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Données personnelles

Sur cette page est fournie la note d’information concernant les modalités de gestion du traitement des données personnelles des utilisateurs qui s’inscrivent au site web de Sergio Rossi - également pour instaurer un rapport commercial avec Sergio Rossi S.p.A. - accessible par voie télématique à partir de l’adresse sergiorossi.com (dénommé ci-après aussi le « Site »). Cette note d’information est publiée aux termes de l’article 13 du Décret législatif n°196 du 30 juin 2003 « Code en matière de protection des données personnelles » (dénommé ci-après « Code de confidentialité ») et de l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679, portant des dispositions de protection des personnes physiques par rapport au traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (dénommé ci-après le « RGPD »). 

Par donnée personnelle l'on entend « toute information concernant une personne physique, identifiée ou identifiable (« intéressé ») ; est considérée identifiable la personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à toute autre information, comme le nom, un numéro d’identification, des données relatives à l’emplacement, un identificatif en ligne ou un ou plusieurs éléments caractéristiques de son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » et les images (art. 4 par. 1 n°1 du RGPD).

1. Titulaire du traitement des données personnelles

Le Titulaire du traitement de vos données personnelles est Sergio Rossi S.p.A., ayant son siège légal à San Mauro Pascoli (FC), Via Stradone, 600/602 (47030) numéro de téléphone : 0541–813111 ; fax : 0541 – 813345 ; e-mail : privacy@sergiorossi.com (dénommé ci-après aussi « Sergio Rossi » ou le « Titulaire »).

2. Catégories de données personnelles traitées

2.1. Données personnelles fournies volontairement par vous

Dans le cadre de vos rapports commerciaux avec Sergio Rossi seront traitées des données personnelles vous concernant directement fournies par vous à l’occasion de votre inscription au Site, telles que : prénom, nom, adresse, coordonnées téléphoniques, adresses e-mail, code fiscal, numéro de TVA, numéro de carte de crédit, coordonnées bancaires, date de naissance, mot de passe.

2.2 Données personnelles collectées par Sergio Rossi S.p.A. par l’intermédiaire de systèmes et d’applications informatiques de l’entreprise

Dans le cadre de votre rapport commercial, il est possible que Sergio Rossi traite les données personnelles suivantes, collectées par l’intermédiaire d’outils informatiques et d’applications de l’entreprise utilisées par celle-ci :

  • fichiers de log du trafic généré en ligne par les systèmes informatiques de Sergio Rossi (par exemple : inscription et gestion de votre compte personnel, gestion de votre liste d’envies ; historique des achats
  • données de vente des produits Sergio Rossi : modalités d’achat ainsi que type, quantité et prix des produits Sergio Rossi achetés.

2.3 Données personnelles de tiers

Vous prenez acte que l’éventuelle indication de données personnelles et des coordonnées de tout autre sujet différent de vous dans le cadre de la gestion de votre rapport commercial avec Sergio Rossi (par exemple au cas où vous auriez acheté un produit à livrer à un sujet différent ou lorsque celui qui règle l’achat d’un produit est différent du sujet auquel le produit est destiné ou lorsque vous souhaitez signaler à un ami un service du Site) constitue un traitement de données personnelles pour lequel vous êtes le titulaire du traitement des données personnelles des sujets susdits. Par conséquent, en conférant ces données à Sergio Rossi, vous garantirez que : i) les données personnelles qui seraient communiquées par vous à Sergio Rossi ont été traitées par vous conformément aux dispositions en vigueur en matière de confidentialité et ii) les sujets tiers susdits ont été informés par vous de façon préalable et correcte de ce qui concerne les modalités et les buts du traitement lui-même et ont donné leur autorisation en ce sens.

3. Buts du traitement des données personnelles et base juridique

Vos données personnelles pourront être traitées, avec votre autorisation préalable et explicite, lorsque cela est nécessaire, dans les buts et suivant la base juridique indiqués plus précisément ci-après.

3.1. Instauration, exécution et gestion du rapport commercial

Vos données personnelles visées aux paragraphes 2.1 et 2.3 ci-dessus seront traitées pour :

  • l’exécution des obligations légales à la charge de Sergio Rossi en vertu de normes civiles, fiscales et comptables ;
  • l’instauration, l’exécution et la gestion du rapport commercial et/ou pour la fourniture de services liés au rapport commercial lui-même. Et, en particulier, à des fins : administratives et comptables : émission de factures et notes de crédit ; gestion des données de base des clients ; traitement et expédition des commandes d’achat ; service après-vente : gestion des retours et des éventuelles réclamations ;
  • l’inscription au Site et la gestion de votre compte personnel.

 

La base juridique du traitement des données personnelles dans les buts visés au paragraphe 3.1 ci-dessus est le rapport commercial dont vous êtes une partie.

3.2 Activités de marketing de Sergio Rossi

Vos données personnelles visées aux paragraphes 2.1 et 2.2 ci-dessus seront traitées pour des activités promotionnelles - au moyen d’outils automatiques (e-mail, fax, sms et mms) ou traditionnels (appels téléphoniques avec opérateur, courrier papier) - de la part de Sergio Rossi, telles que :

- envoi de lettres d’information, brochures, catalogues et présentations ;

- envoi de communications commerciales et/ou promotionnelles d'informations et de mise à jour par rapport aux produits et services de Sergio Rossi ;

- invitations à des événements spéciaux (ventes promotionnelles, défilés) ;

- études de marché et enquêtes statistiques.

La base juridique du traitement des données personnelles dans les buts visés au paragraphe 3.2 ci-dessus est votre autorisation préalable spécifique.

3.3 Activités de profilage de Sergio Rossi

Vos données personnelles visées aux paragraphes 2.1 et 2.2 ci-dessus seront traitées par profilage pas entièrement automatisé. Dans ce cas, le Titulaire se limitera à examiner, en particulier, les données de vente des produits Sergio Rossi c’est-à-dire les modalités d’achat, le type, la quantité et le prix des produits Sergio Rossi achetés et/ou visualisés par vous pour :

  • élaborer et/ou créer des profils en fonction de vos préférences et de vos achats ;
  • personnaliser votre expérience avec Sergio Rossi en fonction de vos intérêts et de vos habitudes d’achat.

Nous considérons donc que le profilage pas entièrement automatisé n’aura pas d’effet juridique vous concernant ou n’ayant de façon analogue aucune incidence significative sur vous.

La base juridique du traitement des données personnelles dans les buts visés au paragraphe 3.3 ci-dessus est votre autorisation préalable spécifique.

4. Nature obligatoire ou facultative de la communication de vos données personnelles - conséquences de l’éventuel refus

4.1 La communication de vos données personnelles dans les buts visés au paragraphe 3.1 est facultative, cependant l’absence de communication de celles-ci comportera l’impossibilité de s’inscrire au Site et d’instaurer et/ou de poursuivre le rapport commercial et/ou de fournir les services connexes au rapport susdit.

4.2 La communication de vos données personnelles dans les buts visés aux paragraphes 3.2 et 3.3 est facultative et l’absence de communication n’aura aucune conséquence sur la possibilité d’acquérir des produits et de recevoir les services demandés, mais il ne sera pas possible de vous informer des initiatives promotionnelles et commerciales et de vous envoyer des invitations à des événements ni d’évaluer vos intérêts et vos préférences.

De plus, nous vous précisons que, si vous avez autorisé le Titulaire du traitement à poursuivre les buts visés aux paragraphes 3.2 et 3.3 ci-dessus, vous demeurerez libre, à tout moment, de révoquer votre autorisation et/ou de vous opposer au traitement des données dans les buts susdits, par l’intermédiaire de votre page personnelle sur le Site ou en envoyant sans aucune formalité une communication écrite claire en ce sens aux coordonnées indiquées plus précisément au paragraphe 10 « Coordonnées pour l’exercice des droits de l’intéressé et pour des informations supplémentaires » ci-après.

5. Modalités de traitement des données personnelles 

Le traitement de vos données personnelles s’effectuera avec des outils manuels, informatiques, télématiques et papier.

Vos données personnelles seront traitées en particulier à travers le Customer Relationship Management clients de Sergio Rossi (« CRM Sergio Rossi ») dont les serveurs sont situés en Italie. L’insertion de vos données personnelles dans le CRM Sergio Rossi est facultative et s’effectue seulement en cas de fourniture de l’autorisation à la poursuite de l’un des buts visés aux paragraphes 3.2 et 3.3. Une fois insérées dans le CRM Sergio Rossi, vos données personnelles pourront être lues, modifiées et mises à jour par les salariés des services de Sergio Rossi S.p.A. ainsi que par les salariés des Boutiques Sergio Rossi situées en Italie et à l’étranger, expressément nommés préposés au traitement.

Les données personnelles fournies par vous ne seront pas soumises à des processus décisionnels entièrement automatisés.

6. Destinataires des données personnelles

Vos données personnelles pourront être communiquées et/ou transférées aux :

(i) sujets chargés du traitement de la part de Sergio Rossi, auxquels ont été fournies des instructions spécifiques par écrit :

  • salariés du service marketing et organisation d’événements ;
  • salariés du service relations publiques ;
  • salariés du service vente au détail et en gros ;
  • salariés du service informatique ;
  • salariés du service achats ;
  • salariés du service administration et finances ;
  • salariés du service qualité ;
  • salariés du service expéditions ;

(ii) sujets fournissant des services pour Sergio Rossi S.p.A. nommés par celle-ci responsables du traitement :

  • sociétés de fournitures de services d’événements et agences de relations publiques ;
  • établissements bancaires dont nous nous prévalons ou ceux indiqués par vous, afin d’effectuer et de vérifier les paiements ;
  • fournisseurs de services informatiques, liés à la gestion du site Internet et au service d’e-commerce correspondant, ainsi que de réponse aux demandes afférentes aux droits de l’intéressé : Diana E-commerce Corporation S.r.l. ;
  • sujets fournissant des services d’expédition et d’étiquetage, même des invitations ; 
  • sujets fournissant des services d’assistance à la clientèle ;
  • ContactLab S.p.a. ;
  • sociétés contrôlées et associées de Sergio Rossi : Sergio Rossi USA Inc., Sergio Rossi Hong Kong Ltd ; Sergio Rossi Shanghai Ltd ; Sergio Rossi Japan Ltd, Sergio Rossi Retail S.r.l. ;

(iii) sujets fournissant des services à Sergio Rossi S.p.A. en qualité de titulaires indépendants :

  • conseillers juridiques, fiscaux et comptables ;
  • société de révision : PricewaterhouseCoopers ;
  • autorités publiques en cas de contrôles fiscaux et financiers.

Pour une liste complète et à jour des sujets auxquels les données sont communiquées, vous pouvez écrire à Sergio Rossi aux coordonnées spécifiées à l’art. 10 ci-dessous « Coordonnées pour l’exercice des droits de l’intéressé et pour des informations supplémentaires »

7. Temps de conservation des données personnelles

7.1 Pour les buts visés au paragraphe 3.1, les données personnelles seront conservées pendant toute la durée du rapport commercial et pendant une période de 10 ans à compter de la cessation du rapport commercial.

7.2 Pour les buts visés au paragraphe 3.2, les données personnelles seront conservées pendant 2 ans à compter de leur enregistrement dans nos systèmes.

7.3 Pour les buts visés au paragraphe 3.3, les données personnelles seront conservées pendant 1 an à compter de leur enregistrement dans nos systèmes.

Vos données personnelles Diana E-Commerce Corporation S.r.l. situés dans l’Union Européenne.

8. Transfert des données personnelles hors de l’UE

Vos données personnelles seront transférées hors de l’Union Européenne avec votre autorisation explicite préalable.

9. Exercice des droits de l’intéressé

Aux termes des articles 13, alinéa 2, lettres b), c) et d), 15, 16, 17, 18, 19, 20 et 21 du RGPD, nous vous informons que :

  1. Vous avez le droit de demander l’accès à vos données personnelles, avec des indications relatives aux buts du traitement, à la catégorie de données personnelles traitées, aux sujets ou catégories de sujets auxquels elles ont été ou seront communiquées (avec l’indication de l’éventualité où ces sujets seraient situés dans des pays tiers ou seraient des organisations internationales), à la période de conservation des données personnelles, lorsque cela est possible, ou des critères utilisés pour déterminer cette période, à l’existence de vos droits de rectification et/ou de suppression des données personnelles, de limitation du traitement et d’opposition au traitement, à votre droit de présenter une réclamation à une autorité de contrôle, à l’origine des données, à l’existence et à la logique appliquée en cas de processus décisionnel automatisé. En cas d’exercice de ce droit et sauf indications contraires de votre part, vous recevrez une copie au format électronique de vos données personnelles faisant objet de traitement.
  2. De plus, vous avez le droit d’obtenir :
    1. la rectification de vos données personnelles, au cas où celles-ci résulteraient inexactes ou incomplètes ;
    2. la suppression de vos données personnelles, au cas où subsisterait l’une des conditions visées à l’art. 17 du RGPD (par exemple : vos données personnelles ne résulteraient plus nécessaires par rapport aux buts pour lesquelles elles ont été collectées, vous décidez de révoquer l’autorisation au traitement - au cas où celle-ci en représenterait la base juridique – et il ne subsiste aucun autre fondement juridique pour le traitement lui-même, vous vous opposez au traitement et ne prévaut aucun autre intérêt légitime du Titulaire, vos données personnelles sont traitées de façon illicite) ;
    3. la limitation du traitement des données personnelles vous concernant 1) pendant la durée nécessaire à Sergio Rossi pour vérifier l’exactitude de vos données personnelles (au cas où vous l’auriez contestée), ou 2) au cas où le traitement des données personnelles résulterait illicite et vous demanderiez, au lieu de la suppression de vos données personnelles, la limitation de leur traitement, ou 3) quand Sergio Rossi n’aurait plus besoin de vos données personnelles mais que celles-ci vous seraient nécessaires pour vérifier, exercer ou défendre un droit en justice ou, enfin, 4) pendant la durée nécessaire à l’évaluation de l’éventuelle priorité des raisons légitimes du Titulaire par rapport aux vôtres, au cas où vous vous seriez opposé au traitement de vos données personnelles aux termes du point c ci-après ;
    4. vos données personnelles dans un format structuré, d’usage commun et lisible par un dispositif automatique également en vue de les transmettre à un autre titulaire, au cas où le traitement se baserait sur l’autorisation ou sur un contrat ou serait effectué avec des moyens automatiques (dit droit à la portabilité des données). Si vous y avez un intérêt, vous pourrez demander à Sergio Rossi de transmettre vos données personnelles directement à l’autre titulaire, si cela résultera faisable au niveau technique.
  3. Vous avez aussi le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, au cas où ce traitement serait effectué aux termes de l’art. 6.1 let. e) (c’est-à-dire pour l’exécution d’un devoir d’intérêt public dont serait investi le Titulaire) ou let. f) (c’est-à-dire pour défendre un intérêt légitime du Titulaire) du RGPD, sauf si subsistent des raisons légitimes et impérieuses du Titulaire de procéder au traitement, aux termes de l’art. 21 du RGPD.
  4. Vous avez aussi le droit de révoquer à tout moment l’autorisation donnée, sans porter préjudice à la licéité du traitement de vos données personnelles basé sur l’autorisation et effectué avant la révocation.
  5. Au cas où vous ne seriez pas satisfait du traitement de vos données personnelles effectué par Sergio Rossi, vous pourrez présenter une réclamation au Garant pour la protection des données personnelles, en suivant les procédures et les indications publiées sur le site web officiel de cette autorité (www.garanteprivacy.it).
  6. Les éventuelles rectifications ou suppressions de vos données personnelles ou limitations du traitement effectuées à votre demande - excepté le cas où cela s’avérerait impossible ou impliquerait un effort disproportionné - seront communiquées par Sergio Rossi à chacun des destinataires auxquels vos données personnelles auront éventuellement été transmises conformément à la présente note d’information.

L’exercice des droits susmentionnés n’est sujet à aucune contrainte de forme et est gratuit. Nous pourrions seulement vous demander de vérifier votre identité avant d’entreprendre d’ultérieures actions suite à votre demande.

10. Coordonnées pour l’exercice des droits de l’intéressé et pour des informations supplémentaires

10.1 Pour l’exercice de vos droits et/ou pour obtenir tout type d’information au sujet de la gestion du rapport commercial instauré par le biais du Site, vous pouvez envoyer une communication écrite à : Sergio Rossi S.p.A., Via Stradone 600/602, San Mauro Pascoli (FC)  ou un fax au numéro 0541 - 813345 ou un e-mail à l’adresse : dpoprivacy@sergiorossi.com.

Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles par Sergio Rossi, visiter la Politique de Confidentialité du Site.