gérant à l'adresse électronique suivante : customercare@sergiorossi.com afin d'obtenir l’autorisation au lien hypertexte.

L'activation des liens est accordée par le Gérant au demandeur, gratuitement et de façon non exclusive, sous réserve de l'autorisation de la part de Sergio Rossi S.p.a. et de la vérification des caractéristiques du demandeur.

{Sergio Rossi S.p.a. a le droit de s’opposer à l’activation de liens directs au Site dans le cas où le demandeur, qui a l'intention d'activer des liens vers le Site, a utilisé dans le passé des pratiques commerciales déloyales ou non conformes à la pratique commune, à savoir qu’il a accompli des actions de concurrence déloyale envers Sergio Rossi S.p.a. ou lorsque ce dernier pense que ces comportements peuvent être adoptés à l'avenir, ou même lorsque le demandeur a accompli dans le passé ou peut accomplir à l'avenir, des actions discréditant Sergio Rossi S.p.a., son Site ou ses services. Il est dans tous les cas interdit d’activer des liens hypertextes profonds (tels que des cadres profonds ou des liens profonds) au Site ou d’utiliser des balises méta non autorisées sans l’autorisation de Sergio Rossi S.p.a..

 

Avertissement sur les contenus

 

1.       Le Gérant a pris toutes les mesures possibles pour empêcher la publication sur le Site de contenus décrivant ou représentant des scènes ou des situations de violence physique ou psychologique ou qui, selon la sensibilité des utilisateurs, pourraient être considérés comme une violation des croyances civiles, des droits humains et de la dignité des personnes, dans toutes ses formes et expressions.
Dans tous les cas, le Gérant ne garantit pas que les contenus du Site sont appropriés ou licites dans d'autres pays que l'Italie. Toutefois, si ces contenus sont considérés comme illicites ou illégaux dans certains de ces pays, l'accès au Site n’est pas recommandé et, si l'utilisateur décide d'y accéder quand-même, l'utilisation des services fournis sera sous sa responsabilité exclusive et personnelle.

2.       Le Gérant a également pris toutes les précautions pour assurer à ses utilisateurs que les contenus du Site sont soignés et qu’ils ne contiennent aucune information incorrecte ou non actualisée, à la date de leurs publications sur le Site et, dans la mesure du possible, même par la suite. Toutefois, le Gérant décline toute responsabilité envers les utilisateurs concernant l'exactitude et l'exhaustivité des contenus affichés sur le Site, à l'exception de sa responsabilité délictuelle et de négligence grave et sauf en cas de disposition contraire prévue par la loi. De plus, le Gérant ne peut pas garantir aux utilisateurs que le Site fonctionnera de façon continue, sans interruptions et sans erreurs ou dysfonctionnements dus à la connexion Internet.

3.       Pour tout problème d'utilisation du Site, contacter le Service Clients ou l'adresse électronique suivante : customercare@sergiorossi.com.

4.       Même si le Gérant fait tout son possible pour assurer un accès continu au Site Web, la nature dynamique d’Internet et de ses contenus ne pourrait pas permettre au Site de fonctionner sans suspensions, interruptions ou discontinuités lors de l’effectuation de mises à jour du Site web.

5.       Le Gérant a adopté des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir la sécurité de ses services sur le Site, l'intégrité des données de trafic et les communications électroniques par rapport aux formes d'utilisation ou de connaissances non admises, ainsi que pour prévenir les risques de diffusion, la destruction et la perte de données et des informations confidentielles et non, en ce qui concerne les utilisateurs, présentes sur le Site, ou l'accès non autorisé, ou non conforme à la loi, à ces données et informations.

6.       Le Gérant aura à tout moment le droit de suspendre, de modifier ou de supprimer le compte personnel de chaque utilisateur en cas de violation de ces Conditions Générales d’Utilisation, d'autres notes légales contenues dans le Site et des lois en vigueur.

 

Droit applicable et règlement des litiges

 

Ces Conditions Générales d’Utilisation sont règlementées par la loi italienne. En cas de litiges dérivant des Conditions Générales d’Utilisation, l’utilisateur pourra accéder via le lien https://webgate.ec.europa.eu/odr à la plate-forme de règlement des litiges en ligne mise à disposition par la Commission Européenne.

 

 

 

Conditions Générales de Vente

 

Ces Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») réglementent l'offre et la vente de produits sur le site web sergiorossi.com (ci-après le « Site »).

 

Les produits achetés sur le Site (ci-après les « Produits ») sont vendus directement par Diana E-Commerce Corporation S.r.l., société à associé unique et soumise à l’activité de direction et de coordination de The White Dog Srl, sise à Torreglia (PD), via San Daniele n°137/139 35038, Code Fiscal et n° de TVA 05097740285, immatriculée au Registraire des Entreprises de Padoue au n° 442830, capital social 500.000 € entièrement libéré (ci-après le « Vendeur »).

 

1. Champ d'application des Conditions Générales de Vente

 

1.1.       Ces Conditions Générales de Vente règlementent exclusivement l'offre, la transmission et l'acceptation des commandes des Produits sur le Site entre les Consommateurs utilisateurs du Site (ci-après le « Consommateur ») et le Vendeur.

Les Conditions Générales de Vente ne réglementent pas la fourniture de services ou la vente de produits par d’autres parties que le Vendeur qui sont présentes sur le Site grâce à des liens, des bannières ou d'autres liens hypertextes. Le Consommateur doit vérifier les conditions de vente avant de passer des commandes et d’acheter des produits et services d’autres acteurs que le Vendeur. Ce dernier n’est donc pas responsable de la fourniture de services par des tiers ou de la conclusion d'accords par voie télématique entre le Consommateur et des tiers.

1.2.       Grâce au Site, le Vendeur propose les Produits à la vente et il exerce ses activités de commerce électronique exclusivement vers ses utilisateurs finaux qui sont des « Consommateurs », à savoir des personnes physiques agissant à des fins non liées à une activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle.

Par conséquent, le Vendeur a le droit de ne pas accepter de commandes d’autres acteurs que le « Consommateur » ou de commandes qui ne sont pas conformes à sa politique commerciale.

1.3.       Afin d'envoyer une commande, il est nécessaire de lire et d’accepter ces Conditions Générales de Vente. La non-acceptation des Conditions Générales de Vente comporte l’impossibilité de faire des achats sur le Site.

 

2. Conclusion du contrat entre le Consommateur et le Vendeur

 

2.1.       La langue disponible pour la conclusion du contrat avec le Vendeur est le français.

2.2.       Aucune demande d'achat provenant de Pays non inclus dans ceux indiqués ne sera acceptée.

2.3.       Le Consommateur qui souhaite passer commande pour un ou plusieurs Produits sur le Site, doit remplir le formulaire de commande électronique et l'envoyer au Vendeur, par voie télématique, en suivant les instructions afin de conclure le contrat d'achat.

2.4.       Le formulaire de commande contient un lien à ces Conditions Générales de Vente et aux Informations sur le Droit de Rétractation, avec des informations de synthèse sur les principales caractéristiques de chaque Produit commandé et son prix (y compris tous les frais et les taxes applicables), les moyens de paiement acceptés et les méthodes de livraison des Produits achetés, les frais d'expédition et de livraison, les conditions d'exercice du Droit de Rétractation et les modalités et délais de retour des Produits achetés.

2.5.       Avant d'acheter les Produits en transmettant le formulaire de commande, le Consommateur doit lire attentivement les Conditions Générales de Vente et la Note d'Information sur le Droit de Rétractation, qu’il pourra également imprimer, mémoriser ou en faire une copie pour son usage personnel.

2.6.       Avant de transmettre le formulaire de commande, le Consommateur pourra identifier et corriger les erreurs éventuelles de saisie des données.

2.7.       En envoyant le formulaire de commande, le Consommateur déclare avoir compris et accepté son contenu, ainsi que les Conditions Générales de Vente et les Conditions d'utilisation du Site. La non-acceptation complète de ces contenus et des notes légales implique l’impossibilité d’élaborer la commande.

2.8.       Les prix des Produits peuvent être soumis à des mises à jour. Le Consommateur doit vérifier le prix final de vente avant d'envoyer le formulaire de commande correspondant.

2.9.       Le contrat est considéré comme conclu lors de la réception par le Vendeur, par voie télématique, du formulaire de commande, après vérification de l'exactitude des données relatives à la commande.

2.10.       Le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter les commandes incomplètes ou incorrectes, qui ne fournissent pas de garanties suffisantes de solvabilité ou en cas d'indisponibilité des Produits. Dans ces cas, le Vendeur informera rapidement le Consommateur, et dans tous les cas dans les 14 jours suivant le jour où la commande a été envoyée au Vendeur, que le contrat n’a pas été conclu et que le vendeur n’a pas exécuté la commande d’achat, en spécifiant les raisons. Lorsque le Consommateur a déjà envoyé le formulaire de commande et effectué le paiement du prix, le Vendeur remboursera la somme correspondante.

2.11.       Une fois le contrat conclu, le Vendeur prend en charge la commande d’achat et il envoie au Consommateur, via e-mail, un reçu de l'achat, contenant les informations déjà présentes dans le formulaire de commande (lien aux Conditions Générales de Vente et à la Note d’Information sur le Droit de Rétractation, aux informations relatives aux caractéristiques essentielles du Produit et aux détails du prix (y compris les taxes ou les impôts applicables), des moyens de paiement et des frais de livraison).

2.12.       Le formulaire de commande est mémorisé dans la base de données du Vendeur pendant le temps nécessaire à l’exécution des commandes et conformément aux conditions de la loi. Le Consommateur peut voir les commandes effectuées, en accédant à son profil et en consultant la section spécifique du Site.

 

3. Caractéristiques des produits en vente

 

3.1.       Le Site n’offre à la vente que des Produits originaux de la marque Sergio Rossi et achetés directement par le Vendeur auprès de Sergio Rossi S.p.a. et/ou auprès de producteurs autorisés par celui-ci.

3.2.       Les caractéristiques essentielles des Produits sur le Site sont présentées sur chaque fiche de Produit. Les images et les couleurs des Produits proposés à la vente pourraient ne pas correspondre exactement aux Produits réels en raison du navigateur Internet et/ou de l’écran utilisé.

3.3.       Le Vendeur accompagne les Produits d’une garantie légale de conformité, conformément au Titre III de la Partie IV du Décret Législatif 6 septembre 2005 n° 206 (Code de la Consommation). Cette garantie prévoit que le Vendeur est responsable de tout défaut de conformité sur les produits vendus se produisant dans les 2 (deux) ans à compter de la livraison des produits. Pour bénéficier de la garantie de conformité, le Consommateur, sous peine de forclusion, doit signaler au Vendeur tout défaut du Produit acheté dans un délai de 2 (deux) mois à compter de sa découverte. En cas de défaut de conformité signalé dans les délais prévus, le Consommateur peut choisir de demander au Vendeur de réparer le produit ou de le remplacer, sans frais dans les deux cas, à moins que la réparation demandée soit impossible à effectuer ou extrêmement coûteuse. Le Consommateur peut également exiger, à son choix, une réduction appropriée du prix ou la résiliation du contrat dans les cas où la réparation et le remplacement sont impossibles ou extrêmement coûteux, si le Vendeur n'a pas réussi à réparer ou à remplacer la marchandise dans un délai raisonnable ou bien si la résiliation ou le remplacement effectués précédemment ont causé beaucoup d’inconvénients au Consommateur. Afin de bénéficier de la garantie de conformité, il est conseillé de conserver et de présenter les documents d’achat du Produit. Pour plus d'informations sur la garantie légale de conformité pour les consommateurs, consulter le Code de la Consommation.

 

4. Paiement

 

4.1.       Le mode de paiement du prix des Produits et les frais d'expédition et de livraison sont indiqués sur le formulaire de commande et font partie intégrante de ces Conditions Générales de Vente.

4.2.       Lors du paiement par carte de crédit, les informations financières (par exemple le numéro de la carte de crédit/débit ou la date de son expiration) seront envoyées, au moyen d’un protocole crypté, à des banques ou à des sociétés qui fournissent les services de paiement électronique à distance, sans que des tiers puissent en aucun cas y accéder. Ces détails ne seront pas utilisés par le Vendeur, sauf pour compléter les procédures relatives à l'achat pour lequel ils sont fournis et pour effectuer les remboursements en cas de retours des Produits, à la suite de l'exercice du Droit de Rétractation, ou s’il est nécessaire de prévenir ou de signaler des fraudes sur le Site à la police. Le prix pour l'achat des Produits et les frais d'expédition, comme indiqué sur le formulaire de commande, seront facturés au moment de l'achat.

 

5. Expédition et livraison des Produits

 

5.1.       L'expédition des Produits commandés sur le Site se fait par courrier. Les délais de livraison indiqués dans la page « Expéditions » comprennent uniquement les jours ouvrables et ne comprennent pas les jours fériés. La livraison de produits personnalisés ou confectionnés sur mesure peut prendre jusqu’à 5 à 6 semaines.

5.2.       Le Site devrait être en mesure de reconnaître automatiquement le pays depuis lequel le Consommateur se connecte mais il est possible de modifier le pays de référence du Site.

5.3.       La commande doit être faite directement sur le site du pays de livraison du Produit acheté. Les commandes effectuées sur le site d'un autre pays que celui de destination, ou à une adresse non acceptée par le livreur du Vendeur (Boîtes postales et Poste Restante) seront automatiquement supprimées.

 

6. Droit de résilier

 

6.1.       Le Consommateur a le droit de résilier son contrat avec le Vendeur, sans pénalité et sans donner aucune raison, dans les 14 jours ouvrables à compter de la date de réception des Produits achetés sur le Site.

6.2.       Pour exercer son droit de rétractation, le Consommateur doit suivre les instructions suivantes :

  • accéder depuis le Site à la section relative aux commandes et remplir le formulaire de retour, l'envoyer au Vendeur par voie télématique en respectant toutes les conditions indiquées dans cet article ;
  • retourner les Produits au Vendeur en les remettant au livreur comme indiqué ci-dessous ;
  • attendre la confirmation de l’acceptation du retour de la part du Vendeur et le remboursement correspondant.

6.3.       Comme alternative, le Consommateur peut envoyer la communication écrite et explicite de la décision de mettre fin au contrat, en fournissant ses coordonnées (nom, prénom, adresse et e-mail), les dates de la commande et de la réception des Produits, le numéro de commande et les Produits achetés ; à cet effet, il peut éventuellement utiliser le formulaire de rétractation type de l’Annexe I du Décret Législatif 21 Février 2014, n° 21 (non obligatoire).

  1. par courrier : Diana E-Commerce Corporation S.r.l., Via San Daniele n. 137/139, 35038, Torreglia (PD), ou
  2. par courrier électronique : customercare@sergiorossi.com.

6.4.       Si le Consommateur décide de faire appel au livreur indiqué par le Vendeur dans le formulaire de retour, le paiement des frais de restitution des Produits achetés sera effectué directement par le Vendeur. Dans ce cas, aucun frais de retour des Produits achetés ne sera à la charge du Consommateur.

6.5.       Si au contraire, le Consommateur décide de faire appel à un autre livreur que celui indiqué par le Vendeur dans le formulaire de retour, les frais de retour des Produits achetés seront payés par le Consommateur.

6.6.       Le Droit de Rétractation – en plus du respect des termes et des conditions décrits dans les paragraphes ci-dessus - est exercé correctement si les conditions suivantes sont pleinement remplies :

  • Le formulaire de retour doit être correctement rempli et envoyé au Vendeur dans les 14 jours ouvrables à compter de la réception des Produits à retourner ;
  • Les Produits ne doivent pas être utilisés, portés, lavés ou endommagés et ils ne doivent pas être altérés dans leurs caractéristiques essentielles et/ou de qualité ;
  • Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine ;
  • L'étiquette d’identification de chaque Produit doit être introduite dans l’emballage qui est retourné au Vendeur en tant que partie intégrante du Produit ;
  • Les Produits retournés doivent être remis au livreur dans les 14 jours ouvrables à compter de la date à laquelle le Consommateur a transmis au Vendeur le Formulaire de retour correspondant.

6.7.       Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

  • Les Produits personnalisés ou faits sur mesure ;
  • Les Produits qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • Les Produits scellés qu’il est préférable de ne pas retourner pour des raisons d'hygiène ou pour des raisons relatives à la protection de la santé et qui ont été ouverts après la livraison ;
  • Les Produits qui s’avèrent mélangés indissolublement avec d'autres produits après la livraison.

Il est entendu que l’exclusion du droit de rétractation telle que définie aux points précédents ne compromettra en aucun cas les garanties légales de conformité ou le fait que les clients ne sont pas responsables des produits défectueux.

6.8.       En cas d'exercice du droit de rétractation, il n’est pas possible de remplacer directement le Produit choisi par un autre ; afin d'acheter un nouveau Produit, le Consommateur devra faire une nouvelle commande distincte de la précédente.

6.9.       Si les modalités et les délais d’exercice du droit de rétractation n’ont pas été respectés, comme spécifié dans ce paragraphe, le Consommateur n'a pas droit au remboursement de la somme versée au Vendeur ; cependant, il pourra récupérer, à ses frais, les Produits comme ils ont été retournés au Vendeur. Dans le cas contraire, le Vendeur pourra garder les Produits, en plus des sommes déjà versées pour leur achat.

 

7. Délais et méthodes de remboursement

 

7.1.       Après le retour des Produits, le Vendeur doit vérifier leur conformité aux termes et conditions énoncés au paragraphe 6. Si les contrôles sont positifs, le Vendeur envoie au Consommateur la confirmation de l'acceptation des Produits retournés par e-mail et le remboursement du prix des articles retournés par le Consommateur.

7.2.       Quel que soit le mode de paiement utilisé par le Consommateur, le remboursement est activé par le Vendeur, après vérification de l’exécution correcte du droit de rétractation, le plus tôt possible et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur a reçu la communication de rétractation.

7.3.       Le Vendeur effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement utilisé par le Consommateur pour l’achat initial, sauf accords différents. En cas de non-correspondance entre le destinataire des Produits indiqués sur le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l’achat, le remboursement des sommes, en cas d'exercice du droit de rétractation, sera exécuté par le Vendeur, dans tous les cas, en faveur de celui qui a effectué le paiement.

7.4.       La date de comptabilisation du remboursement est la même que celle de débit ; par conséquent, il n'y aura pas de perte d'intérêts bancaires.

 

8. Confidentialité

 

8.1.       Le Consommateur peut obtenir des informations sur le traitement des données personnelles en accédant à la Politique de confidentialité.

8.2.       Les Conditions Générales d'Utilisation contiennent également des informations importantes sur le traitement des données personnelles des Consommateurs et sur les systèmes de sécurité utilisés.

8.3.       Pour toute autre information sur la Politique de confidentialité, contacter l'adresse électronique suivante : dpoprivacy@sergiorossi.com.

 

9. Loi applicable et règlement des litiges

 

9.1.       Les Conditions Générales de Vente sont réglementées par la loi italienne et en particulier par les dispositions du décret législatif du 6 Septembre 2005 n° 206, sur le « Code de la consommation », avec une référence spécifique aux dispositions en matière de contrats à distance et par le décret législatif du 9 Avril 2003 n° 70 sur certains aspects relatifs au commerce électronique.

9.2.       En cas de litiges entre le Vendeur et tout Consommateur, résultant des Conditions Générales de Vente, le Consommateur peut accéder à travers le lien https://webgate.ec.europa.eu/odr à la plate-forme en ligne de règlement des litiges mise à disposition par la Commission européenne.

 

10. Modifications et mises à jour

 

10.1.       Ces Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées, compte tenu également des changements réglementaires possibles. Les nouvelles Conditions Générales de Vente sont en vigueur à la date de publication sur le Site. Les Consommateurs sont donc invités à accéder régulièrement au Site et à consulter la dernière version des Conditions Générales de Vente avant d'effectuer tout achat.

10.2.       Les Conditions Générales de Vente applicables à chaque contrat conclu par l'intermédiaire du Site sont celles en vigueur à la date de présentation de la commande.

 

11. Assistance Clients

 

11.1.       Le Consommateur peut demander toute information grâce à nos services d’assistance : contacter le Service clients .

11.2.       Il est également possible de contacter le Vendeur par e-mail à l'adresse électronique suivante : customercare@sergiorossi.com.

 

12. Conditions De Précommande

 

Définition

Une précommande est la réservation d'un article qui n’est pas encore disponible mais dont la mise en vente est prévue à court terme sur le site. La date d’expédition estimée d'un article précommandé est indiquée dans la description de l’article en question.

Les commandes incluant des articles disponibles et des articles précommandés seront expédiées en plusieurs fois de manière échelonnée au prix d'une seule livraison.

Les commandes incluant des articles précommandés disponibles à différentes dates seront expédiées en plusieurs fois de manière échelonnée au prix d'une seule livraison.

 

Comment précommander un article ?

Quand un article est disponible en précommande, un bouton « Précommander » s’affiche sur la page de l’article en question. Cliquez sur ce bouton pour ajouter l’article à votre panier. Une fois le processus de réservation terminé, la précommande sera confirmée par e-mail.

Vous pouvez annuler toute précommande avant d’avoir reçu par e-mail la confirmation de son expédition en contactant notre Service clientèle.

Les précommandes ne peuvent être réglées que par carte bancaire. Vous devrez saisir les informations de paiement de votre carte bancaire afin de finaliser toute précommande.

 

Le montant total des articles achetés et les frais de livraison associés indiqués au moment de la précommande seront prélevés sur le compte lié à votre carte bancaire lors de la conclusion de la commande.

 

 

Politique de confidentialité

 

Aux termes et en exécution de l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679, portant sur les dispositions afférentes à la protection des personnes physiques relativement au traitement des données personnelles et à la libre circulation desdites données (dénommé ci-après aussi le « RGPD »), nous vous informons que le traitement des données personnelles des utilisateurs et/ou des internautes (dénommés ci-après aussi seulement l’ « Utilisateur » ou globalement les « Utilisateurs ») qui consultent et/ou surfent sur et/ou s’inscrivent au site web « sergiorossi.com » (dénommé ci-après aussi le « Site ») et/ou utilisent les services correspondants - indépendamment de l’achat des produits - s’effectue dans le respect de la réglementation de protection des données personnelles et de la confidentialité sur laquelle se base notre activité, dans les buts et avec les modalités décrites de façon plus précise dans la présente Politique de confidentialité.

En effet, les principes sur lesquels se base la Politique de confidentialité du Site sont les suivants :

  1. traiter les données personnelles exclusivement dans les buts et selon les modalités indiquées dans la note d’information fournie au moment de leur collecte ;
  2. utiliser les données personnelles dans des buts différents par rapport à ceux pour lesquels les données ont été spécifiquement communiquées seulement avec l’autorisation expresse spécifique et préalable de l’Utilisateur ;
  3. mettre les données personnelles à la disposition de sociétés tierces seulement à des fins instrumentales à la fourniture du service demandé ; ne pas communiquer les données personnelles, les céder ou les transférer à des sujets tiers pour des traitements propres à ces derniers sans que les Utilisateurs n’en aient été informés au préalable et n’aient donné leur autorisation ;
  4. répondre aux demandes de suppression, modification, intégration des données personnelles fournies, d’opposition au traitement des données personnelles à des fins d’envoi d’informations commerciales et publicitaires ;
  5. assurer une gestion correcte et licite des données personnelles, protégeant la confidentialité des Utilisateurs du Site, ainsi qu’appliquer des mesures de sécurité aptes à protéger la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des données personnelles conférées.

Nous vous informons que cette Politique de confidentialité ne concerne que le Site et pas les autres sites web éventuellement consultés par l’Utilisateur par l’intermédiaire d’autres liens.

La présente Politique de confidentialité est facilement consultable car elle est accessible depuis la page d’accueil du Site et par l’intermédiaire de liens depuis toute autre page de celui-ci, où sont collectées des données personnelles. Pour la fourniture de certains services spécifiques à la demande de l’Utilisateur seront fournies des notes d’information spécifiques et demandées, si nécessaires, des autorisations spécifiques au traitement des données personnelles.

Par donnée personnelle l'on entend « toute information concernant une personne physique, identifiée ou identifiable (« intéressé ») ; est considérée identifiable la personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à toute autre information, comme le nom, un numéro d’identification, des données relatives à l’emplacement, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs éléments caractéristiques de son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » et les images (art. 4 n°1 du RGPD).

1. Sujets qui traiteront les données personnelles des utilisateurs et responsable de la protection des données

 

Sergio Rossi S.p.A. (Code fiscal 05820951001 et N° de TVA 03132190400) dont le siège légal est sis à San Mauro Pascoli (FC), Via Stradone 600/602, (47030) numéro de téléphone : + 39 0541 – 813111 ; e-mail : privacy@sergiorossi.com traitera en qualité de titulaire du traitement les données personnelles des Utilisateurs pour les finalités visées aux paragraphes 3.1. « Inscription au Site et création d’un compte personnel », 3.3. « Activités de marketing de Sergio Rossi » et 3.4. « Activités de profilage de Sergio Rossi » ci-dessous (dénommé ci-après aussi « Sergio Rossi »).

Sergio Rossi a désigné un Responsable de la Protection des Données (Data Protection Officer - DPO) qui peut être contacté directement à l’adresse e-mail suivante : dpoprivacy@sergiorossi.com.

Sergio Rossi, pour certaines finalités identifiées plus précisément au paragraphe 3.2. « Instauration, exécution et gestion du rapport commercial » collaborera avec Diana E-commerce Corporation S.r.l. (Code fiscal et N° de TVA 05097740285) dont le siège légal est sis à Torreglia (PD), Via San Daniele, 137/139, 35038, e-mail : privacy@dianacorp.com qui agira en tant que cotitulaire du traitement (dénommé ci-après aussi seulement « Diana E-commerce » et conjointement Sergio Rossi et Diana E-commerce les « Cotitulaires »).

Diana E-commerce a nommé un Responsable de la Protection des Données (Data Protection Officer - DPO) que l’Intéressé pourra contacter à l’adresse suivante : privacy@dianacorp.com.

Les Cotitulaires, par rapport au traitement des données personnelles des Utilisateurs pour les finalités visées aux paragraphes 3.2. « Instauration, exécution et gestion du rapport commercial » agissant en qualité de Cotitulaires, aux termes de l’art. 26 du RGPD précisent avoir stipulé un accord de cotitularité, dont le contenu essentiel est à la disposition des Utilisateurs aux sièges des cotitulaires, auxquels il pourra écrire suivant les modalités plus amplement précisées au paragraphe 11 « Contacts pour l’exercice des droits de l’intéressé et pour des informations supplémentaires » ci-dessous.  

 

2. Catégories de données personnelles traitées

 

2.1. Données personnelles fournies volontairement par l’Utilisateur

Sergio Rossi traitera les données personnelles suivantes fournies par l’Utilisateur directement afin de :

  1. garantir l’inscription au Site et la création d’un compte personnel : prénom, nom, contacts téléphoniques, adresse e-mail et mot de passe.
  2.  passer une commande d’achat d’un produit Sergio Rossi vendu sur le Site : prénom, nom, contacts téléphoniques, adresse, code fiscal, numéro de TVA, carte de crédit, coordonnées bancaires et date de naissance.

Les données personnelles des Utilisateurs visées au paragraphe 2.1.2. seront également traitées par Diana E-commerce, en qualité de cotitulaire.

 

2.2. Données personnelles collectées par Sergio Rossi S.p.A. par l’intermédiaire de systèmes et d’applications informatiques de l’entreprise

Aussi bien pour l’inscription au Site que pour la conclusion de l’achat via le Site des produits Sergio Rossi, Sergio Rossi traitera les données personnelles suivantes, collectées par l'intermédiaire d’outils informatiques et de services applicatifs d’entreprise utilisés par la société :

  1. les données de navigation ainsi que fichiers et contenus de log du trafic généré en ligne par les systèmes informatiques de Sergio Rossi, relatifs par exemple à : l’inscription et la gestion du compte personnel de l’Utilisateur, la gestion de la liste d’envies ; l’historique des achats et des accès ;
  2. les données de vente des produits Sergio Rossi : les modalités d’achat ainsi que le type, la quantité et le prix des produits Sergio Rossi achetés.

Les données personnelles des Utilisateurs visées au paragraphe 2.2.1., dans une mesure limitée aux données de navigation et au paragraphe 2.2.2. seront également traitées par Diana E-commerce, en qualité de cotitulaire.

 

2.3 Données personnelles de tiers

L’Utilisateur prend acte que l’éventuelle indication de données personnelles et des coordonnées de tout sujet autre que l’Utilisateur lui-même dans le cadre de la gestion du rapport contractuel pour l’achat des produits Sergio Rossi (par exemple dans le cas où l’Utilisateur aurait acheté un produit à livrer à quelqu’un d’autre ou lorsque l’achat d’un produit est réglé par une autre personne que celle à laquelle le produit est destiné, ou lorsque l’Utilisateur souhaite signaler à un ami un service du Site) constitue un traitement de données personnelles pour lequel l’Utilisateur agit en tant que titulaire du traitement des données personnelles desdits sujets. Par conséquent, en communiquant de telles données à Sergio Rossi, l’Utilisateur garantira que : i) les données personnelles qui viendraient à être communiquées par l’Utilisateur à Sergio Rossi ont été traitées par l’Utilisateur conformément aux dispositions en vigueur en matière de confidentialité et ii) les sujets tiers précités ont été dûment informés au préalable par l’Utilisateur relativement aux modalités et aux finalités dudit traitement et ont autorisé l’Utilisateur en ce sens.

Les données personnelles des Utilisateurs visées au paragraphe 2.3. seront également traitées par Diana E-commerce, en qualité de cotitulaire.

 

3. Finalités du traitement des données personnelles et base juridique

Les données personnelles de l’Utilisateur pourront être traitées, avec l’autorisation préalable et explicite de l’Utilisateur, lorsque cela est nécessaire, dans les buts et suivant la base juridique indiqués plus précisément ci-après.

 

3.1. Inscription au Site et création d’un compte personnel

Les données personnelles visées au paragraphe 2.1.1. Seront traitées par Sergio Rossi pour l’inscription au Site et la création et la gestion du compte personnel de l’Utilisateur.

La base juridique du traitement des données personnelles dans les buts visés au paragraphe 3.1 ci-dessus est le rapport commercial dont l’Utilisateur est une partie.

3.2. Instauration, exécution et gestion du rapport commercial

Les données personnelles visées aux paragraphes 2.1.2., 2.2. et 2.3 ci-dessus seront traitées par les Cotitulaires pour :

  • l’exécution des obligations légales qui incombent aux Cotitulaires en vertu de normes civiles, fiscales et comptables ;
  • l’instauration, l’exécution et la gestion du rapport commercial et/ou pour la fourniture de services liés au rapport commercial lui-même. Et, en particulier, à des fins : administratives et comptables : émission de factures et notes de crédit ; gestion des données d’identification des clients ; traitement et expédition des commandes d’achat ; service après-vente : gestion des retours et des éventuelles réclamations même via le formulaire « Contacts » présent sur le Site.

La base juridique du traitement des données personnelles dans les buts visés au paragraphe 3.2 ci-dessus est le rapport commercial dont l’Utilisateur est une partie.

3.3. Activités de marketing de Sergio Rossi

Les données personnelles de l’Utilisateur visées aux paragraphes 2.1 et 2.2 ci-dessus seront traitées pour des activités promotionnelles – au moyen d’outils automatisés (e-mail, sms, messagerie instantanée et mms) ou traditionnels (appels téléphoniques par l’intermédiaire de personnel de Sergio Rossi, courrier postal) – de la part de Sergio Rossi, tels que :

  • l’envoi de lettres d’information, brochures, catalogues et présentations ;
  • l’envoi de communications commerciales et / ou promotionnelles d'informations et de mises à jour afférentes aux produits et services de Sergio Rossi ;
  • des invitations à des événements spéciaux (ventes promotionnelles, défilés) ;
  • les études de marché.

La base juridique du traitement des données personnelles pour les fins visées au paragraphe 3.3 ci-dessus est l’autorisation préalable spécifique de l’Utilisateur.

3.4. Activités de profilage de Sergio Rossi

Les données personnelles de l’Utilisateur visées aux paragraphes 2.1 et 2.2. ci-dessus seront traitées par profilage automatisé. Dans ce cas, Sergio Rossi se limitera à examiner, en particulier, les données de vente des produits Sergio Rossi c’est-à-dire les modalités d’achat, le type, la quantité et le prix des produits Sergio Rossi achetés et/ou visualisés par l’Utilisateur pour :

  • élaborer et/ou créer des profils en fonction des préférences et des achats de l’Utilisateur ;
  • personnaliser l’expérience de l’Utilisateur avec Sergio Rossi, en fonction des intérêts et des habitudes d’achat de l’Utilisateur lui-même.

Nous considérons donc que le profilage est automatisé mais cependant, il n’aura pas d’effet juridique par rapport à l’Utilisateur ou n’aura de façon analogue aucune incidence significative sur l’Utilisateur.

La base juridique du traitement des données personnelles dans les buts visés au paragraphe 3.4 ci-dessus est l’ autorisation préalable spécifique de l’Utilisateur.

 

4. Nature obligatoire ou facultative de la communication des données personnelles de l’Utilisateur - conséquences de l’éventuel refus

4.1. La communication des données personnelles de la part de l’Utilisateur dans les buts visés aux paragraphes 3.1. et 3.2. est facultative, cependant l’absence de communication de celles-ci comportera l’impossibilité de s’inscrire au Site et de créer un compte personnel ainsi que d’instaurer et/ou de poursuivre le rapport commercial et/ou de fournir les services connexes au rapport susdit.

4.2. La communication des données personnelles de la part de l’Utilisateur dans les buts visés aux paragraphes 3.3. et 3.4. est facultative et l’absence de communication n’aura aucune conséquence sur la possibilité de s’inscrire au Site et/ou de créer un compte et/ou d’acquérir des produits et/ou de recevoir les services liés demandés, mais il ne sera pas possible d’informer l’Utilisateur des initiatives promotionnelles et commerciales et de lui envoyer des invitations à des événements ni d’évaluer ses intérêts et ses préférences.

De plus, nous vous précisons que, si l’Utilisateur a autorisé Sergio Rossi à poursuivre les buts de marketing et de profilage visés aux paragraphes 3.3 et 3.4 ci-dessus, il demeurera libre, à tout moment, de révoquer son autorisation et/ou de s’opposer au traitement des données dans les buts susdits, même seulement par rapport aux modalités de contact (par exemple lorsque l’Utilisateur souhaite que le traitement soit effectué uniquement par des modalités de contact traditionnelles, il pourra s’opposer au traitement de ses données personnelles par l’intermédiaire de modalités de contact automatisées) par le biais de sa page personnelle sur le Site ou en envoyant sans aucune formalité une communication écrite claire en ce sens aux coordonnées indiquées plus précisément au paragraphe 11 « Coordonnées pour l’exercice des droits de l’intéressé et pour des informations supplémentaires » ci-après.

 

5. Modalités de traitement des données personnelles       

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs s’effectuera avec des outils manuels, informatiques, télématiques et papier.

Les données personnelles des Utilisateurs seront traitées en particulier à travers le Customer Relationship Management clients de Sergio Rossi (« CRM Sergio Rossi »). L’insertion des données personnelles de l’Utilisateur dans le CRM Sergio Rossi pour les finalités visés aux paragraphes 3.3. et 3.4. (marketing et profilage) est facultative mais s’effectue seulement au cas où l’utilisateur aurait donné son autorisation, tandis que pour les finalités visées aux points 3.1. et 3.2. (inscription et création d’un compte et achat d'un produit Sergio Rossi) ci-dessus, l’insertion de Vos données personnelles dans le CRM Sergio Rossi sera nécessaire pour permettre à Sergio Rossi la gestion et l'exécution correcte de votre inscription au Site et du rapport de vente dont l’Utilisateur est une partie. Une fois insérées dans le CRM Sergio Rossi, les données personnelles de l’Utilisateur pourront être lues, modifiées et mises à jour par les salariés des services de Sergio Rossi S.p.A. ainsi que par les salariés des boutiques Sergio Rossi situées en Italie et à l’étranger, expressément nommés préposés au traitement.

 

6. Destinataires des données personnelles

6.1. Les données personnelles de l’Utilisateur pourront être communiquées et/ou connues de Sergio Rossi à :

(i) sujets chargés du traitement internes à Sergio Rossi, auxquels ont été fournies des instructions spécifiques par écrit :

  • salariés du service marketing et organisation d’événements ;
  • salariés du service omni-channel ;
  • salariés du service relations publiques ;
  • salariés du service vente au détail et en gros ;
  • salariés du service informatique ;
  • salariés du service achats ;
  • salariés du service administration et finances ;
  • salariés du service qualité ;
  • salariés du service expéditions ;

(ii) sujets externes fournissant des services pour Sergio Rossi désignés par écrit responsables du traitement par celle-ci :

  • sociétés de fournitures de services d’événements et agences de relations publiques ;
  • établissements bancaires dont Sergio Rossi se prévaut, afin d’effectuer et de vérifier les paiements ;
  • fournisseurs de services informatiques, liés à la gestion du site Internet, y compris le service cloud et le service d’e-commerce ;
  • sujets fournissant des services d’expédition et d’étiquetage, même des invitations ; 
  • sujets fournissant des services d’assistance à la clientèle ;
  • sociétés contrôlées et associées de Sergio Rossi : Sergio Rossi USA Inc., Sergio Rossi Hong Kong Ltd ; Sergio Rossi Shanghai Ltd ; Sergio Rossi Japan Ltd, Sergio Rossi Retail S.r.l., Sergio Rossi UK Ltd ; Sergio Rossi Deutschland GmbH ;

(iii) sujets fournissant des services à Sergio Rossi en qualité de titulaires indépendants :

  • conseillers juridiques, fiscaux et comptables ;
  • société de révision : PricewaterhouseCoopers ;
  • autorités juridiques et/ou publiques en cas de demande expresse ainsi que de vérifications fiscales et financières.

Pour une liste complète et à jour des sujets auxquels les données sont communiquées, vous pouvez écrire à Sergio Rossi aux coordonnées spécifiées à l’art. 11 ci-dessous « Coordonnées pour l’exercice des droits de l’intéressé et pour des informations supplémentaires ».

6.2. Pour la poursuite des finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées, Diana E-commerce peut se prévaloir des catégories de sujets suivantes, auxquels les données pourront être communiquées ou qui pourront en prendre connaissance en qualité de responsables du traitement :

  • fournisseurs de services informatiques, tels que par exemple marketing direct, service internet et cloud computing ;
  • sujets exerçant des activités de logistique, de magasin, promotion, fourniture, vente et livraison des produits et services de Diana E-commerce ;
  • sujets fournissant des services d’assistance à la clientèle ;
  • cabinets et autres sujets fournissant une assistance, des conseils et des services à caractère, par exemple, légal, fiscal, comptable, économique-financier, technique-organisationnel, d’élaboration de données, de communication ;
  • sujets fournissant des services bancaires, financiers, d’assurance et de recouvrement de créances ;
  • sujets exerçant une activité de contrôle anti-fraude sur les paiements ;
  • sociétés contrôlées, mères, en participation et liées ;
  • autorités publiques et organes de surveillance et de contrôle ;
  • sociétés tierces dans le cadre d'opérations de fusion, acquisition ou cession de l’entreprise ou d’une branche de celle-ci.

La liste à jour des Responsables du traitement des données personnelles est disponible auprès de Diana E-commerce, à laquelle l’Utilisateur pourra envoyer une demande spécifique avec les modalités indiquées à l’art.11 ci-dessous « Coordonnées pour l’exercice des droits de l’intéressé et pour des informations supplémentaires ».

 

7. Durées de conservation des données personnelles

7.1. Pour les finalités visées au paragraphe 3.1. (inscription au Site), les données personnelles de l’Utilisateur seront conservées par Sergio Rossi jusqu’à la clôture du compte de la part de l’Utilisateur. Il demeure entendu que, si le compte demeure inopérationnel pendant 10 ans après la dernière interaction (par exemple le dernier accès) avec son compte de la part de l’Utilisateur, Sergio Rossi supprimera les données personnelles concernant l’inscription et la gestion du compte.

7.2. Pour les finalités visées au paragraphe 3.2. (instauration, exécution et gestion du rapport commercial), les données personnelles de l’Utilisateur seront traitées par les Cotitulaires pendant toute la durée du rapport commercial et pendant une période de 10 ans suivant la cessation du rapport commercial, sans préjudice des cas où la conservation ultérieure serait justifiée par d’autres exigences légales, des contentieux et/ou des demandes des autorités compétentes.

7.3. Pour les finalités visées au paragraphe 3.3. (marketing), les données personnelles seront conservées par Sergio Rossi pendant 5 ans à compter de l’obtention de l’autorisation et de l’enregistrement relatif dans le CRM Sergio Rossi, ou dans tous les cas jusqu’à la révocation de l’autorisation ;

7.4. Pour les finalités visées au paragraphe 3.4. (profilage), les données personnelles seront conservées par Sergio Rossi pendant 5 ans à compter de l’obtention de l’autorisation et de l’enregistrement relatif dans le CRM Sergio Rossi, ou dans tous les cas jusqu’à la révocation de l’autorisation.

 

8. Mineurs

Le Site et les services relatifs ne sont pas destinés aux mineurs et donc Sergio Rossi et Diana E-commerce ne traitent pas consciemment les données personnelles de personnes âgées de moins de 18 ans.

 

9. Transfert des données personnelles hors de l’UE

Les données personnelles des Utilisateurs pourront être transférées, pour les finalités pour lesquelles elles sont collectées, vers le Royaume-Uni et les États-Unis, qui n’appartiennent pas à l’Union Européenne.

Dans les cas où, pour les finalités décrites ci-dessus, les données personnelles des Utilisateurs devraient être transférées vers des pays hors UE, Sergio Rossi et Diana E-commerce, chacune pour ses propres finalités, informent que ce transfert de données hors de l’UE s’effectuera conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de confidentialité, ou sur la base d’une décision d’adéquation émise par la Commission Européenne par rapport au pays hors UE vers lequel les données personnelles des Utilisateurs seront transférées ou, en l’absence, par la demande d’autorisation, lorsque nécessaire, ou par l’adoption de toute autre mesure nécessaire à garantir la sécurité des données personnelles objet de transfert (font partie de ces mesures par exemple les accords contractuels basés sur lesdites clauses contractuelles standard telles qu’élaborées par la Commission Européenne) ou dans tous les cas envers des sujets inscrits dans la liste du Privacy Shield, mécanisme d’autocertification pour les sociétés établies aux États-Unis entendant recevoir des données personnelles de l’Union Européenne conformément à la décision d'exécution (UE) 2016/1250 adoptée par la Commission Européenne le 12 juillet 2016.

 

10. Exercice des droits de l’intéressé

Aux termes des articles 13, alinéa 2, lettres b), c) et d), 15-22 du RGPD, Sergio Rossi et Diana E-commerce - cette dernière dans une mesure limitée aux finalités visées au paragraphe 3.2. « Instauration, exécution et gestion du rapport commercial » - informent que les Utilisateurs :

  1. ont le droit de demander l’accès à leurs données personnelles, avec des indications relatives aux finalités du traitement, à la catégorie de données personnelles traitées, aux sujets ou catégories de sujets auxquels elles ont été ou seront communiquées (avec l’indication de l’éventualité où lesdits sujets seraient situés dans des pays tiers ou seraient des organisations internationales), durant la période de conservation des données personnelles, lorsque cela est possible, ou aux critères utilisés pour déterminer cette période, à l’existence de leurs droits de rectification et / ou de suppression des données personnelles, de limitation du traitement et d’opposition au traitement, à leur droit de présenter une réclamation à une autorité de contrôle, à l’origine des données, à l’existence et à la logique appliquée en cas de processus décisionnel automatisé. En cas d’exercice de ce droit et sauf indications contraires de la part de l’Utilisateur, ce dernier recevra une copie au format électronique des données personnelles faisant objet de traitement.
  2. ils ont par ailleurs le droit d’obtenir :
    1. la rectification de leurs données personnelles, dans le cas où celles-ci résulteraient inexactes ou incomplètes ;
    2. la suppression de leurs données personnelles, dans le cas où subsisterait l’une des conditions visées à l’art. 17 du RGPD (par exemple : si les données personnelles ne s’avéreraient plus nécessaires relativement aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, l’Utilisateur déciderait de révoquer son accord pour le traitement – dans le cas où celui-ci en représenterait la base juridique – et il ne subsisterait aucun autre fondement juridique pour ledit traitement, l’Utilisateur s’opposerait au traitement et ne prévaudrait aucun autre intérêt légitime du Titulaire, ses données personnelles seraient traitées de façon illicite) ;
    3. la limitation du traitement des données personnelles concernant l’Utilisateur : 1) pendant la durée nécessaire à Sergio Rossi pour vérifier l’exactitude des données personnelles de l’Utilisateur (dans le cas où l’Utilisateur l’aurait contestée), ou 2) dans le cas où le traitement des données personnelles s’avèrerait illicite et l’Utilisateur demanderait, au lieu de la suppression de ses données personnelles, la limitation de leur traitement, ou 3) quand Sergio Rossi et/ou Diana E-commerce n’aurait plus besoin des données personnelles de l’Utilisateur mais que celles-ci seraient nécessaires à ce dernier pour vérifier, exercer ou défendre un droit en justice, ou, enfin, 4) pendant la durée nécessaire à l’évaluation de l’éventuelle priorité des raisons légitimes de Sergio Rossi et/ou de Diana E-commerce par rapport à celles de l’Utilisateur, dans le cas où ce dernier se serait opposé au traitement de ses données personnelles aux termes du point c ci-après ;
    4. les données personnelles dans un format structuré, d’usage commun et lisible par un dispositif automatique également en vue de les transmettre à un autre titulaire, dans le cas où le traitement se baserait sur l’autorisation ou sur un contrat, et serait effectué avec des moyens automatisés (ledit droit à la portabilité des données). Si l’Utilisateur en a l’intérêt, il pourra demander à Sergio Rossi et/ou à Diana E-commerce de transmettre ses données personnelles directement à l’autre titulaire, si cela s’avère techniquement réalisable.
  3. L’Utilisateur a par ailleurs le droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles, dans le cas où un tel traitement serait effectué aux termes de l’art. 6.1 let. e) (c’est-à-dire pour l’exécution d’un devoir d’intérêt public dont serait investi le Titulaire) ou let. f) (c’est-à-dire pour défendre un intérêt légitime du Titulaire) du RGPD, sauf si subsistent des raisons légitimes et coercitives du Titulaire de procéder au traitement, aux termes de l’art. 21 du RGPD.
  4. L’Utilisateur a également le droit de révoquer à tout moment l’autorisation accordée, sans porter préjudice au caractère licite du traitement de ses données personnelles sur la base de l’autorisation et effectué avant la révocation. 
  5. Dans le cas où l’Utilisateur ne serait pas satisfait du traitement de ses données personnelles effectué par Sergio Rossi, il pourra présenter une réclamation au Garant pour la protection des données personnelles, en suivant les procédures et les indications publiées sur le site Internet officiel de ladite autorité (www.garanteprivacy.it).
  6. Les éventuelles rectifications ou suppressions de ses données personnelles ou limitations du traitement effectuées à la demande de l’Utilisateur – sauf dans le cas où cela s’avérerait impossible ou impliquerait un effort disproportionné - seront communiquées par Sergio Rossi et/ou Diana E-commerce à chacun des destinataires auxquels lesdites données personnelles auront éventuellement été transmises, conformément à la présente note d’information.

L’exercice des droits susmentionnés n’est soumis à aucune contrainte de forme et est gratuit. Sergio Rossi et/ou Diana E-commerce pourront demander aux Utilisateurs de vérifier leur identité avant d’entreprendre d’ultérieures actions suite à la demande de la part desdits Utilisateurs.

 

11. Coordonnées pour l’exercice des droits de l’intéressé et pour des informations supplémentaires

Pour l’exercice des droits et/ou pour obtenir tout type d’information concernant la présente note d’information en matière de confidentialité, les Utilisateurs peuvent envoyer :

- une communication écrite à Sergio Rossi S.p.A. (Code fiscal 05820951001 et Numéro de TVA 03132190400), ayant son siège à San Mauro Pascoli (FC), Via Stradone, n°600/602 ou un e-mail à l’adresse : privacy@sergiorossi.com ou 

- une communication écrite à Diana E-commerce Corporation S.r.l., Via San Daniele 137/139 Torreglia (PD), 35038, ou un e-mail à : privacy@dianacorp.com, dans une mesure limitée aux finalités visées aux paragraphe 3.2. « Instauration, exécution et gestion du rapport commercial ».

 

12. Cookies

Afin de permettre une navigation sûre et efficace sur le Site, le Titulaire utilise des cookies. Pour toute information supplémentaire sur les cookies et sur leur utilisation sur le Site, consultez la page Cookies qui constitue une partie intégrante de cette note d’information.

 

13. Boutons de partage social

Sur le Site pourraient aussi se trouver des boutons de partage social. Il s’agit en particulier de « boutons » représentant les icônes des réseaux sociaux, comme par exemple Facebook, Twitter, Instagram, Pinterest et Google+, et qui permettent aux Utilisateurs - en cliquant sur l’icône - d’atteindre et d’interagir avec les réseaux sociaux correspondants. Avec ces outils, l’Utilisateur peut par exemple partager des contenus ou conseiller des produits du Site sur les réseaux sociaux.

En cliquant sur les boutons de partage social, le réseau social pourrait collecter des données concernant la consultation du Site de la part de l’Utilisateur. Comme indiqué dans l’introduction, la présente note d’information en matière de confidentialité ne concerne pas le traitement des données personnelles de l’Utilisateur de la part du réseau social, pour lequel l’Utilisateur devra faire référence à la note d’information en matière de confidentialité fournie par le réseau social.

Excepté les cas où l’Utilisateur partagerait spontanément ses données de navigation avec les réseaux sociaux choisis en cliquant sur les boutons de partage social/widgets, le Titulaire ne partage ni ne diffuse aucune donnée personnelle de l’Utilisateur sur le réseau social.

 

14. Mesures de sécurité

Aux termes de l’art. 32 du RGPD, Sergio Rossi et les sujets nommés responsables du traitement, y compris Diana E-commerce Corporation S.r.l., adoptent des mesures de sécurité appropriées en vue de réduire au minimum les risques de destruction ou de perte - même accidentelle - des données personnelles, d’accès non autorisé ou de traitement non consenti ou non conforme aux buts de la collecte indiqués dans notre Politique de confidentialité.

Cependant, Sergio Rossi ne peut garantir à ses Utilisateurs que les mesures adoptées pour la sécurité du Site et de la transmission des données personnelles et des informations sur le Site ne limitent ou excluent tout risque d’accès non autorisé ou de dispersion des données personnelles de la part des dispositifs relevant de l’Utilisateur.

Il est toujours opportun que l’ordinateur de l’Utilisateur soit muni de logiciels appropriés pour la protection de la transmission des données personnelles en ligne, aussi bien entrantes que sortantes, et que son fournisseur d’accès à Internet ait adopté des mesures appropriées pour la sécurité de la transmission des données personnelles en ligne.

 

15. Liens vers d’autres sites web

Le Site contient des liens vers d’autres sites web qui peuvent n’avoir aucun rapport avec Sergio Rossi.

Le Titulaire ne contrôle ni n’accomplit aucune opération de surveillance de ces sites web et de leurs contenus. Le Titulaire ne saurait être tenu pour responsable des contenus de ces sites et des règles adoptées par ceux-ci, même en ce qui concerne la confidentialité et le traitement des données personnelles de l’Utilisateur pendant la navigation.

La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux sites web de tiers. Le Site fournit des liens vers ces sites uniquement pour faciliter l’Utilisateur dans ses recherches et dans sa navigation et pour faciliter le lien hypertexte sur Internet vers d’autres sites. L’activation des liens ne comporte aucune recommandation ou signalement pour l’accès et la navigation sur ces sites, ni aucune garantie concernant leurs contenus, les services ou les biens fournis et vendus par ceux-ci aux internautes.

 

16. Loi applicable

Cette Politique de confidentialité est régie par la loi italienne et, en particulier, par la réglementation en matière de confidentialité des données, y compris le RGPD, le Code de confidentialité et par les mesures, les autorisations et les lignes directrices adoptées par le Garant de la vie privée, qui régissent le traitement des données personnelles, lorsqu’elles sont applicables.

 

17. Modifications et mises à jour de la Politique de confidentialité

Le Titulaire pourra modifier ou simplement mettre à jour, en totalité ou en partie, la Politique de confidentialité du Site, même par rapport à des modifications des normes de loi ou des règlements qui régissent la matière. Les modifications et les mises à jour de la Politique de confidentialité seront notifiées aux Utilisateurs sur la page d’accueil dès qu’elles seront appliquées et prendront effet dès leur publication sur le Site et figureront et seront consultables sur le Site lui-même. Par conséquent, nous conseillons d’accéder régulièrement à cette section pour vérifier la publication d’une Politique de confidentialité plus récente et à jour.

 

18. Informations spécifiques concernant le traitement des données personnelles contenues dans les User Generated Content

Il est possible que les User Generated Content (dénommés ci-après aussi « UGC » ou les « Contenus autorisés ») contiennent des données personnelles de l’Utilisateur ou de tiers (telles que, par exemple, des images ou des portraits représentant des personnes physiques). À cette fin, sans préjudice des dispositions visées à la présente Politique de confidentialité, nous précisons ce qui suit.

Le traitement des données personnelles éventuellement contenues dans les Contenus autorisés s’effectue exclusivement suite à votre autorisation spécifique et sera basé sur les principes de rectitude, licéité et transparence. Aux termes de l’article 13 du Code de Confidentialité et de l’art. 13 du RGPD, nous fournissons les informations supplémentaires suivantes : les données personnelles seront traitées dans les limites prévues par le Code de confidentialité et par le RGPD : i) à des fins promotionnelles, commerciales et publicitaires de Sergio Rossi S.p.a. et des produits de celle-ci ; ii) par publication sur le Site, ainsi qu’à travers les profils de Sergio Rossi S.p.a. présents sur les réseaux sociaux comme Facebook et/ou Instagram ainsi que par l’apposition des Contenus sur le matériel promotionnel et publicitaire relatif à Sergio Rossi et à ses produits ; iii) pendant le temps strictement nécessaire à la poursuite des buts susdits et, dans tous les cas, pendant une durée ne dépassant pas deux (2) ans ; iv) sur support papier et/ou informatique.

La communication des données personnelles est facultative et, faute d’autorisation de l’Utilisateur, les Contenus autorisés contenant des données personnelles ne seront pas publiés par Sergio Rossi. Si l’Utilisateur a donné son autorisation, celle-ci pourra toujours être révoquée.