Termes et Conditions
Conditions générales d'utilisation
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Modifications des conditions d'utilisation
Le Gestionnaire se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour, partiellement ou totalement, les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Les modifications et mises à jour seront publiées sur la page d'accueil du site web dès leur adoption et entreront en vigueur dès leur publication sur le site web dans cette section.
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Politique de confidentialité
En ce qui concerne le traitement des données personnelles, voir la section « Politique de confidentialité », qui est toujours appliquée lors de l’utilisation du Site Web.
Droits de propriété intellectuelle
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Marques et noms de domaine
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Contenu généré par l'utilisateur (« UGC »)
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- - ne s'inspire d'aucune œuvre de tiers sans leur autorisation ;
- - ne viole pas ou ne peut violer de quelque manière que ce soit les droits d'auteur, les marques déposées ou autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle de tiers ;
- - ne viole pas ou ne peut violer de quelque manière que ce soit les droits économiques ou les droits personnels de tiers, car le concédant a reçu l'autorisation et/ou le consentement spécifique d'un tiers (ou de toute autre personne ayant des droits sur eux) ;
- - ne viole aucune disposition légale, y compris, à titre d'exemple, la loi n° 633/1941 et ses modifications et intégrations ultérieures, le décret-loi 30/2005 – Code de la propriété industrielle et ses modifications et intégrations ultérieures, le décret-loi 196/2003 – Loi sur la protection de la vie privée et le règlement (UE) 2016/679 ;
- - il n’est pas indécent, raciste, discriminatoire ou, de quelque manière que ce soit, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
3. Sergio Rossi Spa et/ou ses ayants droit ne seront pas responsables de la violation des droits du Concédant et/ou de tiers découlant directement ou indirectement de l'utilisation, sous quelque forme et manière que ce soit, des Contributions Autorisées, en tout cas, tant pour la responsabilité contractuelle que pour la responsabilité extracontractuelle (y compris, par exemple, la négligence ou la violation de la loi) concernant : i) les dommages patrimoniaux (y compris, par exemple, tout dommage découlant, perte de revenus, de bénéfices actuels ou prévus, de contrats, d'affaires, d'opportunités ou d'économies prévues) ; ii) la perte de réputation ; iii) les dommages consécutifs ou indirects subis par le Concédant ou des tiers.
4. Le Concédant accepte d'indemniser Sergio Rossi Spa et/ou ses ayants droit, et de le tenir indemne de tous les coûts, dommages directs et indirects, dépenses, pertes, y compris les frais juridiques et judiciaires relatifs à toute réclamation et/ou demande et/ou action qui pourrait être effectuée en tout lieu par des tiers, y compris les autorités publiques, les organismes administratifs et étatiques, en raison de tout litige découlant de ou relatif à l'utilisation de la contribution par Sergio Rossi Spa et/ou ses ayants droit et aux déclarations et garanties données par le Concédant dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Liens vers d'autres sites Web
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Avertissements concernant le contenu
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5. Le Gestionnaire a adopté des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de ses services du Site Web, l'intégrité des données de trafic et des communications électroniques avec d'autres formes d'utilisation ou de connaissance non autorisées ainsi que pour prévenir les risques de dispersion, de description ou de perte de données et d'informations confidentielles et non confidentielles concernant ses utilisateurs sur le Site Web ainsi que l'accès non autorisé ou non conforme aux réglementations légales, aux données et aux informations.
6. En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation, des mentions légales figurant sur le Site et de la réglementation en vigueur, le Gestionnaire sera en droit, à tout moment, de suspendre, modifier ou supprimer le compte personnel d'un utilisateur.
Droit applicable et résolution des litiges
Les présentes Conditions générales d'utilisation sont régies par le droit italien. En cas de litige relatif aux présentes Conditions générales d'utilisation, l'utilisateur peut accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne via le lien. https://webgate.ec.europa.eu/odr .
Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « Conditions Générales de Vente ») régissent les offres de produits et les ventes sur le site Internet sergiorossi.com (ci-après « Site Internet »). Les produits achetés via le site Web sont vendus par Sergio Rossi SpA (N° fiscal 05820951001 et N° de TVA 03132190400) dont le siège social est à San Mauro Pascoli (FC), Via Stradone, 600/602 (47030) tél. : +39 0541 – 813111 (ci-après le « Vendeur »).
1. Applicabilité des présentes Conditions Générales de Vente
1.1. Les présentes Conditions de Vente régissent exclusivement l’offre, l’expédition et l’acceptation des commandes d’achat des Produits du Site entre les utilisateurs-consommateurs (ci-après le « Consommateur ») et le Vendeur. Les présentes Conditions Générales de Vente ne régissent pas la fourniture de services ni la vente de produits par des tiers, même s'ils sont présents sur le Site via des liens, des bannières ou d'autres liens hypertextes. Il appartient au Consommateur de consulter les conditions de vente avant de passer commande et d'acheter des produits et services auprès de tiers autres que le Vendeur. Par conséquent, le Vendeur n'est pas responsable de la fourniture de services par des tiers ni de la conclusion de contrats, par voie électronique, entre le Consommateur et des tiers. 1.2. Le Vendeur propose les Produits à la vente par le biais du Site Internet et exerce une activité de commerce électronique uniquement auprès des utilisateurs finaux qui sont des « consommateurs », c'est-à-dire des personnes physiques qui n'ont pas d'objectifs commerciaux, professionnels ou entrepreneuriaux. Par conséquent, le Vendeur est en droit de ne pas exécuter les commandes provenant de sujets qui ne sont pas des « consommateurs » ou de sujets qui ne respectent pas sa politique commerciale.
1.3. La lecture et l'approbation des présentes Conditions Générales de Vente sont obligatoires pour l'envoi d'un bon de commande. En cas de non-acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, aucun achat ne pourra être effectué sur le site web.
2. Conclusion du contrat entre le Consommateur et le Vendeur
2.1. La langue de l'accord est l'anglais.
2.2. Les commandes provenant de pays non inclus dans la liste des pays ne seront pas acceptées.
2.3. Afin de conclure un contrat d'achat, le Consommateur, qui souhaite acheter un ou plusieurs Produits sur le Site, doit remplir le formulaire de commande électronique et l'envoyer au Vendeur en suivant les instructions données.
2.4. Le bon de commande contient une référence aux présentes Conditions Générales de Vente et à la Note d'Information sur le Droit de Rétractation ainsi qu'un récapitulatif relatif aux caractéristiques essentielles de chaque Produit commandé et à son prix (y compris les taxes ou frais applicables), les modes de paiement, les modalités de livraison des produits achetés, les frais d'expédition et de livraison, les conditions à suivre pour le droit de rétractation et les modalités de retour des Produits achetés.
2.5. Avant d'acheter les Produits et d'envoyer le bon de commande, le Consommateur doit lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et la Note d'Information relative au Droit de Rétractation et doit également pouvoir les imprimer, les connaître ou les copier pour son usage personnel.
2.6. Avant d'envoyer le bon de commande, le Consommateur pourra identifier et corriger les éventuelles erreurs.
2.7. En envoyant le bon de commande, le Consommateur déclare en avoir compris et accepté le contenu ainsi que les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. La commande ne sera pas exécutée si le contenu et les mentions légales ne sont pas pleinement acceptés.
2.8. Les prix des Produits peuvent être modifiés. Le Consommateur est invité à vérifier le prix de vente final avant de valider sa commande.
2.9. Le contrat est conclu lorsque le bon de commande est reçu par le Vendeur, par voie électronique, et après s'être assuré que la commande est correcte.
2.10. Le Vendeur n'exécutera pas les commandes incomplètes ou incorrectes, ou ne présentant pas de garanties suffisantes de solvabilité, ou si les Produits ne sont pas disponibles. Dans ce cas, le Vendeur informera immédiatement le Consommateur de l'indisponibilité des Produits commandés, et ce dans un délai de 14 jours à compter du jour suivant l'envoi de la commande. Le Vendeur informera le Consommateur des raisons pour lesquelles la commande ne sera pas exécutée et remboursera le montant payé si le Consommateur a déjà envoyé le bon de commande et payé les Produits.
2.11. En cas de malentendu ou d'inconvénient, si le prix indiqué sur le site web est inférieur au prix de vente correct d'un produit, le Vendeur contactera le Consommateur afin de vérifier s'il souhaite toujours acheter le produit au prix correct. Dans le cas contraire, la commande pourra être annulée par le Vendeur.
2.12. Une fois le contrat conclu, le Vendeur enverra au Consommateur un reçu d'achat reprenant les informations contenues dans le bon de commande (voir les Conditions Générales de Vente et la Note d'Information relative au droit de rétractation, les informations relatives aux caractéristiques principales du Produit, le prix détaillé, y compris les taxes ou autres frais applicables, le mode de paiement, le droit de rétractation et les frais de livraison).
2.13. Le bon de commande sera archivé dans la base de données du Vendeur pendant la durée nécessaire à son exécution, conformément à la loi. Le Consommateur pourra consulter ses commandes en accédant à son profil et à la section dédiée du Site.
3. Caractéristiques des biens proposés à la vente
3.1. Le Site propose uniquement des Produits originaux marqués Sergio Rossi et achetés directement par le Vendeur auprès de Sergio Rossi Spa et/ou de producteurs autorisés par Sergio Rossi Spa.
3.2. Les caractéristiques essentielles des Produits vendus sur le site web sont indiquées dans la fiche produit de chaque Produit. Les images et les couleurs des Produits vendus peuvent différer légèrement de la réalité en raison du navigateur Internet et/ou de l'écran disponible.
3.3. Le Vendeur vend les Produits avec la garantie légale, conformément à l'article III, partie IV, du décret-loi n° 206 du 6 septembre 2005 (Code de la consommation). Cette garantie implique que le Vendeur est responsable des défauts de conformité des produits vendus apparaissant dans les deux (2) ans suivant la livraison des produits. Pour bénéficier de la garantie de conformité, le Consommateur doit informer le Vendeur du défaut du Produit acheté dans les deux (2) mois suivant sa découverte. En cas de constatation d'un défaut de conformité dans les délais, le Consommateur peut demander au Vendeur la réparation ou le remplacement du Produit, gratuitement dans les deux cas, sauf si la réparation et le remplacement sont impossibles ou trop coûteux. Le Consommateur peut également demander une réduction du prix ou la résolution du contrat si la réparation ou le remplacement est impossible ou trop coûteux, si le Vendeur n'a pas réparé ou remplacé le Produit dans le délai imparti ou si le remplacement ou la réparation du Produit lui a causé un désagrément important. Pour bénéficier de la Garantie, nous vous recommandons de conserver et de fournir les documents d'achat des Produits. Pour plus d'informations sur la garantie légale de conformité pour le consommateur, veuillez consulter le Code de la consommation.
3.4. Tous les produits vendus sur notre site web sont conformes aux normes de sécurité les plus strictes (conformément à l'article 5 du Règlement UE 2023/988). Pour votre tranquillité d'esprit, nous vous fournissons les coordonnées du fabricant : San Mauro Pascoli (FC), Via Stradone, 600/602 (47030) - info@sergiorossi.com. Pour toute question concernant la sécurité d'un produit, n'hésitez pas à contacter directement le fabricant ou à utiliser notre formulaire de contact et mentionnez « sécurité du produit » dans votre message.
4. Paiement 4.1. Le mode de paiement du prix des Produits et les frais d'expédition et de livraison sont indiqués sur le formulaire de commande et font partie intégrante de ces Conditions Générales de Vente.
4.2. Lors du paiement par carte de crédit, les informations financières (par exemple le numéro de la carte de crédit/débit ou la date de son expiration) seront envoyées, au moyen d’un protocole crypté, à des banques ou à des sociétés qui fournissent les services de paiement électronique à distance, sans que des tiers puissent en aucun cas y accéder. Ces détails ne seront pas utilisés par le Vendeur, sauf pour compléter les procédures relatives à l'achat pour lequel ils sont fournis et pour effectuer les remboursements en cas de retours des Produits, à la suite de l'exercice du Droit de Rétractation, ou s’il est nécessaire de prévenir ou de signaler des fraudes sur le Site à la police. Le prix pour l'achat des Produits et les frais d'expédition, comme indiqué sur le formulaire de commande, seront facturés au moment de l'achat.
5. Expédition et livraison des Produits 5.1. L'expédition des Produits commandés sur le Site se fait par courrier. Les délais de livraison indiqués dans la page « Expéditions » comprennent uniquement les jours ouvrables et ne comprennent pas les jours fériés. La livraison de produits personnalisés ou confectionnés sur mesure peut prendre jusqu’à 5 à 6 semaines.
5.2. Le Site devrait être en mesure de reconnaître automatiquement le pays depuis lequel le Consommateur se connecte mais il est possible de modifier le pays de référence du Site.
5.3. La commande doit être faite directement sur le site du pays de livraison du Produit acheté. Les commandes effectuées sur le site d'un autre pays que celui de destination, ou à une adresse non acceptée par le livreur du Vendeur (Boîtes postales et Poste Restante) seront automatiquement supprimées. 6. Droit de résilier 6.1. Le Consommateur a le droit de résilier son contrat avec le Vendeur, sans pénalité et sans donner aucune raison, dans les 14 jours ouvrables à compter de la date de réception des Produits achetés sur le Site.
6.2. Pour exercer son droit de rétractation, le Consommateur doit suivre les instructions suivantes :
- - accéder depuis le Site à la section relative aux commandes et remplir le formulaire de retour, l'envoyer au Vendeur par voie télématique en respectant toutes les conditions indiquées dans cet article ;
- - retourner les Produits au Vendeur en les remettant au livreur comme indiqué ci-dessous ;
- - attendre la confirmation de l’acceptation du retour de la part du Vendeur et le remboursement correspondant.
6.3. Comme alternative, le Consommateur peut envoyer la communication écrite et explicite de la décision de mettre fin au contrat, en fournissant ses coordonnées (nom, prénom, adresse et e-mail), les dates de la commande et de la réception des Produits, le numéro de commande et les Produits achetés ; à cet effet, il peut éventuellement utiliser le formulaire de rétractation type de l’Annexe I du Décret Législatif 21 Février 2014, n° 21 (non obligatoire) par courrier électronique : customercare@sergiorossi.com.
6.4. Si le consommateur décide de renvoyer les produits, les frais de retour des Produits achetés seront payés par le Consommateur, sauf pour les pays suivants : Italie, Autriche, Belgique, Bulgarie, République tchèque, Allemagne, Danemark, Estonie, Espagne, Finlande, France, Grèce, Croatie, Hongrie, Irlande, Lituanie, Luxembourg, Lettonie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Suède, Slovénie, Slovaquie, Japon, Royaume-Uni.
6.5. Le Droit de Rétractation – en plus du respect des termes et des conditions décrits dans les paragraphes ci-dessus - est exercé correctement si les conditions suivantes sont pleinement remplies :
- - Le formulaire de retour doit être correctement rempli et envoyé au Vendeur dans les 14 jours ouvrables à compter de la réception des Produits à retourner ;
- - Les Produits ne doivent pas être utilisés, portés, lavés ou endommagés et ils ne doivent pas être altérés dans leurs caractéristiques essentielles et/ou de qualité ;
- - Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine ;
- - L'étiquette d’identification de chaque Produit doit être introduite dans l’emballage qui est retourné au Vendeur en tant que partie intégrante du Produit ;
- - Les Produits retournés doivent être remis au livreur dans les 14 jours ouvrables à compter de la date à laquelle le Consommateur a transmis au Vendeur le Formulaire de retour correspondant.
6.6. Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :
- - Les Produits personnalisés ou faits sur mesure ;
- - Les Produits qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- - Les Produits scellés qu’il est préférable de ne pas retourner pour des raisons d'hygiène ou pour des raisons relatives à la protection de la santé et qui ont été ouverts après la livraison ;
- - Les Produits qui s’avèrent mélangés indissolublement avec d'autres produits après la livraison.
6.7. En cas d'exercice du droit de rétractation, il n’est pas possible de remplacer directement le Produit choisi par un autre ; afin d'acheter un nouveau Produit, le Consommateur devra faire une nouvelle commande distincte de la précédente.
6.8. Si les modalités et les délais d’exercice du droit de rétractation n’ont pas été respectés, comme spécifié dans ce paragraphe, le Consommateur n'a pas droit au remboursement de la somme versée au Vendeur ; cependant, il pourra récupérer, à ses frais, les Produits comme ils ont été retournés au Vendeur. Dans le cas contraire, le Vendeur pourra garder les Produits, en plus des sommes déjà versées pour leur achat.
7. Délais et méthodes de remboursement
7.1. Après le retour des Produits, le Vendeur doit vérifier leur conformité aux termes et conditions énoncés au paragraphe 6. Si les contrôles sont positifs, le Vendeur envoie au Consommateur la confirmation de l'acceptation des Produits retournés par e-mail et le remboursement du prix des articles retournés par le Consommateur.
7.2. Quel que soit le mode de paiement utilisé par le Consommateur, le remboursement est activé par le Vendeur, après vérification de l’exécution correcte du droit de rétractation, le plus tôt possible et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur a reçu la communication de rétractation.
7.3. Le Vendeur effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement utilisé par le Consommateur pour l’achat initial, sauf accords différents. En cas de non-correspondance entre le destinataire des Produits indiqués sur le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l’achat, le remboursement des sommes, en cas d'exercice du droit de rétractation, sera exécuté par le Vendeur, dans tous les cas, en faveur de celui qui a effectué le paiement.
7.4. La date de comptabilisation du remboursement est la même que celle de débit ; par conséquent, il n'y aura pas de perte d'intérêts bancaires.
8. Confidentialité
8.1. Le Consommateur peut obtenir des informations sur le traitement des données personnelles en accédant à la Politique de confidentialité.
8.2. Les Conditions Générales d'Utilisation contiennent également des informations importantes sur le traitement des données personnelles des Consommateurs et sur les systèmes de sécurité utilisés.
8.3. Pour toute autre information sur la Politique de confidentialité, contacter l'adresse électronique suivante: dpoprivacy@sergiorossi.com.
9. Loi applicable et règlement des litiges
9.1. Les Conditions Générales de Vente sont réglementées par la loi italienne et en particulier par les dispositions du décret législatif du 6 Septembre 2005 n° 206, sur le « Code de la consommation », avec une référence spécifique aux dispositions en matière de contrats à distance et par le décret législatif du 9 Avril 2003 n° 70 sur certains aspects relatifs au commerce électronique.
9.2. En cas de litiges entre le Vendeur et tout Consommateur, résultant des Conditions Générales de Vente, le Consommateur peut accéder à travers le lien https://webgate.ec.europa.eu/odr à la plate-forme en ligne de règlement des litiges mise à disposition par la Commission européenne.
10. Modifications et mises à jour
10.1. Ces Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées, compte tenu également des changements réglementaires possibles. Les nouvelles Conditions Générales de Vente sont en vigueur à la date de publication sur le Site. Les Consommateurs sont donc invités à accéder régulièrement au Site et à consulter la dernière version des Conditions Générales de Vente avant d'effectuer tout achat.
10.2. Les Conditions Générales de Vente applicables à chaque contrat conclu par l'intermédiaire du Site sont celles en vigueur à la date de présentation de la commande.
11. Assistance Clients
11.1. Le Consommateur peut demander toute information grâce à nos services d’assistance : contacter le Service clients .
11.2. Il est également possible de contacter le Vendeur par e-mail à l'adresse électronique suivante: customercare@sergiorossi.com.
12. Conditions De Précommande
Définition
Une précommande est la réservation d'un article qui n’est pas encore disponible mais dont la mise en vente est prévue à court terme sur le site. La date d’expédition estimée d'un article précommandé est indiquée dans la description de l’article en question.
Les commandes incluant des articles disponibles et des articles précommandés seront expédiées en plusieurs fois de manière échelonnée au prix d'une seule livraison.
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Politique de confidentialité
Aux termes et en exécution de l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679, portant sur les dispositions afférentes à la protection des personnes physiques relativement au traitement des données personnelles et à la libre circulation desdites données (dénommé ci-après aussi le « RGPD »), nous vous informons que le traitement des données personnelles des utilisateurs et/ou des internautes (dénommés ci-après aussi seulement l’ « Utilisateur » ou globalement les « Utilisateurs ») qui consultent et/ou surfent sur et/ou s’inscrivent au site web « sergiorossi.com » (dénommé ci-après aussi le « Site ») et/ou utilisent les services correspondants - indépendamment de l’achat des produits - s’effectue dans le respect de la réglementation de protection des données personnelles et de la confidentialité sur laquelle se base notre activité, dans les buts et avec les modalités décrites de façon plus précise dans la présente Politique de confidentialité.
En effet, les principes sur lesquels se base la Politique de confidentialité du Site sont les suivants :
1. traiter les données personnelles exclusivement dans les buts et selon les modalités indiquées dans la note d’information fournie au moment de leur collecte ;
2. utiliser les données personnelles dans des buts différents par rapport à ceux pour lesquels les données ont été spécifiquement communiquées seulement avec l’autorisation expresse spécifique et préalable de l’Utilisateur ;
3. mettre les données personnelles à la disposition de sociétés tierces seulement à des fins instrumentales à la fourniture du service demandé ; ne pas communiquer les données personnelles, les céder ou les transférer à des sujets tiers pour des traitements propres à ces derniers sans que les Utilisateurs n’en aient été informés au préalable et n’aient donné leur autorisation ;
4. répondre aux demandes de suppression, modification, intégration des données personnelles fournies, d’opposition au traitement des données personnelles à des fins d’envoi d’informations commerciales et publicitaires ;
5. assurer une gestion correcte et licite des données personnelles, protégeant la confidentialité des Utilisateurs du Site, ainsi qu’appliquer des mesures de sécurité aptes à protéger la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des données personnelles conférées.
Nous vous informons que cette Politique de confidentialité ne concerne que le Site et pas les autres sites web éventuellement consultés par l’Utilisateur par l’intermédiaire d’autres liens.
La présente Politique de confidentialité est facilement consultable car elle est accessible depuis la page d’accueil du Site et par l’intermédiaire de liens depuis toute autre page de celui-ci, où sont collectées des données personnelles. Pour la fourniture de certains services spécifiques à la demande de l’Utilisateur seront fournies des notes d’information spécifiques et demandées, si nécessaires, des autorisations spécifiques au traitement des données personnelles.
Par donnée personnelle l'on entend « toute information concernant une personne physique, identifiée ou identifiable (« intéressé ») ; est considérée identifiable la personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à toute autre information, comme le nom, un numéro d’identification, des données relatives à l’emplacement, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs éléments caractéristiques de son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » et les images (art. 4 n°1 du RGPD).
1. Sujets qui traiteront les données personnelles des utilisateurs et responsable de la protection des données
Sergio Rossi S.p.A. (Code fiscal 05820951001 et N° de TVA 03132190400) dont le siège légal est sis à San Mauro Pascoli (FC), Via Stradone 600/602, (47030) numéro de téléphone : + 39 0541 – 813111 ; e-mail: privacy@sergiorossi.com traitera en qualité de titulaire du traitement les données personnelles des Utilisateurs pour les finalités visées aux paragraphes 3.1. « Inscription au Site et création d’un compte personnel », 3.3. « Activités de marketing de Sergio Rossi » et 3.4. « Activités de profilage de Sergio Rossi » ci-dessous (dénommé ci-après aussi « Sergio Rossi »).
Sergio Rossi a désigné un Responsable de la Protection des Données (Data Protection Officer - DPO) qui peut être contacté directement à l’adresse e-mail suivante dpoprivacy@sergiorossi.com.
Sergio Rossi, pour certaines finalités identifiées plus précisément au paragraphe 3.2. « Instauration, exécution et gestion du rapport commercial » collaborera avec Diana E-commerce Corporation S.r.l. (Code fiscal et N° de TVA 05097740285) dont le siège légal est sis à Torreglia (PD), Via San Daniele, 137/139, 35038, e-mail : privacy@dianacorp.com qui agira en tant que cotitulaire du traitement (dénommé ci-après aussi seulement « Diana E-commerce » et conjointement Sergio Rossi et Diana E-commerce les « Cotitulaires »).
Diana E-commerce a nommé un Responsable de la Protection des Données (Data Protection Officer - DPO) que l’Intéressé pourra contacter à l’adresse suivante : privacy@dianacorp.com.
Les Cotitulaires, par rapport au traitement des données personnelles des Utilisateurs pour les finalités visées aux paragraphes 3.2. « Instauration, exécution et gestion du rapport commercial » agissant en qualité de Cotitulaires, aux termes de l’art. 26 du RGPD précisent avoir stipulé un accord de cotitularité, dont le contenu essentiel est à la disposition des Utilisateurs aux sièges des cotitulaires, auxquels il pourra écrire suivant les modalités plus amplement précisées au paragraphe 11 « Contacts pour l’exercice des droits de l’intéressé et pour des informations supplémentaires » ci-dessous.
2. Catégories de données personnelles traitées
2.1. Données personnelles fournies volontairement par l’Utilisateur
Sergio Rossi traitera les données personnelles suivantes fournies par l’Utilisateur directement afin de
- - garantir l’inscription au Site et la création d’un compte personnel : prénom, nom, contacts téléphoniques, adresse e-mail et mot de passe.
- - passer une commande d’achat d’un produit Sergio Rossi vendu sur le Site : prénom, nom, contacts téléphoniques, adresse, code fiscal, numéro de TVA, carte de crédit, coordonnées bancaires et date de naissance.
2.2. Données personnelles collectées par Sergio Rossi S.p.A. par l’intermédiaire de systèmes et d’applications informatiques de l’entreprise Aussi bien pour l’inscription au Site que pour la conclusion de l’achat via le Site des produits Sergio Rossi, Sergio Rossi traitera les données personnelles suivantes, collectées par l'intermédiaire d’outils informatiques et de services applicatifs d’entreprise utilisés par la société :
- - les données de navigation ainsi que fichiers et contenus de log du trafic généré en ligne par les systèmes informatiques de Sergio Rossi, relatifs par exemple à : l’inscription et la gestion du compte personnel de l’Utilisateur, la gestion de la liste d’envies ; l’historique des achats et des accès ;
- - les données de vente des produits Sergio Rossi : les modalités d’achat ainsi que le type, la quantité et le prix des produits Sergio Rossi achetés.
2.3. Données personnelles de tiers L’Utilisateur prend acte que l’éventuelle indication de données personnelles et des coordonnées de tout sujet autre que l’Utilisateur lui-même dans le cadre de la gestion du rapport contractuel pour l’achat des produits Sergio Rossi (par exemple dans le cas où l’Utilisateur aurait acheté un produit à livrer à quelqu’un d’autre ou lorsque l’achat d’un produit est réglé par une autre personne que celle à laquelle le produit est destiné, ou lorsque l’Utilisateur souhaite signaler à un ami un service du Site) constitue un traitement de données personnelles pour lequel l’Utilisateur agit en tant que titulaire du traitement des données personnelles desdits sujets. Par conséquent, en communiquant de telles données à Sergio Rossi, l’Utilisateur garantira que : i) les données personnelles qui viendraient à être communiquées par l’Utilisateur à Sergio Rossi ont été traitées par l’Utilisateur conformément aux dispositions en vigueur en matière de confidentialité et ii) les sujets tiers précités ont été dûment informés au préalable par l’Utilisateur relativement aux modalités et aux finalités dudit traitement et ont autorisé l’Utilisateur en ce sens. Les données personnelles des Utilisateurs visées au paragraphe 2.3. seront également traitées par Diana E-commerce, en qualité de cotitulaire.
3. Finalités du traitement des données personnelles et base juridique Les données personnelles de l’Utilisateur pourront être traitées, avec l’autorisation préalable et explicite de l’Utilisateur, lorsque cela est nécessaire, dans les buts et suivant la base juridique indiqués plus précisément ci-après.
3.1. Inscription au Site et création d’un compte personnel Les données personnelles visées au paragraphe 2.1.1. Seront traitées par Sergio Rossi pour l’inscription au Site et la création et la gestion du compte personnel de l’Utilisateur.
| La base juridique du traitement des données personnelles dans les buts visés au paragraphe 3.1 ci-dessus est le rapport commercial dont l’Utilisateur est une partie. |
- - l’exécution des obligations légales qui incombent aux Cotitulaires en vertu de normes civiles, fiscales et comptables ;
- - l’instauration, l’exécution et la gestion du rapport commercial et/ou pour la fourniture de services liés au rapport commercial lui-même. Et, en particulier, à des fins : administratives et comptables : émission de factures et notes de crédit ; gestion des données d’identification des clients ; traitement et expédition des commandes d’achat ; service après-vente : gestion des retours et des éventuelles réclamations même via le formulaire « Contacts » présent sur le Site.
| La base juridique du traitement des données personnelles dans les buts visés au paragraphe 3.2 ci-dessus est le rapport commercial dont l’Utilisateur est une partie. |
3.3. Activités de marketing de Sergio Rossi Les données personnelles de l’Utilisateur visées aux paragraphes 2.1 et 2.2 ci-dessus seront traitées pour des activités promotionnelles – au moyen d’outils automatisés (e-mail, sms, messagerie instantanée et mms) ou traditionnels (appels téléphoniques par l’intermédiaire de personnel de Sergio Rossi, courrier postal) – de la part de Sergio Rossi, tels que :
- - l’envoi de lettres d’information, brochures, catalogues et présentations ;
- - l’envoi de communications commerciales et / ou promotionnelles d'informations et de mises à jour afférentes aux produits et services de Sergio Rossi ;
- - des invitations à des événements spéciaux (ventes promotionnelles, défilés) ;
- - les études de marché.
| La base juridique du traitement des données personnelles pour les fins visées au paragraphe 3.3 ci-dessus est l’autorisation préalable spécifique de l’Utilisateur. |
3.4. Activités de profilage de Sergio Rossi Les données personnelles de l’Utilisateur visées aux paragraphes 2.1 et 2.2. ci-dessus seront traitées par profilage automatisé. Dans ce cas, Sergio Rossi se limitera à examiner, en particulier, les données de vente des produits Sergio Rossi c’est-à-dire les modalités d’achat, le type, la quantité et le prix des produits Sergio Rossi achetés et/ou visualisés par l’Utilisateur pour :
- - élaborer et/ou créer des profils en fonction des préférences et des achats de l’Utilisateur ;
- - personnaliser l’expérience de l’Utilisateur avec Sergio Rossi, en fonction des intérêts et des habitudes d’achat de l’Utilisateur lui-même ;
- - nous considérons donc que le profilage est automatisé mais cependant, il n’aura pas d’effet juridique par rapport à l’Utilisateur ou n’aura de façon analogue aucune incidence significative sur l’Utilisateur.
| La base juridique du traitement des données personnelles dans les buts visés au paragraphe 3.4 ci-dessus est l’autorisation préalable spécifique de l’Utilisateur. |
4. Nature obligatoire ou facultative de la communication des données personnelles de l’Utilisateur - conséquences de l’éventuel refus
4.1. La communication des données personnelles de la part de l’Utilisateur dans les buts visés aux paragraphes 3.1. et 3.2. est facultative, cependant l’absence de communication de celles-ci comportera l’impossibilité de s’inscrire au Site et de créer un compte personnel ainsi que d’instaurer et/ou de poursuivre le rapport commercial et/ou de fournir les services connexes au rapport susdit.
4.2. La communication des données personnelles de la part de l’Utilisateur dans les buts visés aux paragraphes 3.3. et 3.4. est facultative et l’absence de communication n’aura aucune conséquence sur la possibilité de s’inscrire au Site et/ou de créer un compte et/ou d’acquérir des produits et/ou de recevoir les services liés demandés, mais il ne sera pas possible d’informer l’Utilisateur des initiatives promotionnelles et commerciales et de lui envoyer des invitations à des événements ni d’évaluer ses intérêts et ses préférences. De plus, nous vous précisons que, si l’Utilisateur a autorisé Sergio Rossi à poursuivre les buts de marketing et de profilage visés aux paragraphes 3.3 et 3.4 ci-dessus, il demeurera libre, à tout moment, de révoquer son autorisation et/ou de s’opposer au traitement des données dans les buts susdits, même seulement par rapport aux modalités de contact (par exemple lorsque l’Utilisateur souhaite que le traitement soit effectué uniquement par des modalités de contact traditionnelles, il pourra s’opposer au traitement de ses données personnelles par l’intermédiaire de modalités de contact automatisées) par le biais de sa page personnelle sur le Site ou en envoyant sans aucune formalité une communication écrite claire en ce sens aux coordonnées indiquées plus précisément au paragraphe 11 « Coordonnées pour l’exercice des droits de l’intéressé et pour des informations supplémentaires » ci-après.
5. Modalités de traitement des données personnelles
Le traitement des données personnelles des Utilisateurs s’effectuera avec des outils manuels, informatiques, télématiques et papier. Les données personnelles des Utilisateurs seront traitées en particulier à travers le Customer Relationship Management clients de Sergio Rossi («CRM Sergio Rossi»). L’insertion des données personnelles de l’Utilisateur dans le CRM Sergio Rossi pour les finalités visés aux paragraphes 3.3. et 3.4. (marketing et profilage) est facultative mais s’effectue seulement au cas où l’utilisateur aurait donné son autorisation, tandis que pour les finalités visées aux points 3.1. et 3.2. (inscription et création d’un compte et achat d'un produit Sergio Rossi) ci-dessus, l’insertion de Vos données personnelles dans le CRM Sergio Rossi sera nécessaire pour permettre à Sergio Rossi la gestion et l'exécution correcte de votre inscription au Site et du rapport de vente dont l’Utilisateur est une partie. Une fois insérées dans le CRM Sergio Rossi, les données personnelles de l’Utilisateur pourront être lues, modifiées et mises à jour par les salariés des services de Sergio Rossi S.p.A. ainsi que par les salariés des boutiques Sergio Rossi situées en Italie et à l’étranger, expressément nommés préposés au traitement.
6. Destinataires des données personnelles
6.1. Les données personnelles de l’Utilisateur pourront être communiquées et/ou connues de Sergio Rossi à : (i) sujets chargés du traitement internes à Sergio Rossi, auxquels ont été fournies des instructions spécifiques par écrit :
- - salariés du service marketing et organisation d’événements ;
- - salariés du service omni-channel ;
- - salariés du service relations publiques ;
- - salariés du service vente au détail et en gros ;
- - salariés du service informatique ;
- - salariés du service achats ;
- - salariés du service administration et finances ;
- - salariés du service qualité ;
- - salariés du service expéditions ;
- - sociétés de fournitures de services d’événements et agences de relations publiques ;
- - établissements bancaires dont Sergio Rossi se prévaut, afin d’effectuer et de vérifier les paiements ;
- - fournisseurs de services informatiques, liés à la gestion du site Internet, y compris le service cloud et le service d’e-commerce ;
- - sujets fournissant des services d’expédition et d’étiquetage, même des invitations ;
- - sujets fournissant des services d’assistance à la clientèle ;
- - sociétés contrôlées et associées de Sergio Rossi : Sergio Rossi USA Inc., Sergio Rossi Hong Kong Ltd ; Sergio Rossi Shanghai Ltd ; Sergio Rossi Japan Ltd, Sergio Rossi Retail S.r.l., Sergio Rossi UK Ltd ; Sergio Rossi Deutschland GmbH ;
- - conseillers juridiques, fiscaux et comptables ;
- - société de révision : PricewaterhouseCoopers ;
- - autorités juridiques et/ou publiques en cas de demande expresse ainsi que de vérifications fiscales et financières.
6.2. Pour la poursuite des finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées, Diana E-commerce peut se prévaloir des catégories de sujets suivantes, auxquels les données pourront être communiquées ou qui pourront en prendre connaissance en qualité de responsables du traitement :
- - fournisseurs de services informatiques, tels que par exemple marketing direct, service internet et cloud computing ;
- - sujets exerçant des activités de logistique, de magasin, promotion, fourniture, vente et livraison des produits et services de Diana E-commerce ;
- - sujets fournissant des services d’assistance à la clientèle ;
- - cabinets et autres sujets fournissant une assistance, des conseils et des services à caractère, par exemple, légal, fiscal, comptable, économique-financier, technique-organisationnel, d’élaboration de données, de communication ;
- - sujets fournissant des services bancaires, financiers, d’assurance et de recouvrement de créances ;
- - sujets exerçant une activité de contrôle anti-fraude sur les paiements ;
- - sociétés contrôlées, mères, en participation et liées ;
- - autorités publiques et organes de surveillance et de contrôle ;
- - sociétés tierces dans le cadre d'opérations de fusion, acquisition ou cession de l’entreprise ou d’une branche de celle-ci.
7. Durées de conservation des données personnelles
7.1. Pour les finalités visées au paragraphe 3.1. (inscription au Site), les données personnelles de l’Utilisateur seront conservées par Sergio Rossi jusqu’à la clôture du compte de la part de l’Utilisateur. Il demeure entendu que, si le compte demeure inopérationnel pendant 10 ans après la dernière interaction (par exemple le dernier accès) avec son compte de la part de l’Utilisateur, Sergio Rossi supprimera les données personnelles concernant l’inscription et la gestion du compte.
7.2. Pour les finalités visées au paragraphe 3.2. (instauration, exécution et gestion du rapport commercial), les données personnelles de l’Utilisateur seront traitées par les Cotitulaires pendant toute la durée du rapport commercial et pendant une période de 10 ans suivant la cessation du rapport commercial, sans préjudice des cas où la conservation ultérieure serait justifiée par d’autres exigences légales, des contentieux et/ou des demandes des autorités compétentes.
7.3. Pour les finalités visées au paragraphe 3.3. (marketing), les données personnelles seront conservées par Sergio Rossi pendant 5 ans à compter de l’obtention de l’autorisation et de l’enregistrement relatif dans le CRM Sergio Rossi, ou dans tous les cas jusqu’à la révocation de l’autorisation ;
7.4. Pour les finalités visées au paragraphe 3.4. (profilage), les données personnelles seront conservées par Sergio Rossi pendant 5 ans à compter de l’obtention de l’autorisation et de l’enregistrement relatif dans le CRM Sergio Rossi, ou dans tous les cas jusqu’à la révocation de l’autorisation.
8. Mineurs
Le Site et les services relatifs ne sont pas destinés aux mineurs et donc Sergio Rossi et Diana E-commerce ne traitent pas consciemment les données personnelles de personnes âgées de moins de 18 ans.
9. Transfert des données personnelles hors de l’UE Les données personnelles des Utilisateurs pourront être transférées, pour les finalités pour lesquelles elles sont collectées, vers le Royaume-Uni et les États-Unis, qui n’appartiennent pas à l’Union Européenne. Dans les cas où, pour les finalités décrites ci-dessus, les données personnelles des Utilisateurs devraient être transférées vers des pays hors UE, Sergio Rossi et Diana E-commerce, chacune pour ses propres finalités, informent que ce transfert de données hors de l’UE s’effectuera conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de confidentialité, ou sur la base d’une décision d’adéquation émise par la Commission Européenne par rapport au pays hors UE vers lequel les données personnelles des Utilisateurs seront transférées ou, en l’absence, par la demande d’autorisation, lorsque nécessaire, ou par l’adoption de toute autre mesure nécessaire à garantir la sécurité des données personnelles objet de transfert (font partie de ces mesures par exemple les accords contractuels basés sur lesdites clauses contractuelles standard telles qu’élaborées par la Commission Européenne) ou dans tous les cas envers des sujets inscrits dans la liste du Privacy Shield, mécanisme d’autocertification pour les sociétés établies aux États-Unis entendant recevoir des données personnelles de l’Union Européenne conformément à la décision d'exécution (UE) 2016/1250 adoptée par la Commission Européenne le 12 juillet 2016.
10. Exercice des droits de l’intéressé Aux termes des articles 13, alinéa 2, lettres b), c) et d), 15-22 du RGPD, Sergio Rossi et Diana E-commerce - cette dernière dans une mesure limitée aux finalités visées au paragraphe 3.2. «Instauration, exécution et gestion du rapport commercial» - informent que les Utilisateurs :
- ont le droit de demander l’accès à leurs données personnelles, avec des indications relatives aux finalités du traitement, à la catégorie de données personnelles traitées, aux sujets ou catégories de sujets auxquels elles ont été ou seront communiquées (avec l’indication de l’éventualité où lesdits sujets seraient situés dans des pays tiers ou seraient des organisations internationales), durant la période de conservation des données personnelles, lorsque cela est possible, ou aux critères utilisés pour déterminer cette période, à l’existence de leurs droits de rectification et / ou de suppression des données personnelles, de limitation du traitement et d’opposition au traitement, à leur droit de présenter une réclamation à une autorité de contrôle, à l’origine des données, à l’existence et à la logique appliquée en cas de processus décisionnel automatisé. En cas d’exercice de ce droit et sauf indications contraires de la part de l’Utilisateur, ce dernier recevra une copie au format électronique des données personnelles faisant objet de traitement.
- ils ont par ailleurs le droit d’obtenir :
- - la rectification de leurs données personnelles, dans le cas où celles-ci résulteraient inexactes ou incomplètes ;
- - la suppression de leurs données personnelles, dans le cas où subsisterait l’une des conditions visées à l’art. 17 du RGPD (par exemple : si les données personnelles ne s’avéreraient plus nécessaires relativement aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, l’Utilisateur déciderait de révoquer son accord pour le traitement – dans le cas où celui-ci en représenterait la base juridique – et il ne subsisterait aucun autre fondement juridique pour ledit traitement, l’Utilisateur s’opposerait au traitement et ne prévaudrait aucun autre intérêt légitime du Titulaire, ses données personnelles seraient traitées de façon illicite) ;
- - la limitation du traitement des données personnelles concernant l’Utilisateur : 1) pendant la durée nécessaire à Sergio Rossi pour vérifier l’exactitude des données personnelles de l’Utilisateur (dans le cas où l’Utilisateur l’aurait contestée), ou 2) dans le cas où le traitement des données personnelles s’avèrerait illicite et l’Utilisateur demanderait, au lieu de la suppression de ses données personnelles, la limitation de leur traitement, ou 3) quand Sergio Rossi et/ou Diana E-commerce n’aurait plus besoin des données personnelles de l’Utilisateur mais que celles-ci seraient nécessaires à ce dernier pour vérifier, exercer ou défendre un droit en justice, ou, enfin, 4) pendant la durée nécessaire à l’évaluation de l’éventuelle priorité des raisons légitimes de Sergio Rossi et/ou de Diana E-commerce par rapport à celles de l’Utilisateur, dans le cas où ce dernier se serait opposé au traitement de ses données personnelles aux termes du point c ci-après ;
- - les données personnelles dans un format structuré, d’usage commun et lisible par un dispositif automatique également en vue de les transmettre à un autre titulaire, dans le cas où le traitement se baserait sur l’autorisation ou sur un contrat, et serait effectué avec des moyens automatisés (ledit droit à la portabilité des données). Si l’Utilisateur en a l’intérêt, il pourra demander à Sergio Rossi et/ou à Diana E-commerce de transmettre ses données personnelles directement à l’autre titulaire, si cela s’avère techniquement réalisable.
- L’Utilisateur a par ailleurs le droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles, dans le cas où un tel traitement serait effectué aux termes de l’art. 6.1 let. e) (c’est-à-dire pour l’exécution d’un devoir d’intérêt public dont serait investi le Titulaire) ou let. f) (c’est-à-dire pour défendre un intérêt légitime du Titulaire) du RGPD, sauf si subsistent des raisons légitimes et coercitives du Titulaire de procéder au traitement, aux termes de l’art. 21 du RGPD.
- L’Utilisateur a également le droit de révoquer à tout moment l’autorisation accordée, sans porter préjudice au caractère licite du traitement de ses données personnelles sur la base de l’autorisation et effectué avant la révocation.
- Dans le cas où l’Utilisateur ne serait pas satisfait du traitement de ses données personnelles effectué par Sergio Rossi, il pourra présenter une réclamation au Garant pour la protection des données personnelles, en suivant les procédures et les indications publiées sur le site Internet officiel de ladite autorité (www.garanteprivacy.it).
- Les éventuelles rectifications ou suppressions de ses données personnelles ou limitations du traitement effectuées à la demande de l’Utilisateur – sauf dans le cas où cela s’avérerait impossible ou impliquerait un effort disproportionné - seront communiquées par Sergio Rossi et/ou Diana E-commerce à chacun des destinataires auxquels lesdites données personnelles auront éventuellement été transmises, conformément à la présente note d’information.
11. Coordonnées pour l’exercice des droits de l’intéressé et pour des informations supplémentaires Pour l’exercice des droits et/ou pour obtenir tout type d’information concernant la présente note d’information en matière de confidentialité, les Utilisateurs peuvent envoyer :
- - une communication écrite à Sergio Rossi S.p.A. (Code fiscal 05820951001 et Numéro de TVA 03132190400), ayant son siège à San Mauro Pascoli (FC), Via Stradone, n°600/602 ou un e-mail à l’adresse : privacy@sergiorossi.com ou
- - une communication écrite à Diana E-commerce Corporation S.r.l., Via San Daniele 137/139 Torreglia (PD), 35038, ou un e-mail à : privacy@dianacorp.com, dans une mesure limitée aux finalités visées aux paragraphe 3.2. « Instauration, exécution et gestion du rapport commercial ».
12. Cookies Afin de permettre une navigation sûre et efficace sur le Site, le Titulaire utilise des cookies. Pour toute information supplémentaire sur les cookies et sur leur utilisation sur le Site, consultez la page Cookies qui constitue une partie intégrante de cette note d’information.
13. Boutons de partage social Sur le Site pourraient aussi se trouver des boutons de partage social. Il s’agit en particulier de « boutons » représentant les icônes des réseaux sociaux, comme par exemple Facebook, Twitter, Instagram, Pinterest et Google+, et qui permettent aux Utilisateurs - en cliquant sur l’icône - d’atteindre et d’interagir avec les réseaux sociaux correspondants. Avec ces outils, l’Utilisateur peut par exemple partager des contenus ou conseiller des produits du Site sur les réseaux sociaux. En cliquant sur les boutons de partage social, le réseau social pourrait collecter des données concernant la consultation du Site de la part de l’Utilisateur. Comme indiqué dans l’introduction, la présente note d’information en matière de confidentialité ne concerne pas le traitement des données personnelles de l’Utilisateur de la part du réseau social, pour lequel l’Utilisateur devra faire référence à la note d’information en matière de confidentialité fournie par le réseau social. Excepté les cas où l’Utilisateur partagerait spontanément ses données de navigation avec les réseaux sociaux choisis en cliquant sur les boutons de partage social/widgets, le Titulaire ne partage ni ne diffuse aucune donnée personnelle de l’Utilisateur sur le réseau social.
14. Mesures de sécurité Aux termes de l’art. 32 du RGPD, Sergio Rossi et les sujets nommés responsables du traitement, y compris Diana E-commerce Corporation S.r.l., adoptent des mesures de sécurité appropriées en vue de réduire au minimum les risques de destruction ou de perte - même accidentelle - des données personnelles, d’accès non autorisé ou de traitement non consenti ou non conforme aux buts de la collecte indiqués dans notre Politique de confidentialité. Cependant, Sergio Rossi ne peut garantir à ses Utilisateurs que les mesures adoptées pour la sécurité du Site et de la transmission des données personnelles et des informations sur le Site ne limitent ou excluent tout risque d’accès non autorisé ou de dispersion des données personnelles de la part des dispositifs relevant de l’Utilisateur. Il est toujours opportun que l’ordinateur de l’Utilisateur soit muni de logiciels appropriés pour la protection de la transmission des données personnelles en ligne, aussi bien entrantes que sortantes, et que son fournisseur d’accès à Internet ait adopté des mesures appropriées pour la sécurité de la transmission des données personnelles en ligne.
15. Liens vers d’autres sites web Le Site contient des liens vers d’autres sites web qui peuvent n’avoir aucun rapport avec Sergio Rossi. Le Titulaire ne contrôle ni n’accomplit aucune opération de surveillance de ces sites web et de leurs contenus. Le Titulaire ne saurait être tenu pour responsable des contenus de ces sites et des règles adoptées par ceux-ci, même en ce qui concerne la confidentialité et le traitement des données personnelles de l’Utilisateur pendant la navigation. La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux sites web de tiers. Le Site fournit des liens vers ces sites uniquement pour faciliter l’Utilisateur dans ses recherches et dans sa navigation et pour faciliter le lien hypertexte sur Internet vers d’autres sites. L’activation des liens ne comporte aucune recommandation ou signalement pour l’accès et la navigation sur ces sites, ni aucune garantie concernant leurs contenus, les services ou les biens fournis et vendus par ceux-ci aux internautes.
16. Loi applicable Cette Politique de confidentialité est régie par la loi italienne et, en particulier, par la réglementation en matière de confidentialité des données, y compris le RGPD, le Code de confidentialité et par les mesures, les autorisations et les lignes directrices adoptées par le Garant de la vie privée, qui régissent le traitement des données personnelles, lorsqu’elles sont applicables.
17. Modifications et mises à jour de la Politique de confidentialité Le Titulaire pourra modifier ou simplement mettre à jour, en totalité ou en partie, la Politique de confidentialité du Site, même par rapport à des modifications des normes de loi ou des règlements qui régissent la matière. Les modifications et les mises à jour de la Politique de confidentialité seront notifiées aux Utilisateurs sur la page d’accueil dès qu’elles seront appliquées et prendront effet dès leur publication sur le Site et figureront et seront consultables sur le Site lui-même. Par conséquent, nous conseillons d’accéder régulièrement à cette section pour vérifier la publication d’une Politique de confidentialité plus récente et à jour.
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