Politique de confidentialité
Aux termes et en exécution de l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679, portant sur les dispositions afférentes à la protection des personnes physiques relativement au traitement des données personnelles et à la libre circulation desdites données (dénommé ci-après aussi le « RGPD »), nous vous informons que le traitement des données personnelles des utilisateurs et/ou des internautes (dénommés ci-après aussi seulement l’ « Utilisateur » ou globalement les « Utilisateurs ») qui consultent et/ou surfent sur et/ou s’inscrivent au site web « sergiorossi.com » (dénommé ci-après aussi le « Site ») et/ou utilisent les services correspondants - indépendamment de l’achat des produits - s’effectue dans le respect de la réglementation de protection des données personnelles et de la confidentialité sur laquelle se base notre activité, dans les buts et avec les modalités décrites de façon plus précise dans la présente Politique de confidentialité.
En effet, les principes sur lesquels se base la Politique de confidentialité du Site sont les suivants :
1. traiter les données personnelles exclusivement dans les buts et selon les modalités indiquées dans la note d’information fournie au moment de leur collecte ;
2. utiliser les données personnelles dans des buts différents par rapport à ceux pour lesquels les données ont été spécifiquement communiquées seulement avec l’autorisation expresse spécifique et préalable de l’Utilisateur ;
3. mettre les données personnelles à la disposition de sociétés tierces seulement à des fins instrumentales à la fourniture du service demandé ; ne pas communiquer les données personnelles, les céder ou les transférer à des sujets tiers pour des traitements propres à ces derniers sans que les Utilisateurs n’en aient été informés au préalable et n’aient donné leur autorisation ;
4. répondre aux demandes de suppression, modification, intégration des données personnelles fournies, d’opposition au traitement des données personnelles à des fins d’envoi d’informations commerciales et publicitaires ;
5. assurer une gestion correcte et licite des données personnelles, protégeant la confidentialité des Utilisateurs du Site, ainsi qu’appliquer des mesures de sécurité aptes à protéger la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des données personnelles conférées.
Nous vous informons que cette Politique de confidentialité ne concerne que le Site et pas les autres sites web éventuellement consultés par l’Utilisateur par l’intermédiaire d’autres liens.
La présente Politique de confidentialité est facilement consultable car elle est accessible depuis la page d’accueil du Site et par l’intermédiaire de liens depuis toute autre page de celui-ci, où sont collectées des données personnelles. Pour la fourniture de certains services spécifiques à la demande de l’Utilisateur seront fournies des notes d’information spécifiques et demandées, si nécessaires, des autorisations spécifiques au traitement des données personnelles.
Par donnée personnelle l'on entend « toute information concernant une personne physique, identifiée ou identifiable (« intéressé ») ; est considérée identifiable la personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à toute autre information, comme le nom, un numéro d’identification, des données relatives à l’emplacement, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs éléments caractéristiques de son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » et les images (art. 4 n°1 du RGPD).
1. Sujets qui traiteront les données personnelles des utilisateurs et responsable de la protection des données
Sergio Rossi S.p.A. (Code fiscal 05820951001 et N° de TVA 03132190400) dont le siège légal est sis à San Mauro Pascoli (FC), Via Stradone 600/602, (47030) numéro de téléphone : + 39 0541 – 813111 ; e-mail : privacy@sergiorossi.com traitera en qualité de titulaire du traitement les données personnelles des Utilisateurs pour les finalités visées aux paragraphes 3.1. « Inscription au Site et création d’un compte personnel », 3.3. « Activités de marketing de Sergio Rossi » et 3.4. « Activités de profilage de Sergio Rossi » ci-dessous (dénommé ci-après aussi « Sergio Rossi »).
Sergio Rossi a désigné un Responsable de la Protection des Données (Data Protection Officer - DPO) qui peut être contacté directement à l’adresse e-mail suivante : dpoprivacy@sergiorossi.com.
Sergio Rossi, pour certaines finalités identifiées plus précisément au paragraphe 3.2. « Instauration, exécution et gestion du rapport commercial » collaborera avec Diana E-commerce Corporation S.r.l. (Code fiscal et N° de TVA 05097740285) dont le siège légal est sis à Torreglia (PD), Via San Daniele, 137/139, 35038, e-mail : privacy@dianacorp.com qui agira en tant que cotitulaire du traitement (dénommé ci-après aussi seulement « Diana E-commerce » et conjointement Sergio Rossi et Diana E-commerce les « Cotitulaires »).
Diana E-commerce a nommé un Responsable de la Protection des Données (Data Protection Officer - DPO) que l’Intéressé pourra contacter à l’adresse suivante : privacy@dianacorp.com.
Les Cotitulaires, par rapport au traitement des données personnelles des Utilisateurs pour les finalités visées aux paragraphes 3.2. « Instauration, exécution et gestion du rapport commercial » agissant en qualité de Cotitulaires, aux termes de l’art. 26 du RGPD précisent avoir stipulé un accord de cotitularité, dont le contenu essentiel est à la disposition des Utilisateurs aux sièges des cotitulaires, auxquels il pourra écrire suivant les modalités plus amplement précisées au paragraphe 11 « Contacts pour l’exercice des droits de l’intéressé et pour des informations supplémentaires » ci-dessous.
2. Catégories de données personnelles traitées
2.1. Données personnelles fournies volontairement par l’Utilisateur
Sergio Rossi traitera les données personnelles suivantes fournies par l’Utilisateur directement afin de
- - garantir l’inscription au Site et la création d’un compte personnel : prénom, nom, contacts téléphoniques, adresse e-mail et mot de passe.
- - passer une commande d’achat d’un produit Sergio Rossi vendu sur le Site : prénom, nom, contacts téléphoniques, adresse, code fiscal, numéro de TVA, carte de crédit, coordonnées bancaires et date de naissance.
Les données personnelles des Utilisateurs visées au paragraphe 2.1.2. seront également traitées par Diana E-commerce, en qualité de cotitulaire.
2.2. Données personnelles collectées par Sergio Rossi S.p.A. par l’intermédiaire de systèmes et d’applications informatiques de l’entreprise
Aussi bien pour l’inscription au Site que pour la conclusion de l’achat via le Site des produits Sergio Rossi, Sergio Rossi traitera les données personnelles suivantes, collectées par l'intermédiaire d’outils informatiques et de services applicatifs d’entreprise utilisés par la société :
- - les données de navigation ainsi que fichiers et contenus de log du trafic généré en ligne par les systèmes informatiques de Sergio Rossi, relatifs par exemple à : l’inscription et la gestion du compte personnel de l’Utilisateur, la gestion de la liste d’envies ; l’historique des achats et des accès ;
- - les données de vente des produits Sergio Rossi : les modalités d’achat ainsi que le type, la quantité et le prix des produits Sergio Rossi achetés.
Les données personnelles des Utilisateurs visées au paragraphe 2.2.1., dans une mesure limitée aux données de navigation et au paragraphe 2.2.2. seront également traitées par Diana E-commerce, en qualité de cotitulaire.
2.3. Données personnelles de tiers
L’Utilisateur prend acte que l’éventuelle indication de données personnelles et des coordonnées de tout sujet autre que l’Utilisateur lui-même dans le cadre de la gestion du rapport contractuel pour l’achat des produits Sergio Rossi (par exemple dans le cas où l’Utilisateur aurait acheté un produit à livrer à quelqu’un d’autre ou lorsque l’achat d’un produit est réglé par une autre personne que celle à laquelle le produit est destiné, ou lorsque l’Utilisateur souhaite signaler à un ami un service du Site) constitue un traitement de données personnelles pour lequel l’Utilisateur agit en tant que titulaire du traitement des données personnelles desdits sujets. Par conséquent, en communiquant de telles données à Sergio Rossi, l’Utilisateur garantira que : i) les données personnelles qui viendraient à être communiquées par l’Utilisateur à Sergio Rossi ont été traitées par l’Utilisateur conformément aux dispositions en vigueur en matière de confidentialité et ii) les sujets tiers précités ont été dûment informés au préalable par l’Utilisateur relativement aux modalités et aux finalités dudit traitement et ont autorisé l’Utilisateur en ce sens.
Les données personnelles des Utilisateurs visées au paragraphe 2.3. seront également traitées par Diana E-commerce, en qualité de cotitulaire.
3. Finalités du traitement des données personnelles et base juridique
Les données personnelles de l’Utilisateur pourront être traitées, avec l’autorisation préalable et explicite de l’Utilisateur, lorsque cela est nécessaire, dans les buts et suivant la base juridique indiqués plus précisément ci-après.
3.1. Inscription au Site et création d’un compte personnel
Les données personnelles visées au paragraphe 2.1.1. Seront traitées par Sergio Rossi pour l’inscription au Site et la création et la gestion du compte personnel de l’Utilisateur.
La base juridique du traitement des données personnelles dans les buts visés au paragraphe 3.1 ci-dessus est le rapport commercial dont l’Utilisateur est une partie. |
3.2. Instauration, exécution et gestion du rapport commercial
Les données personnelles visées aux paragraphes 2.1.2., 2.2. et 2.3 ci-dessus seront traitées par les Cotitulaires pour :
- - l’exécution des obligations légales qui incombent aux Cotitulaires en vertu de normes civiles, fiscales et comptables ;
- - l’instauration, l’exécution et la gestion du rapport commercial et/ou pour la fourniture de services liés au rapport commercial lui-même. Et, en particulier, à des fins : administratives et comptables : émission de factures et notes de crédit ; gestion des données d’identification des clients ; traitement et expédition des commandes d’achat ; service après-vente : gestion des retours et des éventuelles réclamations même via le formulaire « Contacts » présent sur le Site.
La base juridique du traitement des données personnelles dans les buts visés au paragraphe 3.2 ci-dessus est le rapport commercial dont l’Utilisateur est une partie. |
3.3. Activités de marketing de Sergio Rossi
Les données personnelles de l’Utilisateur visées aux paragraphes 2.1 et 2.2 ci-dessus seront traitées pour des activités promotionnelles – au moyen d’outils automatisés (e-mail, sms, messagerie instantanée et mms) ou traditionnels (appels téléphoniques par l’intermédiaire de personnel de Sergio Rossi, courrier postal) – de la part de Sergio Rossi, tels que :
- - l’envoi de lettres d’information, brochures, catalogues et présentations ;
- - l’envoi de communications commerciales et / ou promotionnelles d'informations et de mises à jour afférentes aux produits et services de Sergio Rossi ;
- - des invitations à des événements spéciaux (ventes promotionnelles, défilés) ;
- - les études de marché.
La base juridique du traitement des données personnelles pour les fins visées au paragraphe 3.3 ci-dessus est l’autorisation préalable spécifique de l’Utilisateur. |
3.4. Activités de profilage de Sergio Rossi
Les données personnelles de l’Utilisateur visées aux paragraphes 2.1 et 2.2. ci-dessus seront traitées par profilage automatisé. Dans ce cas, Sergio Rossi se limitera à examiner, en particulier, les données de vente des produits Sergio Rossi c’est-à-dire les modalités d’achat, le type, la quantité et le prix des produits Sergio Rossi achetés et/ou visualisés par l’Utilisateur pour :
- - élaborer et/ou créer des profils en fonction des préférences et des achats de l’Utilisateur ;
- - personnaliser l’expérience de l’Utilisateur avec Sergio Rossi, en fonction des intérêts et des habitudes d’achat de l’Utilisateur lui-même ;
- - nous considérons donc que le profilage est automatisé mais cependant, il n’aura pas d’effet juridique par rapport à l’Utilisateur ou n’aura de façon analogue aucune incidence significative sur l’Utilisateur.
La base juridique du traitement des données personnelles dans les buts visés au paragraphe 3.4 ci-dessus est l’autorisation préalable spécifique de l’Utilisateur. |
4. Nature obligatoire ou facultative de la communication des données personnelles de l’Utilisateur - conséquences de l’éventuel refus
4.1. La communication des données personnelles de la part de l’Utilisateur dans les buts visés aux paragraphes 3.1. et 3.2. est facultative, cependant l’absence de communication de celles-ci comportera l’impossibilité de s’inscrire au Site et de créer un compte personnel ainsi que d’instaurer et/ou de poursuivre le rapport commercial et/ou de fournir les services connexes au rapport susdit.
4.2. La communication des données personnelles de la part de l’Utilisateur dans les buts visés aux paragraphes 3.3. et 3.4. est facultative et l’absence de communication n’aura aucune conséquence sur la possibilité de s’inscrire au Site et/ou de créer un compte et/ou d’acquérir des produits et/ou de recevoir les services liés demandés, mais il ne sera pas possible d’informer l’Utilisateur des initiatives promotionnelles et commerciales et de lui envoyer des invitations à des événements ni d’évaluer ses intérêts et ses préférences.
De plus, nous vous précisons que, si l’Utilisateur a autorisé Sergio Rossi à poursuivre les buts de marketing et de profilage visés aux paragraphes 3.3 et 3.4 ci-dessus, il demeurera libre, à tout moment, de révoquer son autorisation et/ou de s’opposer au traitement des données dans les buts susdits, même seulement par rapport aux modalités de contact (par exemple lorsque l’Utilisateur souhaite que le traitement soit effectué uniquement par des modalités de contact traditionnelles, il pourra s’opposer au traitement de ses données personnelles par l’intermédiaire de modalités de contact automatisées) par le biais de sa page personnelle sur le Site ou en envoyant sans aucune formalité une communication écrite claire en ce sens aux coordonnées indiquées plus précisément au paragraphe 11 « Coordonnées pour l’exercice des droits de l’intéressé et pour des informations supplémentaires » ci-après.
5. Modalités de traitement des données personnelles
Le traitement des données personnelles des Utilisateurs s’effectuera avec des outils manuels, informatiques, télématiques et papier.
Les données personnelles des Utilisateurs seront traitées en particulier à travers le Customer Relationship Management clients de Sergio Rossi (« CRM Sergio Rossi »). L’insertion des données personnelles de l’Utilisateur dans le CRM Sergio Rossi pour les finalités visés aux paragraphes 3.3. et 3.4. (marketing et profilage) est facultative mais s’effectue seulement au cas où l’utilisateur aurait donné son autorisation, tandis que pour les finalités visées aux points 3.1. et 3.2. (inscription et création d’un compte et achat d'un produit Sergio Rossi) ci-dessus, l’insertion de Vos données personnelles dans le CRM Sergio Rossi sera nécessaire pour permettre à Sergio Rossi la gestion et l'exécution correcte de votre inscription au Site et du rapport de vente dont l’Utilisateur est une partie. Une fois insérées dans le CRM Sergio Rossi, les données personnelles de l’Utilisateur pourront être lues, modifiées et mises à jour par les salariés des services de Sergio Rossi S.p.A. ainsi que par les salariés des boutiques Sergio Rossi situées en Italie et à l’étranger, expressément nommés préposés au traitement.
6. Destinataires des données personnelles
6.1. Les données personnelles de l’Utilisateur pourront être communiquées et/ou connues de Sergio Rossi à :
(i) sujets chargés du traitement internes à Sergio Rossi, auxquels ont été fournies des instructions spécifiques par écrit :
- - salariés du service marketing et organisation d’événements ;
- - salariés du service omni-channel ;
- - salariés du service relations publiques ;
- - salariés du service vente au détail et en gros ;
- - salariés du service informatique ;
- - salariés du service achats ;
- - salariés du service administration et finances ;
- - salariés du service qualité ;
- - salariés du service expéditions ;
(ii) sujets externes fournissant des services pour Sergio Rossi désignés par écrit responsables du traitement par celle-ci :
- - sociétés de fournitures de services d’événements et agences de relations publiques ;
- - établissements bancaires dont Sergio Rossi se prévaut, afin d’effectuer et de vérifier les paiements ;
- - fournisseurs de services informatiques, liés à la gestion du site Internet, y compris le service cloud et le service d’e-commerce ;
- - sujets fournissant des services d’expédition et d’étiquetage, même des invitations ;
- - sujets fournissant des services d’assistance à la clientèle ;
- - sociétés contrôlées et associées de Sergio Rossi : Sergio Rossi USA Inc., Sergio Rossi Hong Kong Ltd ; Sergio Rossi Shanghai Ltd ; Sergio Rossi Japan Ltd, Sergio Rossi Retail S.r.l., Sergio Rossi UK Ltd ; Sergio Rossi Deutschland GmbH ;
(iii) sujets fournissant des services à Sergio Rossi en qualité de titulaires indépendants :
- - conseillers juridiques, fiscaux et comptables ;
- - société de révision : PricewaterhouseCoopers ;
- - autorités juridiques et/ou publiques en cas de demande expresse ainsi que de vérifications fiscales et financières.
Pour une liste complète et à jour des sujets auxquels les données sont communiquées, vous pouvez écrire à Sergio Rossi aux coordonnées spécifiées à l’art. 11 ci-dessous « Coordonnées pour l’exercice des droits de l’intéressé et pour des informations supplémentaires ».
6.2. Pour la poursuite des finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées, Diana E-commerce peut se prévaloir des catégories de sujets suivantes, auxquels les données pourront être communiquées ou qui pourront en prendre connaissance en qualité de responsables du traitement :
- - fournisseurs de services informatiques, tels que par exemple marketing direct, service internet et cloud computing ;
- - sujets exerçant des activités de logistique, de magasin, promotion, fourniture, vente et livraison des produits et services de Diana E-commerce ;
- - sujets fournissant des services d’assistance à la clientèle ;
- - cabinets et autres sujets fournissant une assistance, des conseils et des services à caractère, par exemple, légal, fiscal, comptable, économique-financier, technique-organisationnel, d’élaboration de données, de communication ;
- - sujets fournissant des services bancaires, financiers, d’assurance et de recouvrement de créances ;
- - sujets exerçant une activité de contrôle anti-fraude sur les paiements ;
- - sociétés contrôlées, mères, en participation et liées ;
- - autorités publiques et organes de surveillance et de contrôle ;
- - sociétés tierces dans le cadre d'opérations de fusion, acquisition ou cession de l’entreprise ou d’une branche de celle-ci.
La liste à jour des Responsables du traitement des données personnelles est disponible auprès de Diana E-commerce, à laquelle l’Utilisateur pourra envoyer une demande spécifique avec les modalités indiquées à l’art.11 ci-dessous « Coordonnées pour l’exercice des droits de l’intéressé et pour des informations supplémentaires ».
7. Durées de conservation des données personnelles
7.1. Pour les finalités visées au paragraphe 3.1. (inscription au Site), les données personnelles de l’Utilisateur seront conservées par Sergio Rossi jusqu’à la clôture du compte de la part de l’Utilisateur. Il demeure entendu que, si le compte demeure inopérationnel pendant 10 ans après la dernière interaction (par exemple le dernier accès) avec son compte de la part de l’Utilisateur, Sergio Rossi supprimera les données personnelles concernant l’inscription et la gestion du compte.
7.2. Pour les finalités visées au paragraphe 3.2. (instauration, exécution et gestion du rapport commercial), les données personnelles de l’Utilisateur seront traitées par les Cotitulaires pendant toute la durée du rapport commercial et pendant une période de 10 ans suivant la cessation du rapport commercial, sans préjudice des cas où la conservation ultérieure serait justifiée par d’autres exigences légales, des contentieux et/ou des demandes des autorités compétentes.
7.3. Pour les finalités visées au paragraphe 3.3. (marketing), les données personnelles seront conservées par Sergio Rossi pendant 5 ans à compter de l’obtention de l’autorisation et de l’enregistrement relatif dans le CRM Sergio Rossi, ou dans tous les cas jusqu’à la révocation de l’autorisation ;
7.4. Pour les finalités visées au paragraphe 3.4. (profilage), les données personnelles seront conservées par Sergio Rossi pendant 5 ans à compter de l’obtention de l’autorisation et de l’enregistrement relatif dans le CRM Sergio Rossi, ou dans tous les cas jusqu’à la révocation de l’autorisation.
8. Mineurs
Le Site et les services relatifs ne sont pas destinés aux mineurs et donc Sergio Rossi et Diana E-commerce ne traitent pas consciemment les données personnelles de personnes âgées de moins de 18 ans.
9. Transfert des données personnelles hors de l’UE
Les données personnelles des Utilisateurs pourront être transférées, pour les finalités pour lesquelles elles sont collectées, vers le Royaume-Uni et les États-Unis, qui n’appartiennent pas à l’Union Européenne.
Dans les cas où, pour les finalités décrites ci-dessus, les données personnelles des Utilisateurs devraient être transférées vers des pays hors UE, Sergio Rossi et Diana E-commerce, chacune pour ses propres finalités, informent que ce transfert de données hors de l’UE s’effectuera conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de confidentialité, ou sur la base d’une décision d’adéquation émise par la Commission Européenne par rapport au pays hors UE vers lequel les données personnelles des Utilisateurs seront transférées ou, en l’absence, par la demande d’autorisation, lorsque nécessaire, ou par l’adoption de toute autre mesure nécessaire à garantir la sécurité des données personnelles objet de transfert (font partie de ces mesures par exemple les accords contractuels basés sur lesdites clauses contractuelles standard telles qu’élaborées par la Commission Européenne) ou dans tous les cas envers des sujets inscrits dans la liste du Privacy Shield, mécanisme d’autocertification pour les sociétés établies aux États-Unis entendant recevoir des données personnelles de l’Union Européenne conformément à la décision d'exécution (UE) 2016/1250 adoptée par la Commission Européenne le 12 juillet 2016.
10. Exercice des droits de l’intéressé
Aux termes des articles 13, alinéa 2, lettres b), c) et d), 15-22 du RGPD, Sergio Rossi et Diana E-commerce - cette dernière dans une mesure limitée aux finalités visées au paragraphe 3.2. « Instauration, exécution et gestion du rapport commercial » - informent que les Utilisateurs :
- ont le droit de demander l’accès à leurs données personnelles, avec des indications relatives aux finalités du traitement, à la catégorie de données personnelles traitées, aux sujets ou catégories de sujets auxquels elles ont été ou seront communiquées (avec l’indication de l’éventualité où lesdits sujets seraient situés dans des pays tiers ou seraient des organisations internationales), durant la période de conservation des données personnelles, lorsque cela est possible, ou aux critères utilisés pour déterminer cette période, à l’existence de leurs droits de rectification et / ou de suppression des données personnelles, de limitation du traitement et d’opposition au traitement, à leur droit de présenter une réclamation à une autorité de contrôle, à l’origine des données, à l’existence et à la logique appliquée en cas de processus décisionnel automatisé. En cas d’exercice de ce droit et sauf indications contraires de la part de l’Utilisateur, ce dernier recevra une copie au format électronique des données personnelles faisant objet de traitement.
- ils ont par ailleurs le droit d’obtenir :
- - la rectification de leurs données personnelles, dans le cas où celles-ci résulteraient inexactes ou incomplètes ;
- - la suppression de leurs données personnelles, dans le cas où subsisterait l’une des conditions visées à l’art. 17 du RGPD (par exemple : si les données personnelles ne s’avéreraient plus nécessaires relativement aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, l’Utilisateur déciderait de révoquer son accord pour le traitement – dans le cas où celui-ci en représenterait la base juridique – et il ne subsisterait aucun autre fondement juridique pour ledit traitement, l’Utilisateur s’opposerait au traitement et ne prévaudrait aucun autre intérêt légitime du Titulaire, ses données personnelles seraient traitées de façon illicite) ;
- - la limitation du traitement des données personnelles concernant l’Utilisateur : 1) pendant la durée nécessaire à Sergio Rossi pour vérifier l’exactitude des données personnelles de l’Utilisateur (dans le cas où l’Utilisateur l’aurait contestée), ou 2) dans le cas où le traitement des données personnelles s’avèrerait illicite et l’Utilisateur demanderait, au lieu de la suppression de ses données personnelles, la limitation de leur traitement, ou 3) quand Sergio Rossi et/ou Diana E-commerce n’aurait plus besoin des données personnelles de l’Utilisateur mais que celles-ci seraient nécessaires à ce dernier pour vérifier, exercer ou défendre un droit en justice, ou, enfin, 4) pendant la durée nécessaire à l’évaluation de l’éventuelle priorité des raisons légitimes de Sergio Rossi et/ou de Diana E-commerce par rapport à celles de l’Utilisateur, dans le cas où ce dernier se serait opposé au traitement de ses données personnelles aux termes du point c ci-après ;
- - les données personnelles dans un format structuré, d’usage commun et lisible par un dispositif automatique également en vue de les transmettre à un autre titulaire, dans le cas où le traitement se baserait sur l’autorisation ou sur un contrat, et serait effectué avec des moyens automatisés (ledit droit à la portabilité des données). Si l’Utilisateur en a l’intérêt, il pourra demander à Sergio Rossi et/ou à Diana E-commerce de transmettre ses données personnelles directement à l’autre titulaire, si cela s’avère techniquement réalisable.
- L’Utilisateur a par ailleurs le droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles, dans le cas où un tel traitement serait effectué aux termes de l’art. 6.1 let. e) (c’est-à-dire pour l’exécution d’un devoir d’intérêt public dont serait investi le Titulaire) ou let. f) (c’est-à-dire pour défendre un intérêt légitime du Titulaire) du RGPD, sauf si subsistent des raisons légitimes et coercitives du Titulaire de procéder au traitement, aux termes de l’art. 21 du RGPD.
- L’Utilisateur a également le droit de révoquer à tout moment l’autorisation accordée, sans porter préjudice au caractère licite du traitement de ses données personnelles sur la base de l’autorisation et effectué avant la révocation.
- Dans le cas où l’Utilisateur ne serait pas satisfait du traitement de ses données personnelles effectué par Sergio Rossi, il pourra présenter une réclamation au Garant pour la protection des données personnelles, en suivant les procédures et les indications publiées sur le site Internet officiel de ladite autorité (www.garanteprivacy.it).
- Les éventuelles rectifications ou suppressions de ses données personnelles ou limitations du traitement effectuées à la demande de l’Utilisateur – sauf dans le cas où cela s’avérerait impossible ou impliquerait un effort disproportionné - seront communiquées par Sergio Rossi et/ou Diana E-commerce à chacun des destinataires auxquels lesdites données personnelles auront éventuellement été transmises, conformément à la présente note d’information.
L’exercice des droits susmentionnés n’est soumis à aucune contrainte de forme et est gratuit. Sergio Rossi et/ou Diana E-commerce pourront demander aux Utilisateurs de vérifier leur identité avant d’entreprendre d’ultérieures actions suite à la demande de la part desdits Utilisateurs.
11. Coordonnées pour l’exercice des droits de l’intéressé et pour des informations supplémentaires
Pour l’exercice des droits et/ou pour obtenir tout type d’information concernant la présente note d’information en matière de confidentialité, les Utilisateurs peuvent envoyer :
- - une communication écrite à Sergio Rossi S.p.A. (Code fiscal 05820951001 et Numéro de TVA 03132190400), ayant son siège à San Mauro Pascoli (FC), Via Stradone, n°600/602 ou un e-mail à l’adresse : privacy@sergiorossi.com ou
- - une communication écrite à Diana E-commerce Corporation S.r.l., Via San Daniele 137/139 Torreglia (PD), 35038, ou un e-mail à : privacy@dianacorp.com, dans une mesure limitée aux finalités visées aux paragraphe 3.2. « Instauration, exécution et gestion du rapport commercial ».
12. Cookies
Afin de permettre une navigation sûre et efficace sur le Site, le Titulaire utilise des cookies. Pour toute information supplémentaire sur les cookies et sur leur utilisation sur le Site, consultez la page Cookies qui constitue une partie intégrante de cette note d’information.
13. Boutons de partage social
Sur le Site pourraient aussi se trouver des boutons de partage social. Il s’agit en particulier de « boutons » représentant les icônes des réseaux sociaux, comme par exemple Facebook, Twitter, Instagram, Pinterest et Google+, et qui permettent aux Utilisateurs - en cliquant sur l’icône - d’atteindre et d’interagir avec les réseaux sociaux correspondants. Avec ces outils, l’Utilisateur peut par exemple partager des contenus ou conseiller des produits du Site sur les réseaux sociaux.
En cliquant sur les boutons de partage social, le réseau social pourrait collecter des données concernant la consultation du Site de la part de l’Utilisateur. Comme indiqué dans l’introduction, la présente note d’information en matière de confidentialité ne concerne pas le traitement des données personnelles de l’Utilisateur de la part du réseau social, pour lequel l’Utilisateur devra faire référence à la note d’information en matière de confidentialité fournie par le réseau social.
Excepté les cas où l’Utilisateur partagerait spontanément ses données de navigation avec les réseaux sociaux choisis en cliquant sur les boutons de partage social/widgets, le Titulaire ne partage ni ne diffuse aucune donnée personnelle de l’Utilisateur sur le réseau social.
14. Mesures de sécurité
Aux termes de l’art. 32 du RGPD, Sergio Rossi et les sujets nommés responsables du traitement, y compris Diana E-commerce Corporation S.r.l., adoptent des mesures de sécurité appropriées en vue de réduire au minimum les risques de destruction ou de perte - même accidentelle - des données personnelles, d’accès non autorisé ou de traitement non consenti ou non conforme aux buts de la collecte indiqués dans notre Politique de confidentialité.
Cependant, Sergio Rossi ne peut garantir à ses Utilisateurs que les mesures adoptées pour la sécurité du Site et de la transmission des données personnelles et des informations sur le Site ne limitent ou excluent tout risque d’accès non autorisé ou de dispersion des données personnelles de la part des dispositifs relevant de l’Utilisateur.
Il est toujours opportun que l’ordinateur de l’Utilisateur soit muni de logiciels appropriés pour la protection de la transmission des données personnelles en ligne, aussi bien entrantes que sortantes, et que son fournisseur d’accès à Internet ait adopté des mesures appropriées pour la sécurité de la transmission des données personnelles en ligne.
15. Liens vers d’autres sites web
Le Site contient des liens vers d’autres sites web qui peuvent n’avoir aucun rapport avec Sergio Rossi.
Le Titulaire ne contrôle ni n’accomplit aucune opération de surveillance de ces sites web et de leurs contenus. Le Titulaire ne saurait être tenu pour responsable des contenus de ces sites et des règles adoptées par ceux-ci, même en ce qui concerne la confidentialité et le traitement des données personnelles de l’Utilisateur pendant la navigation.
La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux sites web de tiers. Le Site fournit des liens vers ces sites uniquement pour faciliter l’Utilisateur dans ses recherches et dans sa navigation et pour faciliter le lien hypertexte sur Internet vers d’autres sites. L’activation des liens ne comporte aucune recommandation ou signalement pour l’accès et la navigation sur ces sites, ni aucune garantie concernant leurs contenus, les services ou les biens fournis et vendus par ceux-ci aux internautes.
16. Loi applicable
Cette Politique de confidentialité est régie par la loi italienne et, en particulier, par la réglementation en matière de confidentialité des données, y compris le RGPD, le Code de confidentialité et par les mesures, les autorisations et les lignes directrices adoptées par le Garant de la vie privée, qui régissent le traitement des données personnelles, lorsqu’elles sont applicables.
17. Modifications et mises à jour de la Politique de confidentialité
Le Titulaire pourra modifier ou simplement mettre à jour, en totalité ou en partie, la Politique de confidentialité du Site, même par rapport à des modifications des normes de loi ou des règlements qui régissent la matière. Les modifications et les mises à jour de la Politique de confidentialité seront notifiées aux Utilisateurs sur la page d’accueil dès qu’elles seront appliquées et prendront effet dès leur publication sur le Site et figureront et seront consultables sur le Site lui-même. Par conséquent, nous conseillons d’accéder régulièrement à cette section pour vérifier la publication d’une Politique de confidentialité plus récente et à jour.
18. Informations spécifiques concernant le traitement des données personnelles contenues dans les User Generated Content
Il est possible que les User Generated Content (dénommés ci-après aussi « UGC » ou les « Contenus autorisés ») contiennent des données personnelles de l’Utilisateur ou de tiers (telles que, par exemple, des images ou des portraits représentant des personnes physiques). À cette fin, sans préjudice des dispositions visées à la présente Politique de confidentialité, nous précisons ce qui suit.
Le traitement des données personnelles éventuellement contenues dans les Contenus autorisés s’effectue exclusivement suite à votre autorisation spécifique et sera basé sur les principes de rectitude, licéité et transparence. Aux termes de l’article 13 du Code de Confidentialité et de l’art. 13 du RGPD, nous fournissons les informations supplémentaires suivantes : les données personnelles seront traitées dans les limites prévues par le Code de confidentialité et par le RGPD : i) à des fins promotionnelles, commerciales et publicitaires de Sergio Rossi S.p.a. et des produits de celle-ci ; ii) par publication sur le Site, ainsi qu’à travers les profils de Sergio Rossi S.p.a. présents sur les réseaux sociaux comme Facebook et/ou Instagram ainsi que par l’apposition des Contenus sur le matériel promotionnel et publicitaire relatif à Sergio Rossi et à ses produits ; iii) pendant le temps strictement nécessaire à la poursuite des buts susdits et, dans tous les cas, pendant une durée ne dépassant pas deux (2) ans ; iv) sur support papier et/ou informatique.
La communication des données personnelles est facultative et, faute d’autorisation de l’Utilisateur, les Contenus autorisés contenant des données personnelles ne seront pas publiés par Sergio Rossi. Si l’Utilisateur a donné son autorisation, celle-ci pourra toujours être révoquée.